ALGER - Le projet de loi organique relative au régime électoral a été adopté mercredi soir à une large majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Avant de se prononcer sur l'ensemble du projet, les députés avaient voté chacun des articles, au nombre de 193, ayant fait l'objet d'une proposition d'amendement. Les membres de l'APN avaient ainsi voté à la majorité écrasante, représentée notamment dans les partis de l'Alliance présidentielle +Parti du Front de libération nationale (FLN), le Rassemblent national démocratique (RND) et le Mouvement de la société pour la paix (MSP)+ en faveur de la suppression de la septième condition de l'article 93 du projet. Les députés du Parti des travailleurs (PT) ainsi que les dissidents du MSP se sont opposés à cette annulation, alors que ceux du Front national algérien (FNA) se sont abstenus. L'article 93 définissant les conditions des élections stipule comme septième condition la démission du ministre candidat aux élections trois mois avant la date du scrutin. Selon le rapport de la commission, l'annulation de cette condition est due au fait que "l'autorité de désignation ou de limogeage des membres du gouvernement est du seul ressort du président de la République et que l'imposition de la démission de cette catégorie de candidats dans une loi organique relève du fait accompli et constitue une mesure anticonstitutionnelle". Lors de cette séance consacrée au vote des amendements proposés, les membres de l'APN ont également annulé l'article 67 qui stipule qu'il est déchu de son mandat électif, tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a été élu. Les partis de l'Alliance présidentielle qui représentent la majorité parlementaire à l'APN ont voté en faveur de tous les amendements proposés par la commission.
