�De gr�ce, madame la pr�sidente, comment expliquer que les deux soci�t�s fran�aises qui n�ont pas pu avoir le march� lors de l�op�ration d�adjudication, d�croch� par ailleurs haut la main par Elsecom, reviennent � la charge pour le remporter? Pendant ce temps, nous, responsable d�une soci�t� alg�rienne, on se retrouve derri�re les barreaux durant treize jours ? La r�ponse, madame la pr�sidente, est toute simple : ce qui est interdit aux Alg�riens est permis aux Fran�ais et ce que je n�ai pu faire devant la chambre administrative, je suis oblig� de le d�montrer aujourd�hui devant un tribunal criminel.� Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Il est 20h30. Un silence religieux r�gne dans la salle d�audiences du tribunal correctionnel de Bir-Mourad-Ra�s. Khaled Bourayou cl�t la s�rie des plaidoiries de la d�fense. Le proc�s, renvoy� � deux reprises, se tient depuis 14h30 le 31 mai sous la pr�sidence de Mme Derbouchi. La juge est appel�e � trancher une affaire qui a occup� dans un pass� r�cent les devants de la sc�ne m�diatique. Il s�agit d�une affaire qui oppose la direction g�n�rale de la Protection civile � la soci�t� d�automobiles Elsecom. Le verdict sera rendu le 14 juin prochain. L�affaire remonte � mars 2006, suite � la d�cision prise par la direction g�n�rale de la Protection civile de r�silier le contrat pour l�acquisition de 120 ambulances, d�une valeur totale de 64 milliards de centimes, sign� avec Elsecom Motors, repr�sentant exclusif de Ford en Alg�rie. Selon l�enqu�te men�e par les services internes de la Protection civile, �la compagnie n�a pas respect� les clauses du contrat�. �Les ambulances fournies en vertu de ce contrat n��taient pas dot�es de l��quipement n�cessaire�, suite � quoi, une plainte a �t� d�pos�e par la Protection civile. �La prison, un lieu de rencontre pour les cadres alg�riens� Dans le box des accus�s, on trouve six personnes. Cinq excadres de la direction g�n�rale de la Protection civile et le premier responsable de la soci�t� Elsecom. Le minist�re public est repr�sent� par M. Ouamar. Ceci �tant, dans une intervention magistrale, qui a failli g�n�rer les applaudissements de l�assistance, l�avocat d�Abderrahmane Acha�bou, directeur g�n�ral de la soci�t� d�automobiles Elsecom, a demand� � la pr�sidente du tribunal de prononcer �l�acquittement de son client et le r�habiliter aux yeux de l�opinion publique�, mais aussi �permettre aux trois cadres de la Protection civile, actuellement priv�s de libert�, de recouvrir leurs droits�. �Combien de cadres et de comp�tences, ce pays a broy�s ? La prison est malheureusement devenue pour eux le seul lieu o� ils peuvent se rencontrer. Madame la pr�sidente, vous �tes la garante des libert�s. Vous �tes le symbole d�une justice juste et �quitable. Redonner le sourire � ces valeureux cadres alg�riens et � leurs familles�, soutient l�avocat. Mais avant d�entrer dans le vif du sujet, Khaled Bourayou a entam� sa plaidoirie en s�adressant � l�avocat g�n�ral : �Je reconnais en vous l�enthousiasme et le professionnalisme. Vos r�quisitoires pr�c�dents sont tous motiv�s et soutenus par des preuves concr�tes, d�autant que nous sommes devant un tribunal correctionnel qui impose la preuve. Aujourd�hui, monsieur le repr�sentant du minist�re public, vous n�avez pas affich� cet enthousiasme. Pourquoi ? Pour la simple raison que vous n��tes pas convaincu des chefs d�inculpation retenus contre mon client et les autres pr�venus�, souligne l�avocat, avant de s�adresser � la pr�sidente du tribunal pour lui demander de �rendre justice dans une affaire o� les zones d�ombre sont ailleurs�. L��nigme du directeur g�n�ral de la Protection civile L�intervention de Khaled Bourayou a �t� pr�c�d�e par les plaidoiries de grande facture de dix autres avocats, dont les repr�sentants de la partie civile. En effet, tour � tour, les avocats Touil Nac�ra, Imesseoudene, Djamil ou encore Medjdoub ont d�velopp� des arguments rejetant en bloc les chefs d�inculpation retenus contre leurs clients. C�est dans ce cadre que Me Imessaoudene s�est interrog� sur l�absence du directeur g�n�ral de la Protection civile, �lui qui, en sa qualit� de premier responsable de l�institution, a donn� son accord final pour octroyer le march� � la soci�t� Elsecom pour une commande de 120 ambulances m�dicalis�es. Il est signataire du document, mais monsieur le directeur g�n�ral n�est pas l�. La r�gle de droit se renverse. Il s�agit d�une v�ritable �nigme�. Un autre avocat n�a pas �t� par quatre six