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Registre de commerce : vers une durée de validité limitée pour les marchands en gros
Commerce
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 10 - 2013

Le ministre du Commerce Mustapha Benbada a annoncé jeudi à Alger qu'une opération visant à fixer la durée de validité de l'extrait du registre de commerce pour les marchands en gros est en cours de préparation.
Lors d'une conférence de presse animée en marge d'une cérémonie de signature d'une convention entre le Centre national du registre de commerce et l'Entreprise nationale des systèmes informatiques (ENSI), M. Benbada a indiqué qu'une opération est en cours de préparation pour fixer la durée de validité de l'extrait du registre du commerce de 3 à 5 ans pour les marchands en gros dont le nombre est estimé entre 70.000 et 80.000 commerçants.
Cette nouvelle mesure permettra de maîtriser et d'assainir le fichier du registre du commerce, de faciliter les opérations de contrôle et de déterminer l'identité de l'opérateur, a expliqué le ministre.
Cette démarche avait déjà concerné les importateurs et les marchands au détail étrangers dont la durée de validité de l'extrait de leurs registres de commerce a été fixée à 2 ans.
M. Benbada a indiqué que cette catégorie de commerçants concernée par le première opération d'assainissement ne représente que 4 à 5 % du nombre des commerçants inscrits au registre du commerce, soit 15.000 commerçants ont renouvelé leurs registres du commerce sur 35.600 déjà inscrits.
L'application de cette décision, amendée en vertu de la décision du 13 décembre 2011, portant fixation de la durée de l'extrait du registre du commerce, a débuté en août 2011. L'opération de régularisation de la situation des opérateurs déjà inscrits a pris fin en décembre 2012.
Le ministre a fait savoir que l'opération de radiation des registres du commerce a permis de radier 400.000 registres au cours de deux ans. M. Benbada a rappelé que le dépôt légal des comptes sociaux a pris fin le 31 juillet dernier, faisant remarquer que 65% des entreprises ont respecté ces délais.


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