«Notre objectif, à travers cette conférence, n'est pas de porter un jugement de valeur sur une décision judiciaire ni d'influencer de quelque sorte que ce soit le fonctionnement normal des institutions judiciaires, mais d'éclairer l'opinion publique sur les mécanismes d'instrumentalisation de l'appareil judiciaire à des fins autres que celles que lui fixe naturellement la loi», dira, au début de sa conférence, hier à Alger, Mr Tayeb Belarif, avocat d'Oultache Chouaib condamné, récemment, par le tribunal correctionnel de première instance de Sidi M'hamed d'Alger, à sept ans de prison ferme pour son implication dans une affaire de malversation, en 2007, au profit de la société Algerian Business Multimedia. Maître Belarif a, tout en qualifiant, le juge d'«hors-la-loi», noté que «la fonction naturelle du juge, notamment en matière pénale, est de dire le droit et non manipuler le droit pour habiller artificiellement une décision déjà arrêtée par ailleurs». Il a, dans ce sens, déclaré que «dans cette affaire, des pièces essentiellement de la procédure ont disparu». Pour quoi ont-elles disparues ? La défense estime que «parce qu'elles constituent des preuves irréfutables de la régularité des marchés incriminés et, donc, l'innocence de l'ensemble des personnes condamnées». De quelles pièces s'agit-il exactement ? Maître Belarif explique qu'il s'agit de deux rapports. Le premier est celui de l'Inspection générale de la Sûreté nationale, qui, a-t-il souligné, conclut à la parfaite régularité du marché conclu entre la société ABM et la DGSN. «Ce rapport qui a servi de base de déclenchement des investigations préliminaires de la brigade économique et financière n'a pas été transmis au procureur de la République en violation de l'article 18 du code de procédure pénal», a-t-il dit à ce propos. Le deuxième rapport est celui d'analyse comparative des onduleurs proposés par ABM et ceux proposés par son seul concurrent, à savoir la société Room Services. Selon le harangueur, «ce rapport, établi par le laboratoire de la police scientifique à la demande de la brigade économique et financière, a été transmis au procureur de la République mais a disparu du dossier d'instruction remis à la défense». «La disparition de ces deux documents constitue le délit prévu et puni par l'article 158 du code pénal», a-t-il lancé. Il a, dans ce sens, déploré que ses «maintes» demandes pour requérir ces rapports n'ont pas été satisfaites. Les justiciables d'ABM en grève de la faim «Nous avons essayé de les convaincre mais c'est le seul choix qui leur reste pour crier leurs innocence», dira un des avocats de la défense d'ABM, au nombre de trois, présents, hier aux côtés de Maître Belarif, concernant la grève de la faim qu'on entamée Antri Bouzar, P-dg d'ABM et Toufik Sator, directeur général adjoint d'ABM. Rappelons qu'Antri Bouzar et Toufik Sator ont écopé de six ans de prison ferme chacun, tandis que Djeider Zerouk, directeur commercial d'ABM, ont écopé de cinq ans de prison ferme. Pour rappel, les faits dans cette affaire concernent la passation de marchés «douteux» portant sur des équipements informatiques entre la DGSN et la société ABM. Selon l'ordonnance de renvoi, «Oultache Chouaib a usé de son influence au sein de la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint». Oultache Chouaib est accusé aussi dans l'affaire de l'assassinat, le 25 février 2010, de l'ex-directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi. «Notre objectif, à travers cette conférence, n'est pas de porter un jugement de valeur sur une décision judiciaire ni d'influencer de quelque sorte que ce soit le fonctionnement normal des institutions judiciaires, mais d'éclairer l'opinion publique sur les mécanismes d'instrumentalisation de l'appareil judiciaire à des fins autres que celles que lui fixe naturellement la loi», dira, au début de sa conférence, hier à Alger, Mr Tayeb Belarif, avocat d'Oultache Chouaib condamné, récemment, par le tribunal correctionnel de première instance de Sidi M'hamed d'Alger, à sept ans de prison ferme pour son implication dans une affaire de malversation, en 2007, au profit de la société Algerian Business Multimedia. Maître Belarif a, tout en qualifiant, le juge d'«hors-la-loi», noté que «la fonction naturelle du juge, notamment en matière pénale, est de dire le droit et non manipuler le droit pour habiller artificiellement une décision déjà arrêtée par ailleurs». Il a, dans ce sens, déclaré que «dans cette affaire, des pièces essentiellement de la procédure ont disparu». Pour quoi ont-elles disparues ? La défense estime que «parce qu'elles constituent des preuves irréfutables de la régularité des marchés incriminés et, donc, l'innocence de l'ensemble des personnes condamnées». De quelles pièces s'agit-il exactement ? Maître Belarif explique qu'il s'agit de deux rapports. Le premier est celui de l'Inspection générale de la Sûreté nationale, qui, a-t-il souligné, conclut à la parfaite régularité du marché conclu entre la société ABM et la DGSN. «Ce rapport qui a servi de base de déclenchement des investigations préliminaires de la brigade économique et financière n'a pas été transmis au procureur de la République en violation de l'article 18 du code de procédure pénal», a-t-il dit à ce propos. Le deuxième rapport est celui d'analyse comparative des onduleurs proposés par ABM et ceux proposés par son seul concurrent, à savoir la société Room Services. Selon le harangueur, «ce rapport, établi par le laboratoire de la police scientifique à la demande de la brigade économique et financière, a été transmis au procureur de la République mais a disparu du dossier d'instruction remis à la défense». «La disparition de ces deux documents constitue le délit prévu et puni par l'article 158 du code pénal», a-t-il lancé. Il a, dans ce sens, déploré que ses «maintes» demandes pour requérir ces rapports n'ont pas été satisfaites. Les justiciables d'ABM en grève de la faim «Nous avons essayé de les convaincre mais c'est le seul choix qui leur reste pour crier leurs innocence», dira un des avocats de la défense d'ABM, au nombre de trois, présents, hier aux côtés de Maître Belarif, concernant la grève de la faim qu'on entamée Antri Bouzar, P-dg d'ABM et Toufik Sator, directeur général adjoint d'ABM. Rappelons qu'Antri Bouzar et Toufik Sator ont écopé de six ans de prison ferme chacun, tandis que Djeider Zerouk, directeur commercial d'ABM, ont écopé de cinq ans de prison ferme. Pour rappel, les faits dans cette affaire concernent la passation de marchés «douteux» portant sur des équipements informatiques entre la DGSN et la société ABM. Selon l'ordonnance de renvoi, «Oultache Chouaib a usé de son influence au sein de la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint». Oultache Chouaib est accusé aussi dans l'affaire de l'assassinat, le 25 février 2010, de l'ex-directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi.
