Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De l'arsenal juridique
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 02 - 2013


C'est un fait désormais avéré. Le
fléau de la corruption a gagné du
terrain ces dernières années. La
sonnette d'alarme a été tirée depuis belle
lurette déjà. L'affaire dite de Sonatrach 2 en
est la parfaite illustration. Révélée par la
presse italienne, cette affaire, dans laquelle
seraient mises en cause de nombreuses
personnalités, est d'ores et déjà entre les
mains de la justice puisque une information
judiciaire est déjà ouverte au niveau
du pôle pénal spécialisé de Sidi M'hamed,
à Alger. Pour contrer ce fléau ravageur qui
porte de graves préjudices à l'économie
nationale, l'Algérie s'est dotée d'un arsenal
juridique adéquat. Ce dernier atteste, à
l'évidence, de l'existence d'une volonté
politique pour faire face au fléau de la corruption.
De nombreuses dispositions législatives
ont été, en effet, mises en
vigueur par le gouvernement, ces dernières
années. La plus importante reste, sans
conteste, la promulgation, le 20 février
2006, de la loi relative à la prévention et à
la lutte contre la corruption. Cette loi est
venue donc répondre à un besoin, celui
d'encadrer juridiquement la lutte contre la
corruption qui n'a cessé d'aller crescendo
dans les années d'avant la promulgation de
ce texte législatif. En plus de cette loi,
l'Algérie s'est aussi dotée de quelques
organes de lutte et de prévention contre ce
fléau. Il en est ainsi de l'Organe national
de lutte et de prévention contre la corruption
et de l'Office central de répression de
la corruption (OCRC), qui ont des missions
distinctes et complémentaires.
L'Office central de répression de la corruption
est, ainsi, chargé d'effectuer sous la
direction du parquet, des recherches et des
enquêtes en matière d'infraction de corruption.
Dans le cadre de ses compétences, il
dispose, en effet, d'officiers de police judiciaire
dont la compétence s'étend à tout le
territoire national en matière d'infractions
qui leur sont connexes. Selon le décret
présidentiel cette infraction relève de la
compétence des juridictions «à compétence
étendue» conformément aux dispositions
du code de procédure pénale.
Administrativement rattaché au ministère
des Finances, tout comme c'est déjà le cas
pour la Cellule de traitement du renseignement
financier et l'Inspection générale des
finances. L'OCRC a aussi pour mission
de renforcer la coordination entre les différents
services de police judiciaire en
matière de lutte contre la corruption.
Dirigé par Abdelmalek Sayah, l'OCRC,
qui a été installé fin décembre 2011, se
veut un service central de police judiciaire
et a pour missions de conduire des
enquêtes et rechercher des preuves sur les
faits de corruption et la présentation de
leur auteurs devant le parquet. L'OCRC
veille, en outre, sur le développement de la
coopération avec les organismes similaires.
La création de cet Office, pour rappel,
avait été décidée dans le cadre de l'application
de la directive présidentielle de
décembre 2009 relative à la dynamisation
de la lutte contre la corruption. Preuve que
le pouvoir politique avait la volonté
d'aller de l'avant pour contrer ce fléau,
même si d'aucuns estiment que cette
volonté fait face à de nombreux
impondérables dus essentiellement aux
résistances des uns et des autres. De plus,
l'Algérie a aussi mis en place un organe
national de lutte et de prévention contre la
corruption. «La lutte contre la corruption
n'a pas attendu la mise en place de l'organe
national, elle a toujours été et sera une
mission en permanence, une mission normale
et régulière des différentes institutions
de l'Etat », a indiqué le président de
cet organe, Brahim
Bouzeboudjen, lors de la cérémonie
d'installation. Et d'ajouter que « la lutte
contre la corruption n'a pas attendu la
mise en place de l'organe national, elle a
toujours été et sera une mission en permanence,
une mission normale et régulière
des différentes institutions de l'Etat ». Il
est à noter qu'en plus de ces mécanismes,
l'Algérie a renforcé les dispositions de la
loi sur la monnaie et le crédit, de la loi
portant sur la répression de l'infraction à la
législation et à la réglementation des
changes et des mouvements de capitaux
vers l'étranger et de la loi relative à la Cour
des comptes.
