Ces 5.084 actes de concession s'ajouteront aux 1.617 actes remis à ce jour à l'antenne de l'ONTA et portera le taux d'avancement de l'opération de 27 à plus de 70 %, a-t-on ajouté. Ces 5.084 actes de concession s'ajouteront aux 1.617 actes remis à ce jour à l'antenne de l'ONTA et portera le taux d'avancement de l'opération de 27 à plus de 70 %, a-t-on ajouté. Pas moins de 5.084 actes de concession de terres agricoles ont été élaborés et signés par les services des Domaines de la wilaya d'Aïn Temouchent dans le cadre de la redynamisation de cette opération, a-t-on appris auprès de ces services. Ces documents sont en cours de "procédures réglementaires avec les services concernés, dont la conservation foncière et les hypothèques, avant leur publication et remise à l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA)", a-t-on précisé. A son tour, cette antenne qui a transmis 8.424 dossiers de demandes d'actes de concession aux Domaines, les remettra à leurs bénéficiaires. Ces 5.084 actes de concession s'ajouteront aux 1.617 actes remis à ce jour à l'antenne de l'ONTA et portera le taux d'avancement de l'opération de 27 à plus de 70 %, a-t-on ajouté. Le directeur de l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA), Moulay Khatir, a indiqué, pour sa part, que l'opération de concession des terres agricoles, réglementée par la loi 10/03 portant reconversion du droit de jouissance en droit de concession, concerne, à Aïn Temouchent, 8.665 fellahs dont 8.493 ont déposé leurs dossiers, soit un taux de 98 %. Ces derniers font partie de 1.116 exploitations agricoles collectives (EAC) et 966 individuelles (EAI), couvrant respectivement des superficies de 132.883 et 14.505 hectares relevant du domaine privé de l'Etat. Après étude, sur les 8.437 dossiers déclarés conformes à la loi, 8.430 cahiers des charges ont été signés par les concernés. Sur les 172 fellahs qui n'ont pas déposé de dossiers, 129 sont décédés et leurs héritiers ne se sont pas rapprochés de l'antenne, rapporte l'APS. Deux mises en demeure ont été transmises par voie d'huissier à ces personnes avant l'engagement de la procédure de restitution des terres qui seront redistribuées, a signalé le directeur de l'antenne. S'agissant des 1.617 actes établis et publiés par les domaines, puis remis à l'antenne de l'ONTA, M. Khatir a indiqué que l'Office a notifié 1.600 actes à leurs bénéficiaires. Les 17 actes restants concernent soit des personnes décédées ou hospitalisées. Tout en mettant l'accent sur la nécessité de redynamiser davantage cette opération, le directeur de l'antenne locale de l'ONTA a rappelé que le dernier délai pour la clôture de cette action a été fixé au 31 juillet prochain. Pas moins de 5.084 actes de concession de terres agricoles ont été élaborés et signés par les services des Domaines de la wilaya d'Aïn Temouchent dans le cadre de la redynamisation de cette opération, a-t-on appris auprès de ces services. Ces documents sont en cours de "procédures réglementaires avec les services concernés, dont la conservation foncière et les hypothèques, avant leur publication et remise à l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA)", a-t-on précisé. A son tour, cette antenne qui a transmis 8.424 dossiers de demandes d'actes de concession aux Domaines, les remettra à leurs bénéficiaires. Ces 5.084 actes de concession s'ajouteront aux 1.617 actes remis à ce jour à l'antenne de l'ONTA et portera le taux d'avancement de l'opération de 27 à plus de 70 %, a-t-on ajouté. Le directeur de l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA), Moulay Khatir, a indiqué, pour sa part, que l'opération de concession des terres agricoles, réglementée par la loi 10/03 portant reconversion du droit de jouissance en droit de concession, concerne, à Aïn Temouchent, 8.665 fellahs dont 8.493 ont déposé leurs dossiers, soit un taux de 98 %. Ces derniers font partie de 1.116 exploitations agricoles collectives (EAC) et 966 individuelles (EAI), couvrant respectivement des superficies de 132.883 et 14.505 hectares relevant du domaine privé de l'Etat. Après étude, sur les 8.437 dossiers déclarés conformes à la loi, 8.430 cahiers des charges ont été signés par les concernés. Sur les 172 fellahs qui n'ont pas déposé de dossiers, 129 sont décédés et leurs héritiers ne se sont pas rapprochés de l'antenne, rapporte l'APS. Deux mises en demeure ont été transmises par voie d'huissier à ces personnes avant l'engagement de la procédure de restitution des terres qui seront redistribuées, a signalé le directeur de l'antenne. S'agissant des 1.617 actes établis et publiés par les domaines, puis remis à l'antenne de l'ONTA, M. Khatir a indiqué que l'Office a notifié 1.600 actes à leurs bénéficiaires. Les 17 actes restants concernent soit des personnes décédées ou hospitalisées. Tout en mettant l'accent sur la nécessité de redynamiser davantage cette opération, le directeur de l'antenne locale de l'ONTA a rappelé que le dernier délai pour la clôture de cette action a été fixé au 31 juillet prochain.
