Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a indiqué, hier, à Alger qu'environ 5.000 prisonniers seront concernés par les mesures de grâce présidentielle à l'occasion de la fête de l'indépendance. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a indiqué, hier, à Alger qu'environ 5.000 prisonniers seront concernés par les mesures de grâce présidentielle à l'occasion de la fête de l'indépendance. Le ministre a souligné dans une déclaration à la presse en marge d'une cérémonie de distinction des prisonniers admis à l'examen du baccalauréat session juin 2013 qu'environ 5.000 prisonniers seront touchés par les mesures de grâce annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à l'occasion de la fête de l'Indépendance (5 juillet). Il a rappelé à cette occasion que les mesures de grâce présidentielle avaient touchées en 2012 environ 40.000 prisonniers, soulignant que parmi ces derniers 800 prisonniers ont récidivé. Le président de la République a promulgué le 4 juillet 2013, à l'occasion de la célébration du 51e anniversaire de la fête de l'Indépendance, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l'article 77-9 de la Constitution. Il s'agit de mesures de grâce collectives au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement, ainsi que de mesures de grâce au profit de détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle, au titre de l'année scolaire 2012-2013. Toutefois, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment des faits de terrorisme. Le ministre a souligné dans une déclaration à la presse en marge d'une cérémonie de distinction des prisonniers admis à l'examen du baccalauréat session juin 2013 qu'environ 5.000 prisonniers seront touchés par les mesures de grâce annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à l'occasion de la fête de l'Indépendance (5 juillet). Il a rappelé à cette occasion que les mesures de grâce présidentielle avaient touchées en 2012 environ 40.000 prisonniers, soulignant que parmi ces derniers 800 prisonniers ont récidivé. Le président de la République a promulgué le 4 juillet 2013, à l'occasion de la célébration du 51e anniversaire de la fête de l'Indépendance, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l'article 77-9 de la Constitution. Il s'agit de mesures de grâce collectives au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement, ainsi que de mesures de grâce au profit de détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle, au titre de l'année scolaire 2012-2013. Toutefois, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment des faits de terrorisme.
