Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Arrivée du président de la République au Cercle national de l'Armée pour présider la célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict sera prononcé le 10 juin
Procès en appel des DG de Biotic (Saidal) et Solupham
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 05 - 2012

Le verdict du procès en appel dans l'affaire de malversation dans laquelle ont été condamnés en première instance les ex-directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupham (entreprise privée), Benmachiche Faouzi, sera rendu le 10 juin prochain par la cour d'Alger, a appris l'APS auprès de cette juridiction.
Les mis en cause sont poursuivis, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence, dont treize autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham sont accusés dans cette même affaire. Selon le prononcé du jugement «la dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal ».
Le procureur général près la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononcées à l'encontre des accusés sans toutefois préciser le nombre d'années d'emprisonnement que ces derniers encourent. Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi à sept (7) années de prison ferme et à un (1) million DA d'amende chacun.Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smail, Chaoui Abdelaziz,
Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien Pdg du groupe Saidal), ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de dix huit (18) mois à cinq (5) années de prison ferme.Le tribunal de Sidi MHamed avait prononcé également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions DA et 100 millions DA à la filiale Pharmal.
Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'Inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal et découvert "une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal".
Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général, Rachid Zaouani, avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privée Solupham gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats. Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, le façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.
Le verdict du procès en appel dans l'affaire de malversation dans laquelle ont été condamnés en première instance les ex-directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupham (entreprise privée), Benmachiche Faouzi, sera rendu le 10 juin prochain par la cour d'Alger, a appris l'APS auprès de cette juridiction.
Les mis en cause sont poursuivis, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence, dont treize autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham sont accusés dans cette même affaire. Selon le prononcé du jugement «la dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal ».
Le procureur général près la cour d'Alger avait requis l'aggravation des peines prononcées à l'encontre des accusés sans toutefois préciser le nombre d'années d'emprisonnement que ces derniers encourent. Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed (Alger) avait condamné le 7 mars 2012 Zaouani Rachid et Benmachiche Faouzi à sept (7) années de prison ferme et à un (1) million DA d'amende chacun.Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smail, Chaoui Abdelaziz,
Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien Pdg du groupe Saidal), ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de dix huit (18) mois à cinq (5) années de prison ferme.Le tribunal de Sidi MHamed avait prononcé également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions DA et 100 millions DA à la filiale Pharmal.
Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'Inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal et découvert "une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal".
Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général, Rachid Zaouani, avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privée Solupham gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats. Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, le façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.