Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Registre de commerce : vers une durée de validité limitée pour les marchands en gros
Commerce
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 10 - 2013

Le ministre du Commerce Mustapha Benbada a annoncé jeudi à Alger qu'une opération visant à fixer la durée de validité de l'extrait du registre de commerce pour les marchands en gros est en cours de préparation.
Lors d'une conférence de presse animée en marge d'une cérémonie de signature d'une convention entre le Centre national du registre de commerce et l'Entreprise nationale des systèmes informatiques (ENSI), M. Benbada a indiqué qu'une opération est en cours de préparation pour fixer la durée de validité de l'extrait du registre du commerce de 3 à 5 ans pour les marchands en gros dont le nombre est estimé entre 70.000 et 80.000 commerçants.
Cette nouvelle mesure permettra de maîtriser et d'assainir le fichier du registre du commerce, de faciliter les opérations de contrôle et de déterminer l'identité de l'opérateur, a expliqué le ministre.
Cette démarche avait déjà concerné les importateurs et les marchands au détail étrangers dont la durée de validité de l'extrait de leurs registres de commerce a été fixée à 2 ans.
M. Benbada a indiqué que cette catégorie de commerçants concernée par le première opération d'assainissement ne représente que 4 à 5 % du nombre des commerçants inscrits au registre du commerce, soit 15.000 commerçants ont renouvelé leurs registres du commerce sur 35.600 déjà inscrits.
L'application de cette décision, amendée en vertu de la décision du 13 décembre 2011, portant fixation de la durée de l'extrait du registre du commerce, a débuté en août 2011. L'opération de régularisation de la situation des opérateurs déjà inscrits a pris fin en décembre 2012.
Le ministre a fait savoir que l'opération de radiation des registres du commerce a permis de radier 400.000 registres au cours de deux ans. M. Benbada a rappelé que le dépôt légal des comptes sociaux a pris fin le 31 juillet dernier, faisant remarquer que 65% des entreprises ont respecté ces délais.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.