Sécurité alimentaire pour 65 millions d'Algériens et exporter des produits agricoles    Fondation de la Femme Algérienne : faire du dépistage une priorité nationale    L'ONU réclame justice    Imposant rassemblement contre les livraisons d'armes vers l'entité sioniste    L'Algérie maintenue dans la liste grise par le GAFI    Opération coup de poing de la police à Mostaganem 70 suspects arrêtés    Visites d'inspection dans les moulins de production de café    Le MCA se qualifie et rejoint les trois autres clubs algériens    Tennis : Abdelhak Hameurlaine nommé au poste de DTN    Des déchets transformés en œuvres de mode engagée    Les sociétés intègres bannissent leurs dirigeants condamnés, la France dépravée les bénit    Sélection féminine algérienne : Les «Vertes» poursuivent leur préparation à Sidi Moussa    Ouverture de la manifestation culturelle «Panorama du film sahraoui»    Organisé par « Dancers Against Cancer » Le Gala des étoiles prime Janet Jackson    Mustapha Kateb, une vie dédiée aux planches    Le SG du RND souligne l'importance de la formation dans la promotion de l'action politique    Adoption des deux textes de loi portant création de médailles militaires au sein de l'ANP    Signature d'une convention de coopération entre le CRA et l'Association « Iqraa »    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



3 millions DA de chiffre d'affaires dissimulés durant le 1er semestre 2013
Ghardaïa, fisc
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 07 - 2013

Trois millions DA de chiffre d'affaires ont été dissimulés durant le 1er semestre 2013 par les opérateurs économiques exerçant sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa, a-t-on appris mercredi auprès de la direction du commerce de la wilaya.
Trois millions DA de chiffre d'affaires ont été dissimulés durant le 1er semestre 2013 par les opérateurs économiques exerçant sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa, a-t-on appris mercredi auprès de la direction du commerce de la wilaya.
Ce trou financier a été décelé au terme de 5.759 interventions effectuées durant le semestre écoulée par les agents du commerce dans le cadre du contrôle des différents processus de production, de commercialisation, d'importation des produits mis en vente sur le marché local, a expliqué le responsable du contrôle des activités commerciales à la direction du commerce.
Les agents ont relevé durant ces interventions un montant de 3 millions de dinars non facturés et plus de 544.000 da de profit illicite engendré par la pratique de prix élevé et détention du produit non déclaré, a précisé le responsable, notant que ces pratiques prohibées visent principalement à se soustraire à l'imposition et à la fiscalité.
A l'issue de ces interventions, 749 infractions ont été constatées, 706 procès-verbaux établis dont 35 propositions de fermeture de locaux commerciaux dont la plupart ne répondent pas aux conditions de la pratique commerciale notamment pour défaut de registre de commerce, exercice de l'activité commerciale sans local et défaut de facturation et d'affichage ainsi que la vente de produits périmés ou non-conforme à l'utilisation.
En matière de contrôle de la qualité des produits commercialisés dans la région, 63 prélèvements d'échantillons, aux fin d'analyses dans les laboratoires de contrôles de qualité de Ghardaïa, et pour la physico-chimie à Ouargla, ont été effectués durant la même période sur les différents produits de large consommation, a-t-on signalé.
Plusieurs échantillons se sont avérés non conformes à la santé du consommateur ce qui a obligé les services du commerce à procéder à la saisie de plus d'une tonne de ces produits alimentaires d'une valeur globale de 267.000 DA avant leurs destruction et incinération.
Des contrôles métrologiques ont été également effectués durant le semestre écoulé et se poursuivront durant toute l'année pour lutter contre la spéculation, a assuré le responsable.
Par ailleurs, un renforcement de contrôle pour les produits sensibles particulièrement les viandes, le lait et ses dérivés sera effectué avec les services vétérinaires pour éviter les intoxications alimentaires durant la période estivale et le mois sacré de ramadhan.
Ce trou financier a été décelé au terme de 5.759 interventions effectuées durant le semestre écoulée par les agents du commerce dans le cadre du contrôle des différents processus de production, de commercialisation, d'importation des produits mis en vente sur le marché local, a expliqué le responsable du contrôle des activités commerciales à la direction du commerce.
Les agents ont relevé durant ces interventions un montant de 3 millions de dinars non facturés et plus de 544.000 da de profit illicite engendré par la pratique de prix élevé et détention du produit non déclaré, a précisé le responsable, notant que ces pratiques prohibées visent principalement à se soustraire à l'imposition et à la fiscalité.
A l'issue de ces interventions, 749 infractions ont été constatées, 706 procès-verbaux établis dont 35 propositions de fermeture de locaux commerciaux dont la plupart ne répondent pas aux conditions de la pratique commerciale notamment pour défaut de registre de commerce, exercice de l'activité commerciale sans local et défaut de facturation et d'affichage ainsi que la vente de produits périmés ou non-conforme à l'utilisation.
En matière de contrôle de la qualité des produits commercialisés dans la région, 63 prélèvements d'échantillons, aux fin d'analyses dans les laboratoires de contrôles de qualité de Ghardaïa, et pour la physico-chimie à Ouargla, ont été effectués durant la même période sur les différents produits de large consommation, a-t-on signalé.
Plusieurs échantillons se sont avérés non conformes à la santé du consommateur ce qui a obligé les services du commerce à procéder à la saisie de plus d'une tonne de ces produits alimentaires d'une valeur globale de 267.000 DA avant leurs destruction et incinération.
Des contrôles métrologiques ont été également effectués durant le semestre écoulé et se poursuivront durant toute l'année pour lutter contre la spéculation, a assuré le responsable.
Par ailleurs, un renforcement de contrôle pour les produits sensibles particulièrement les viandes, le lait et ses dérivés sera effectué avec les services vétérinaires pour éviter les intoxications alimentaires durant la période estivale et le mois sacré de ramadhan.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.