Quelque 157.000 infractions à la réglementation ont été constatées durant l'année 2011 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce, a annoncé, hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Les services de contrôle du ministère ont effectué 789.845 interventions en 2011, ayant donné lieu à l'établissement de 139.721 procès-verbaux en vue de l'engagement de poursuites judiciaires, a-t-il souligné lors d'une rencontre avec les cadres du secteur. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 379,84 millions DA et la fermeture administrative de 8.788 locaux commerciaux, a-t-il ajouté. Selon le ministre, un chiffre d'affaires estimé à plus de 42 milliards DA a été dissimulé à la fiscalité durant l'année 2011 par certains opérateurs économiques. Ce montant représente les gains générés par des pratiques commerciales contraires à la réglementation et non déclarés aux services des impôts, notamment les transactions commerciales sans factures. En ce qui concerne les frontières, les services de contrôle ont examiné 89.376 cargaisons et refusé l'admission de 1.110 cargaisons non conformes pour un montant total de 5,6 milliards DA. Quelque 157.000 infractions à la réglementation ont été constatées durant l'année 2011 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce, a annoncé, hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Les services de contrôle du ministère ont effectué 789.845 interventions en 2011, ayant donné lieu à l'établissement de 139.721 procès-verbaux en vue de l'engagement de poursuites judiciaires, a-t-il souligné lors d'une rencontre avec les cadres du secteur. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 379,84 millions DA et la fermeture administrative de 8.788 locaux commerciaux, a-t-il ajouté. Selon le ministre, un chiffre d'affaires estimé à plus de 42 milliards DA a été dissimulé à la fiscalité durant l'année 2011 par certains opérateurs économiques. Ce montant représente les gains générés par des pratiques commerciales contraires à la réglementation et non déclarés aux services des impôts, notamment les transactions commerciales sans factures. En ce qui concerne les frontières, les services de contrôle ont examiné 89.376 cargaisons et refusé l'admission de 1.110 cargaisons non conformes pour un montant total de 5,6 milliards DA.
