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La révision de la Constitution à l'ordre du jour ?
Session d'automne du Parlement demain
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 03 - 2013

Les députés reprennent le chemin de l'hémicycle. Après un congé qui aura duré un mois, la session d'automne a été clôturé le 3 février dernier, les députés de l'APN reprendront du service ce 4 mars, soit demain lundi.
Les députés reprennent le chemin de l'hémicycle. Après un congé qui aura duré un mois, la session d'automne a été clôturé le 3 février dernier, les députés de l'APN reprendront du service ce 4 mars, soit demain lundi.
La session de printemps du parlement sera en effet ouverte demain. Une session qui sera peut être différente de la précédente ou les députés se sont surtout distingués par leur maigre bilan. En effet, lors de la session d'automne les parlementaires des deux Chambres n'ont adopté que quatre projets de loi en plus d'un accord international avec un pays voisin, la Tunisie en l'occurrence qui portait sur la délimitation des frontières maritimes. Députés et sénateurs ont donc adopté le projet de loi de finances 2013, les projets de loi relatifs au règlement budgétaire 2010, aux hydrocarbures, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 106-76 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires. Mais les parlementaires ont aussi et surtout débattu le plan d'action du gouvernement, que leur a présenté le nouveau Premier ministre, Abdelmalek Sellal. La session de printemps sera-t-elle plus chargée que la précédente ? Cela pourrait peut être être le cas si le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, soumet aux deux Chambres du parlement le projet relatif à la révision de la Constitution. Un projet attendu avec impatience tant par la classe politique que par l'opinion publique nationale. Pour l'heure cependant le président de la République observe le silence sur la question et ne veut rien dévoiler de ses intentions. Mais le locataire du palais d'El Mouradia s'est déjà engagé à soumettre cet important projet politique aux parlementaires. D'aucuns estiment que l'adoption par le Parlement du projet de révision de la Constitution pourrait fort bien intervenir lors de cette session de printemps. Le texte sera ensuite soumis fort probablement au referendum populaire. Et sur cette question le premier responsable du Mouvement populaire algérien (MPA), Amara Benyounes en l'occurrence, a laissé clairement entendre il y a quelques temps que le referendum pourrait avoir lieu vers la fin du mois de juin prochain. Par ailleurs, il est évident que d'autres projets de lois seront adoptés lors de cette session. Il est ainsi quasi certain que le projet de loi relatif à la profession d'avocat. Un texte qui moisit depuis fort longtemps dans les tiroirs de l'APN. Il est actuellement entre les mains de la commission des affaires juridiques de la Chambre basse. Beaucoup d'encre a coulé à propos de cette question, il faut le dire. Un texte très controversé qui a suscité l'opposition des professionnels du Barreau. Ces derniers ont décrié certaines dispositions du projet, les jugeant très contraignantes et dangereuses pour les droits de la défense. Les organisations des avocats semblent avoir trouvé un terrain d'entente avec le ministère de la Justice afin de retirer les dispositions litigieuses. Cela dit, cette session intervient dans un contexte marqué par les révélations sur les scandales qui secouent la Sonatrach. Les députés de l'opposition vont certainement saisir cette opportunité afin de monter au creneau et demander la constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Une demande qu n'aura aucune chance d'aboutir puisque elle sera rejetée par le bureau de l'assemblée comme cela a été le cas par le passé lorsque les élus du peuple ont formulé des demandes similaires pour d'autres questions.
La session de printemps du parlement sera en effet ouverte demain. Une session qui sera peut être différente de la précédente ou les députés se sont surtout distingués par leur maigre bilan. En effet, lors de la session d'automne les parlementaires des deux Chambres n'ont adopté que quatre projets de loi en plus d'un accord international avec un pays voisin, la Tunisie en l'occurrence qui portait sur la délimitation des frontières maritimes. Députés et sénateurs ont donc adopté le projet de loi de finances 2013, les projets de loi relatifs au règlement budgétaire 2010, aux hydrocarbures, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 106-76 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires. Mais les parlementaires ont aussi et surtout débattu le plan d'action du gouvernement, que leur a présenté le nouveau Premier ministre, Abdelmalek Sellal. La session de printemps sera-t-elle plus chargée que la précédente ? Cela pourrait peut être être le cas si le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, soumet aux deux Chambres du parlement le projet relatif à la révision de la Constitution. Un projet attendu avec impatience tant par la classe politique que par l'opinion publique nationale. Pour l'heure cependant le président de la République observe le silence sur la question et ne veut rien dévoiler de ses intentions. Mais le locataire du palais d'El Mouradia s'est déjà engagé à soumettre cet important projet politique aux parlementaires. D'aucuns estiment que l'adoption par le Parlement du projet de révision de la Constitution pourrait fort bien intervenir lors de cette session de printemps. Le texte sera ensuite soumis fort probablement au referendum populaire. Et sur cette question le premier responsable du Mouvement populaire algérien (MPA), Amara Benyounes en l'occurrence, a laissé clairement entendre il y a quelques temps que le referendum pourrait avoir lieu vers la fin du mois de juin prochain. Par ailleurs, il est évident que d'autres projets de lois seront adoptés lors de cette session. Il est ainsi quasi certain que le projet de loi relatif à la profession d'avocat. Un texte qui moisit depuis fort longtemps dans les tiroirs de l'APN. Il est actuellement entre les mains de la commission des affaires juridiques de la Chambre basse. Beaucoup d'encre a coulé à propos de cette question, il faut le dire. Un texte très controversé qui a suscité l'opposition des professionnels du Barreau. Ces derniers ont décrié certaines dispositions du projet, les jugeant très contraignantes et dangereuses pour les droits de la défense. Les organisations des avocats semblent avoir trouvé un terrain d'entente avec le ministère de la Justice afin de retirer les dispositions litigieuses. Cela dit, cette session intervient dans un contexte marqué par les révélations sur les scandales qui secouent la Sonatrach. Les députés de l'opposition vont certainement saisir cette opportunité afin de monter au creneau et demander la constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Une demande qu n'aura aucune chance d'aboutir puisque elle sera rejetée par le bureau de l'assemblée comme cela a été le cas par le passé lorsque les élus du peuple ont formulé des demandes similaires pour d'autres questions.


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