L'arbitrage est le mode de règlement des litiges le plus adapté aux impératifs de souplesse et de célérité, facteur déterminant la bonne gestion de l'entreprise, ont souligné mercredi à Alger des juristes, recommandant aux entreprises de prévoir des clauses d'arbitrage dans les contrats conclus avec leurs partenaires qu'ils soient nationaux ou étrangers. L'arbitrage est le mode de règlement des litiges le plus adapté aux impératifs de souplesse et de célérité, facteur déterminant la bonne gestion de l'entreprise, ont souligné mercredi à Alger des juristes, recommandant aux entreprises de prévoir des clauses d'arbitrage dans les contrats conclus avec leurs partenaires qu'ils soient nationaux ou étrangers. "En dépit des avantages considérables que l'arbitrage interne présente, le recours à ce mode de règlement pour régler les litiges économiques et commerciaux n'est pas encore rentré dans les meurs des PME algériennes. Ces dernières n'ont pas encore conscience de l'intérêt de recourir à l'arbitrage au lieu de se lancer dans des procédures très longues et très coûteuses", a déclaré Me Ali Haroun au cours d'une journée d'étude sur les modes alternatifs de règlement des litiges et l'arbitrage. L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des différends dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. Il permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'Etat mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il en veut pour preuve le nombre d'affaires traitées par le centre de médiation et d'arbitrage auprès de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) mis en place depuis une dizaine d'années. "Pendant plusieurs années, les entreprises ne se sont pas intéressées à l'arbitrage, mais ces trois dernières années, une dizaine d'entre elles se sont adressées à ce centre. Actuellement, le centre traite ces litiges", a-t-il indiqué. Pour lui, le recours à l'arbitrage interne ou international présente des avantages importants pour les entreprises. Il s'agit, en premier lieu, de la possibilité de choisir les arbitres pour le règlement des différends. Ces derniers, "sont rigoureusement sélectionnés pour leur compétence, leur sérieux et leur probité. Leur désignation se fait en fonction de leur qualification à traiter le litige soumis", a-t-il fait savoir. L'autre avantage que présente le recours à l'arbitrage a trait à la célérité dans le traitement des affaires. "La cause est généralement entendue assez rapidement, ce qui n'est pas le cas de la justice publique", a-t-il ajouté. Le recours à l'arbitrage assure la confidentialité dans la mesure où les audiences de la chambre d'arbitrage se déroulent à huis clos en garantissant, généralement, la rapidité de l'exécution des sentences. Toutefois, la procédure n'est pas gratuite puisque "les frais sont proportionnels au montant du litige", a-t-il précisé. Le directeur général de la Caci, Mohamed Chami, a rappelé que la chambre s'est investie pour promouvoir ce mode de règlement de litiges et permettre aux entreprises de tirer profit de l'arbitrage au lieu de le subir. "La modification du code de procédure civile par le décret numéro 93.09 du 25 avril 1993 permet aux entreprises privées et publiques de recourir à l'arbitrage interne et international pour régler leurs différends", a-t-il affirmé. Il a fait savoir, à ce titre, que la Caci a adhéré à la Chambre du commerce international (CCI), donnant ainsi naissance au CCI Algérie qui a pour mission de promouvoir le commerce international et de favoriser le règlement des litiges en la matière, par la conciliation et l'arbitrage. La Caci, a-t-il poursuivi, œuvre également pour la promotion de la médiation comme mode alternatif de règlement de litiges. "La médiation est un mode qui existe chez nous, mais pas de façon formalisée. Nous cherchons à le promouvoir et à le formaliser dans un cadre conventionnel. Le droit algérien fait allusion à la médiation, mais ne définit pas les règles", a-t-il ajouté. Ce mode de règlement "n'a pas prospéré" en Algérie, a estimé, pour sa part, Me Farid Benbelkacem qui précise que moins de 2.000 médiations ont été réalisées depuis l'adoption