La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné, mardi, la Turquie pour des actes de torture auxquels l'un de ses ressortissants avait été soumis par la police qui cherchait à le faire parler en garde à vue. Ce Turc de 38 ans, qui purge actuellement une peine de prison à Ankara, s'était plaint auprès de la Cour européenne d'avoir été battu dans un commissariat à Samsun après son arrestation en octobre 1999. Mesut Deniz avait été roué de coups, électrocuté, pendu par les bras. La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné, mardi, la Turquie pour des actes de torture auxquels l'un de ses ressortissants avait été soumis par la police qui cherchait à le faire parler en garde à vue. Ce Turc de 38 ans, qui purge actuellement une peine de prison à Ankara, s'était plaint auprès de la Cour européenne d'avoir été battu dans un commissariat à Samsun après son arrestation en octobre 1999. Mesut Deniz avait été roué de coups, électrocuté, pendu par les bras. Il accusait aussi la police de sévices sur ses parties génitales et affirmait qu'un officier l'avait violé au moyen d'un tuyau. Ces violences avaient été attestées par un examen médical. Des ecchymoses et des griffures avaient été relevées sur différentes parties du corps, notamment sur son visage, à l'abdomen et au pénis. La justice turque, qui avait ouvert une enquête, avait renvoyé un policier devant un tribunal d'Ankara. Mais ce dernier avait été acquitté en 2007. Le requérant n'avait pas été autorisé à faire appel au motif qu'il ne s'était pas constitué partie civile dans le dossier. Dans leur arrêt, les magistrats européens ont souligné que ce Turc avait été soumis à des souffrances "particulièrement sérieuses et cruelles". "Ces mauvais traitements relèvent exclusivement de la torture", ont-il estimé. La Cour a condamné la Turquie pour violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains, et pour avoir privé le requérant de son droit de faire appel. Ankara devra lui verser 20.000 euros pour préjudice moral. Il accusait aussi la police de sévices sur ses parties génitales et affirmait qu'un officier l'avait violé au moyen d'un tuyau. Ces violences avaient été attestées par un examen médical. Des ecchymoses et des griffures avaient été relevées sur différentes parties du corps, notamment sur son visage, à l'abdomen et au pénis. La justice turque, qui avait ouvert une enquête, avait renvoyé un policier devant un tribunal d'Ankara. Mais ce dernier avait été acquitté en 2007. Le requérant n'avait pas été autorisé à faire appel au motif qu'il ne s'était pas constitué partie civile dans le dossier. Dans leur arrêt, les magistrats européens ont souligné que ce Turc avait été soumis à des souffrances "particulièrement sérieuses et cruelles". "Ces mauvais traitements relèvent exclusivement de la torture", ont-il estimé. La Cour a condamné la Turquie pour violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains, et pour avoir privé le requérant de son droit de faire appel. Ankara devra lui verser 20.000 euros pour préjudice moral.