C'est un fait désormais avéré. Le
fléau de la corruption a gagné du
terrain ces dernières années. La
sonnette d'alarme a été tirée depuis belle
lurette déjà. L'affaire dite de Sonatrach 2 en
est la parfaite illustration. Révélée par la
presse italienne, cette affaire, dans laquelle
seraient mises en cause de nombreuses
personnalités, est d'ores et déjà entre les
mains de la justice puisque une information
judiciaire est déjà ouverte au niveau
du pôle pénal spécialisé de Sidi M'hamed,
à Alger. Pour contrer ce fléau ravageur qui
porte de graves préjudices à l'économie
nationale, l'Algérie s'est dotée d'un arsenal
juridique adéquat. Ce dernier atteste, à
l'évidence, de l'existence d'une volonté
politique pour faire face au fléau de la corruption.
De nombreuses dispositions législatives
ont été, en effet, mises en
vigueur par le gouvernement, ces dernières
années. La plus importante reste, sans
conteste, la promulgation, le 20 février
2006, de la loi relative à la prévention et à
la lutte contre la corruption. Cette loi est
venue donc répondre à un besoin, celui
d'encadrer juridiquement la lutte contre la
corruption qui n'a cessé d'aller crescendo
dans les années d'avant la promulgation de
ce texte législatif. En plus de cette loi,
l'Algérie s'est aussi dotée de quelques
organes de lutte et de prévention contre ce
fléau. Il en est ainsi de l'Organe national
de lutte et de prévention contre la corruption
et de l'Office central de répression de
la corruption (OCRC), qui ont des missions
distinctes et complémentaires.
L'Office central de répression de la corruption
est, ainsi, chargé d'effectuer sous la
direction du parquet, des recherches et des
enquêtes en matière d'infraction de corruption.
Dans le cadre de ses compétences, il
dispose, en effet, d'officiers de police judiciaire
dont la compétence s'étend à tout le
territoire national en matière d'infractions
qui leur sont connexes. Selon le décret
présidentiel cette infraction relève de la
compétence des juridictions «à compétence
étendue» conformément aux dispositions
du code de procédure pénale.
Administrativement rattaché au ministère
des Finances, tout comme c'est déjà le cas
pour la Cellule de traitement du renseignement
financier et l'Inspection générale des
finances. L'OCRC a aussi pour mission
de renforcer la coordination entre les différents
services de police judiciaire en
matière de lutte contre la corruption.
Dirigé par Abdelmalek Sayah, l'OCRC,
qui a été installé fin décembre 2011, se
veut un service central de police judiciaire
et a pour missions de conduire des
enquêtes et rechercher des preuves sur les
faits de corruption et la présentation de
leur auteurs devant le parquet. L'OCRC
veille, en outre, sur le développement de la
coopération avec les organismes similaires.
La création de cet Office, pour rappel,
avait été décidée dans le cadre de l'application
de la directive présidentielle de
décembre 2009 relative à la dynamisation
de la lutte contre la corruption. Preuve que
le pouvoir politique avait la volonté
d'aller de l'avant pour contrer ce fléau,
même si d'aucuns estiment que cette
volonté fait face à de nombreux
impondérables dus essentiellement aux
résistances des uns et des autres. De plus,
l'Algérie a aussi mis en place un organe
national de lutte et de prévention contre la
corruption. «La lutte contre la corruption
n'a pas attendu la mise en place de l'organe
national, elle a toujours été et sera une
mission en permanence, une mission normale
et régulière des différentes institutions
de l'Etat », a indiqué le président de
cet organe, Brahim
Bouzeboudjen, lors de la cérémonie
d'installation. Et d'ajouter que « la lutte
contre la corruption n'a pas attendu la
mise en place de l'organe national, elle a
toujours été et sera une mission en permanence,
une mission normale et régulière
des différentes institutions de l'Etat ». Il
est à noter qu'en plus de ces mécanismes,
l'Algérie a renforcé les dispositions de la
loi sur la monnaie et le crédit, de la loi
portant sur la répression de l'infraction à la
législation et à la réglementation des
changes et des mouvements de capitaux
vers l'étranger et de la loi relative à la Cour
des comptes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.