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Bientôt un nouveau code du travail
Il sera promulgué durant la prochaine législature
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 01 - 2012

Le nouveau code du travail sera promulgué durant la prochaine législature, a annoncé lundi à Alger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. "Le nouveau code du travail, qui doit recueillir l'adhésion de tous et qui tiendra compte de l'évolution des conditions de travail et du contexte économique du pays, sera promulgué durant la prochaine législature", a indiqué M. Louh lors de son intervention. Il a expliqué que l'élaboration de ce code est une tâche "importante" et de "longue haleine" au plan technique et juridique, soulignant qu'il s'agit d'une "philosophie" économique et sociale du pays. "Cette démarche nécessite un travail de conception et de réflexion approfondi, soutenu par une totale adhésion de la part de toutes les parties concernées par le projet", a ajouté M. Louh. Il a relevé que la "concertation" se poursuivra avec toutes les organisations patronales et syndicales pour la préparation de ce projet dans la "transparence". Le ministre a précisé que le futur code du travail comporte de nouvelles dispositions visant à "clarifier" des dispositions des lois sociales de 1990, citant à titre d'exemple de nouvelles dispositions concernant les relations du travail (contrat), la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de main d'œuvre, le harcèlement sexuel, l'interdiction du tabac dans les lieux de travail et l'élargissement de l'assurance chômage au contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Le nouveau code du travail sera promulgué durant la prochaine législature, a annoncé lundi à Alger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. "Le nouveau code du travail, qui doit recueillir l'adhésion de tous et qui tiendra compte de l'évolution des conditions de travail et du contexte économique du pays, sera promulgué durant la prochaine législature", a indiqué M. Louh lors de son intervention. Il a expliqué que l'élaboration de ce code est une tâche "importante" et de "longue haleine" au plan technique et juridique, soulignant qu'il s'agit d'une "philosophie" économique et sociale du pays. "Cette démarche nécessite un travail de conception et de réflexion approfondi, soutenu par une totale adhésion de la part de toutes les parties concernées par le projet", a ajouté M. Louh. Il a relevé que la "concertation" se poursuivra avec toutes les organisations patronales et syndicales pour la préparation de ce projet dans la "transparence". Le ministre a précisé que le futur code du travail comporte de nouvelles dispositions visant à "clarifier" des dispositions des lois sociales de 1990, citant à titre d'exemple de nouvelles dispositions concernant les relations du travail (contrat), la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de main d'œuvre, le harcèlement sexuel, l'interdiction du tabac dans les lieux de travail et l'élargissement de l'assurance chômage au contrat de travail à durée déterminée (CDD).

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