La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les thèses de l'opposition s'écroulent
Les cas d'empêchement ou de destitution du Président définitivement écartés
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 06 - 2013

La longue convalescence du Président Bouteflika a mobilisé un camp d'opposants autour de sa destitution. Ils insistent avec emphase sur l'article 88 de la Constitution pour décréter la vacance de pouvoir évoquant l'incapacité du chef de l'Etat à gouverner. Or ce dernier est bien décidé à accomplir son mandat faisant taire les supputations sur son état « grave » de santé.
La longue convalescence du Président Bouteflika a mobilisé un camp d'opposants autour de sa destitution. Ils insistent avec emphase sur l'article 88 de la Constitution pour décréter la vacance de pouvoir évoquant l'incapacité du chef de l'Etat à gouverner. Or ce dernier est bien décidé à accomplir son mandat faisant taire les supputations sur son état « grave » de santé.
Les images diffusées par les médias sur l'état de santé de Bouteflika ont suscité diverses réactions. Les plus virulentes sont celles qui appellent toujours à activer l'article 88 de la Constitution pour valider l'état d'empêchement qui doit décréter le cas de vacance de pouvoir. Les formations politiques, à l'instar du RCD, AHD 54, Jil Djadid sont les seules d'ailleurs à avoir évoqué cette question alors que les autres partis préfèrent ne pas se prononcer.
Selon certains juristes contactés « la question de l'empêchement telle qu'elle est instituée dans la Constitution doit avoir au préalable la réunion du Conseil constitutionnel qui doit vérifier l'état d'empêchement en cas où le président de la République se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ».
Il est donc à écarter cette initiative tant que les images montraient un chef d'Etat, certes diminué mais toujours dans la capacité de gérer les affaires de la cité puisque des instructions ont été données au Premier ministre pour un Conseil de ministres qui doit se réunir prochainement. Selon ces juristes « il ne faut pas aller vite en besogne tant que le président affiche sa disponibilité dans la gestion de l'Etat même convalescent ».
Mieux encore, l'état de vacance est décrété automatiquement lors d'un décès survenu en plein exercice de fonction d'un président, ce qui n'est pas le cas. Autour de l'autosaisine du Conseil constitutionnel, les spécialistes en droit constitutionnel estiment que « le Conseil constitutionnel ne pouvait s'autosaisir même si le président était malade et convalescent ». En effet, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé utile de recourir à l'article 88 estimant que l'état de santé du président ne l'empêche pas de continuer à exercer ses fonctions.
Certaines voix saisissent l'opportunité d'ailleurs pour l'introduction du poste de vice-président dans la prochaine mouture de la Constitution dont les amendements ne seront connus que d'ici à la fin de l'année. Il reste donc, selon plusieurs sources, que l'idée d'introduire un vice-président qui assumerait les charges en cas de destitution ou d'empêchement du président de la République ne fait pas l'unanimité même si des partis de l'opposition l'ont clairement souhaité.
Toutefois, au cas où la prochaine Constitution, qui sera amendée, réaffirmerait un régime présidentiel fort, avec deux mandats, il se pourrait qu'il y ait introduction du poste de vice-président. Les avis restent encore partagés. Quoi qu'il en soit, le retour à « une situation normalisée » prend le dessus même si la communication institutionnelle a trébuché sur le dossier de la santé du chef de l'Etat, considéré comme l'évènement clé du pays.
Les images diffusées par les médias sur l'état de santé de Bouteflika ont suscité diverses réactions. Les plus virulentes sont celles qui appellent toujours à activer l'article 88 de la Constitution pour valider l'état d'empêchement qui doit décréter le cas de vacance de pouvoir. Les formations politiques, à l'instar du RCD, AHD 54, Jil Djadid sont les seules d'ailleurs à avoir évoqué cette question alors que les autres partis préfèrent ne pas se prononcer.
Selon certains juristes contactés « la question de l'empêchement telle qu'elle est instituée dans la Constitution doit avoir au préalable la réunion du Conseil constitutionnel qui doit vérifier l'état d'empêchement en cas où le président de la République se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ».
Il est donc à écarter cette initiative tant que les images montraient un chef d'Etat, certes diminué mais toujours dans la capacité de gérer les affaires de la cité puisque des instructions ont été données au Premier ministre pour un Conseil de ministres qui doit se réunir prochainement. Selon ces juristes « il ne faut pas aller vite en besogne tant que le président affiche sa disponibilité dans la gestion de l'Etat même convalescent ».
Mieux encore, l'état de vacance est décrété automatiquement lors d'un décès survenu en plein exercice de fonction d'un président, ce qui n'est pas le cas. Autour de l'autosaisine du Conseil constitutionnel, les spécialistes en droit constitutionnel estiment que « le Conseil constitutionnel ne pouvait s'autosaisir même si le président était malade et convalescent ». En effet, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé utile de recourir à l'article 88 estimant que l'état de santé du président ne l'empêche pas de continuer à exercer ses fonctions.
Certaines voix saisissent l'opportunité d'ailleurs pour l'introduction du poste de vice-président dans la prochaine mouture de la Constitution dont les amendements ne seront connus que d'ici à la fin de l'année. Il reste donc, selon plusieurs sources, que l'idée d'introduire un vice-président qui assumerait les charges en cas de destitution ou d'empêchement du président de la République ne fait pas l'unanimité même si des partis de l'opposition l'ont clairement souhaité.
Toutefois, au cas où la prochaine Constitution, qui sera amendée, réaffirmerait un régime présidentiel fort, avec deux mandats, il se pourrait qu'il y ait introduction du poste de vice-président. Les avis restent encore partagés. Quoi qu'il en soit, le retour à « une situation normalisée » prend le dessus même si la communication institutionnelle a trébuché sur le dossier de la santé du chef de l'Etat, considéré comme l'évènement clé du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.