La durée de validité de l'extrait du registre de commerce pour les marchands en gros est en cours de préparation. Le ministre du Commerce, Mustpha Benbada, en a fait l'annonce lors d'une conférence de presse qu'il a animée en marge d'une cérémonie de signature d'une convention entre le Centre national du registre de commerce. La durée de validité de l'extrait du registre de commerce pour les marchands en gros est en cours de préparation. Le ministre du Commerce, Mustpha Benbada, en a fait l'annonce lors d'une conférence de presse qu'il a animée en marge d'une cérémonie de signature d'une convention entre le Centre national du registre de commerce. La durée de validité de l'extrait du registre du commerce serait de 3 à 5 ans pour les marchands en gros dont le nombre est estimé entre 70.000 et 80.000 commerçants. Cette nouvelle mesure permettra de maîtriser et d'assainir le fichier du registre du commerce, de faciliter les opérations de contrôle et de déterminer l'identité de l'opérateur, a expliqué le ministre. Cette démarche avait déja concerné les importateurs et les marchands au détail étrangers dont la durée de validité de l'extrait de leurs registres de commerce a été fixée à 2 ans. M. Benbada a indiqué que cette catégorie de commerçants concernée par la première opération d'assainissement ne représente que 4 à 5 % du nombre des commerçants inscrits au regitre du commerce, soit 15.000 comerçants qui ont renouvelé leurs registres du commerce sur 35.600 déja inscrits. L'application de cette décision, amendée en vertu de la décision du 13 décembre 2011, portant fixation de la durée de l'extrait du registre du commerce, a débuté en août 2011. L'opération de régularisation de la situation des opérateurs déja inscrits a pris fin en décembre 2012. Le ministre a fait savoir que l'opération de radiation des registres du commerce a permis de radier 400.000 registres en deux ans. M. Benbada a rappelé que le dépôt légal des comptes sociaux a pris fin le 31 juillet dernier, faisant remarquer que 65% des entreprises ont respecté ces délais. La durée de validité de l'extrait du registre du commerce serait de 3 à 5 ans pour les marchands en gros dont le nombre est estimé entre 70.000 et 80.000 commerçants. Cette nouvelle mesure permettra de maîtriser et d'assainir le fichier du registre du commerce, de faciliter les opérations de contrôle et de déterminer l'identité de l'opérateur, a expliqué le ministre. Cette démarche avait déja concerné les importateurs et les marchands au détail étrangers dont la durée de validité de l'extrait de leurs registres de commerce a été fixée à 2 ans. M. Benbada a indiqué que cette catégorie de commerçants concernée par la première opération d'assainissement ne représente que 4 à 5 % du nombre des commerçants inscrits au regitre du commerce, soit 15.000 comerçants qui ont renouvelé leurs registres du commerce sur 35.600 déja inscrits. L'application de cette décision, amendée en vertu de la décision du 13 décembre 2011, portant fixation de la durée de l'extrait du registre du commerce, a débuté en août 2011. L'opération de régularisation de la situation des opérateurs déja inscrits a pris fin en décembre 2012. Le ministre a fait savoir que l'opération de radiation des registres du commerce a permis de radier 400.000 registres en deux ans. M. Benbada a rappelé que le dépôt légal des comptes sociaux a pris fin le 31 juillet dernier, faisant remarquer que 65% des entreprises ont respecté ces délais.