du code des procédures civiles administratives. L'avocat au barreau de Annaba, Me Nacereddine Lezzar, a mis l'accent sur le rôle des avocats comme facteur bloquant de la médiation judiciaire, soulignant que si ce mode n'a pas connu de succès dans le règlement des litiges c'est par ce que les avocats ne sont pas suffisamment informés sur la médiation. "En dépit des avantages considérables que l'arbitrage interne présente, le recours à ce mode de règlement pour régler les litiges économiques et commerciaux n'est pas encore rentré dans les meurs des PME algériennes. Ces dernières n'ont pas encore conscience de l'intérêt de recourir à l'arbitrage au lieu de se lancer dans des procédures très longues et très coûteuses", a déclaré Me Ali Haroun au cours d'une journée d'étude sur les modes alternatifs de règlement des litiges et l'arbitrage. L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des différends dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. Il permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'Etat mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il en veut pour preuve le nombre d'affaires traitées par le centre de médiation et d'arbitrage auprès de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) mis en place depuis une dizaine d'années. "Pendant plusieurs années, les entreprises ne se sont pas intéressées à l'arbitrage, mais ces trois dernières années, une dizaine d'entre elles se sont adressées à ce centre. Actuellement, le centre traite ces litiges", a-t-il indiqué. Pour lui, le recours à l'arbitrage interne ou international présente des avantages importants pour les entreprises. Il s'agit, en premier lieu, de la possibilité de choisir les arbitres pour le règlement des différends. Ces derniers, "sont rigoureusement sélectionnés pour leur compétence, leur sérieux et leur probité. Leur désignation se fait en fonction de leur qualification à traiter le litige soumis", a-t-il fait savoir. L'autre avantage que présente le recours à l'arbitrage a trait à la célérité dans le traitement des affaires. "La cause est généralement entendue assez rapidement, ce qui n'est pas le cas de la justice publique", a-t-il ajouté. Le recours à l'arbitrage assure la confidentialité dans la mesure où les audiences de la chambre d'arbitrage se déroulent à huis clos en garantissant, généralement, la rapidité de l'exécution des sentences. Toutefois, la procédure n'est pas gratuite puisque "les frais sont proportionnels au montant du litige", a-t-il précisé. Le directeur général de la Caci, Mohamed Chami, a rappelé que la chambre s'est investie pour promouvoir ce mode de règlement de litiges et permettre aux entreprises de tirer profit de l'arbitrage au lieu de le subir. "La modification du code de procédure civile par le décret numéro 93.09 du 25 avril 1993 permet aux entreprises privées et publiques de recourir à l'arbitrage interne et international pour régler leurs différends", a-t-il affirmé. Il a fait savoir, à ce titre, que la Caci a adhéré à la Chambre du commerce international (CCI), donnant ainsi naissance au CCI Algérie qui a pour mission de promouvoir le commerce international et de favoriser le règlement des litiges en la matière, par la conciliation et l'arbitrage. La Caci, a-t-il poursuivi, œuvre également pour la promotion de la médiation comme mode alternatif de règlement de litiges. "La médiation est un mode qui existe chez nous, mais pas de façon formalisée. Nous cherchons à le promouvoir et à le formaliser dans un cadre conventionnel. Le droit algérien fait allusion à la médiation, mais ne définit pas les règles", a-t-il ajouté. Ce mode de règlement "n'a pas prospéré" en Algérie, a estimé, pour sa part, Me Farid Benbelkacem qui précise que moins de 2.000 médiations ont été réalisées depuis l'adoption du code des procédures civiles administratives. L'avocat au barreau de Annaba, Me Nacereddine Lezzar, a mis l'accent sur le rôle des avocats comme facteur bloquant de la médiation judiciaire, soulignant que si ce mode n'a pas connu de succès dans le règlement des litiges c'est par ce que les avocats ne sont pas suffisamment informés sur la médiation.
