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Les thèses de l'opposition s'écroulent
Les cas d'empêchement ou de destitution du Président définitivement écartés
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 06 - 2013

La longue convalescence du Président Bouteflika a mobilisé un camp d'opposants autour de sa destitution. Ils insistent avec emphase sur l'article 88 de la Constitution pour décréter la vacance de pouvoir évoquant l'incapacité du chef de l'Etat à gouverner. Or ce dernier est bien décidé à accomplir son mandat faisant taire les supputations sur son état « grave » de santé.
La longue convalescence du Président Bouteflika a mobilisé un camp d'opposants autour de sa destitution. Ils insistent avec emphase sur l'article 88 de la Constitution pour décréter la vacance de pouvoir évoquant l'incapacité du chef de l'Etat à gouverner. Or ce dernier est bien décidé à accomplir son mandat faisant taire les supputations sur son état « grave » de santé.
Les images diffusées par les médias sur l'état de santé de Bouteflika ont suscité diverses réactions. Les plus virulentes sont celles qui appellent toujours à activer l'article 88 de la Constitution pour valider l'état d'empêchement qui doit décréter le cas de vacance de pouvoir. Les formations politiques, à l'instar du RCD, AHD 54, Jil Djadid sont les seules d'ailleurs à avoir évoqué cette question alors que les autres partis préfèrent ne pas se prononcer.
Selon certains juristes contactés « la question de l'empêchement telle qu'elle est instituée dans la Constitution doit avoir au préalable la réunion du Conseil constitutionnel qui doit vérifier l'état d'empêchement en cas où le président de la République se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ».
Il est donc à écarter cette initiative tant que les images montraient un chef d'Etat, certes diminué mais toujours dans la capacité de gérer les affaires de la cité puisque des instructions ont été données au Premier ministre pour un Conseil de ministres qui doit se réunir prochainement. Selon ces juristes « il ne faut pas aller vite en besogne tant que le président affiche sa disponibilité dans la gestion de l'Etat même convalescent ».
Mieux encore, l'état de vacance est décrété automatiquement lors d'un décès survenu en plein exercice de fonction d'un président, ce qui n'est pas le cas. Autour de l'autosaisine du Conseil constitutionnel, les spécialistes en droit constitutionnel estiment que « le Conseil constitutionnel ne pouvait s'autosaisir même si le président était malade et convalescent ». En effet, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé utile de recourir à l'article 88 estimant que l'état de santé du président ne l'empêche pas de continuer à exercer ses fonctions.
Certaines voix saisissent l'opportunité d'ailleurs pour l'introduction du poste de vice-président dans la prochaine mouture de la Constitution dont les amendements ne seront connus que d'ici à la fin de l'année. Il reste donc, selon plusieurs sources, que l'idée d'introduire un vice-président qui assumerait les charges en cas de destitution ou d'empêchement du président de la République ne fait pas l'unanimité même si des partis de l'opposition l'ont clairement souhaité.
Toutefois, au cas où la prochaine Constitution, qui sera amendée, réaffirmerait un régime présidentiel fort, avec deux mandats, il se pourrait qu'il y ait introduction du poste de vice-président. Les avis restent encore partagés. Quoi qu'il en soit, le retour à « une situation normalisée » prend le dessus même si la communication institutionnelle a trébuché sur le dossier de la santé du chef de l'Etat, considéré comme l'évènement clé du pays.
Les images diffusées par les médias sur l'état de santé de Bouteflika ont suscité diverses réactions. Les plus virulentes sont celles qui appellent toujours à activer l'article 88 de la Constitution pour valider l'état d'empêchement qui doit décréter le cas de vacance de pouvoir. Les formations politiques, à l'instar du RCD, AHD 54, Jil Djadid sont les seules d'ailleurs à avoir évoqué cette question alors que les autres partis préfèrent ne pas se prononcer.
Selon certains juristes contactés « la question de l'empêchement telle qu'elle est instituée dans la Constitution doit avoir au préalable la réunion du Conseil constitutionnel qui doit vérifier l'état d'empêchement en cas où le président de la République se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ».
Il est donc à écarter cette initiative tant que les images montraient un chef d'Etat, certes diminué mais toujours dans la capacité de gérer les affaires de la cité puisque des instructions ont été données au Premier ministre pour un Conseil de ministres qui doit se réunir prochainement. Selon ces juristes « il ne faut pas aller vite en besogne tant que le président affiche sa disponibilité dans la gestion de l'Etat même convalescent ».
Mieux encore, l'état de vacance est décrété automatiquement lors d'un décès survenu en plein exercice de fonction d'un président, ce qui n'est pas le cas. Autour de l'autosaisine du Conseil constitutionnel, les spécialistes en droit constitutionnel estiment que « le Conseil constitutionnel ne pouvait s'autosaisir même si le président était malade et convalescent ». En effet, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé utile de recourir à l'article 88 estimant que l'état de santé du président ne l'empêche pas de continuer à exercer ses fonctions.
Certaines voix saisissent l'opportunité d'ailleurs pour l'introduction du poste de vice-président dans la prochaine mouture de la Constitution dont les amendements ne seront connus que d'ici à la fin de l'année. Il reste donc, selon plusieurs sources, que l'idée d'introduire un vice-président qui assumerait les charges en cas de destitution ou d'empêchement du président de la République ne fait pas l'unanimité même si des partis de l'opposition l'ont clairement souhaité.
Toutefois, au cas où la prochaine Constitution, qui sera amendée, réaffirmerait un régime présidentiel fort, avec deux mandats, il se pourrait qu'il y ait introduction du poste de vice-président. Les avis restent encore partagés. Quoi qu'il en soit, le retour à « une situation normalisée » prend le dessus même si la communication institutionnelle a trébuché sur le dossier de la santé du chef de l'Etat, considéré comme l'évènement clé du pays.


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