chemins pour crier haut et fort son indignation de voir, aujourd�hui, les pr�venus apporter la preuve de leurs innocence, alors que c�est au parquet de d�montrer leur inculpation par des preuves tangibles. �Mieux encore, la police judiciaire a conclu dans son rapport qu�aucun pr�judice n�a �t� caus� au Tr�sor public. Il s�agit d�un complot, d�un coup mont� pour porter atteinte � mon client et � la soci�t� qu�il dirige et qui compte 1 400 employ�s permanents �. Il est 18h, dira-t-il. Le r�quisitoire de l�avocat g�n�ral, qui n�a dur� qu�une quinzaine de minutes, a plong� la salle dans un silence total. Les peines demand�es � l�encontre des six pr�venus ont fait monter la pression tant chez les pr�venus que chez les robes noires. �Au vu de la gravit� des faits, le repr�sentant du minist�re public ne peut �tre indiff�rent. Le pr�venu M. Acha�bou, directeur g�n�ral de la soci�t� Elsecom, a import� des fourgons mais pas des ambulances. Le contrat conclu avec la direction g�n�rale de la Protection civile stipule une livraison de 120 ambulances m�dicalis�es. Or, c�est le contraire qui s�est produit. Le contrat a �t� conclu entre les deux parties avec la complicit� des responsables de la Protection civile, aujourd�hui poursuivis dans cette affaire. Le pr�judice subi par le Tr�sor public est �tabli et non prouv�. C�est dans ce cadre que je demande le maximum dans l�application des peines�, a requis l�avocat g�n�ral. Les ambulances �taient �quip�es comme Mir et la Nasa Les articles 26, 29 et 33 du code portant lutte contre la corruption pr�voient des peines allant de deux � dix ans de prison ferme. La pr�sidente du tribunal, tr�s attentive au d�roulement du proc�s, ne rate aucune occasion pour porter sur son registre les propos d�velopp�s par les uns et les autres. �La moindre information est transcrite sur mon registre�, lance-t-elle � l�attention de Me Bourayou. En effet, Mme Derbouchi, la pr�sidente du tribunal, �tait appel�e lors des d�bats � assurer le r�le d�arbitre entre les avocats de la d�fense, ceux de la partie civile ou du repr�sentant du minist�re public. L�enjeu �tait de taille pour les avocats de la d�fense qui �tait appel�s � battre en br�che les chefs d�inculpation avanc�s par la chambre d�accusation. �Il n� y a point de pr�judice support� par la Protection civile. Bien au contraire, c�est la soci�t� de notre client qui a subi le pr�judice. De quoi, nous accuse-t-on ? Point de r�ponse. Pourquoi a-t-on r�sili� le contrat d�approvisionnement ? M�me r�ponse. Dans ce cas, pourquoi a-t-on d�cid� de porter l�affaire devant un tribunal p�nal alors qu�il s�agit d�une simple affaire commerciale ?�. Autant de questions soulev�es par les robes noires. �On a cr�� une affaire de toutes pi�ces et on a trouv� des boucs �missaires, des cadres valeureux de la Protection civile, pour faire croire qu�il s�agit d�une grande affaire de d�tournement ou de corruption. Vous savez pourquoi M. Ka�b�che a �t� poursuivi dans cette affaire ? La r�ponse est toute simple : �C�est parce qu�il a �crit au ministre de l�Int�rieur lui demandant une audience pour lui faire part de la situation grave qui pr�vaut au sein de la direction g�n�rale de la Protection civile. Son tort �tait d�avoir voulu casser la loi de l�omerta�, a soulign� avec force l�avocat Bourayou. Cela dit, lors des d�bats, la d�fense a apport� la preuve de l�innocence de ses clients � la diff�rence de la partie civile qui a, � maintes fois tent� de renverser la situation. Le passage des sept t�moins � la barre �tait �galement un moment fort important de ce proc�s, car il a permis � la d�fense de marquer plusieurs points et de mettre fin quant � �l�innocence des pr�venus �. C�est le cas du t�moin Achaibou Farid, un proche du directeur g�n�ral d�Elsecom, un m�decin �tabli en France. �Effectivement, j�ai �t� associ� au processus d��quipement des ambulances en mat�riel m�dical. En ma qualit� de m�decin exer�ant dans un h�pital fran�ais et ayant � mon actif plusieurs op�rations de ce genre, je vous informe, madame la pr�sidente, que les �quipements m�dicaux install�s sont de haut de gamme. Je vous informe, madame la pr�sidente, que j�ai particip� � des op�rations d��quipements m�dicaux des stations spatiales Mir et Nasa et l�, je vous atteste madame la juge, que c�est le m�me qui est utilis� pour les ambulances de la Protection civile. C�est un mat�riel d�une grande importance, ce qui explique son prix �lev�, t�moigne le jeune m�decin qui a tenu l�assistance en haleine. A. B.
