Le gouvernement va encore lâcher du lest. Une réflexion est engagée par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville pour améliorer le dispositif mis en place par la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Le gouvernement va encore lâcher du lest. Une réflexion est engagée par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville pour améliorer le dispositif mis en place par la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Déjà, l'Assemblée populaire nationale (APN) avait approuvé un amendement lors de l'examen de la loi de finances 2014 qui prévoit une prorogation pour une nouvelle période de trois ans des règles de conformité des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Il se pourrait aussi que cela ne s'avère pas suffisant pour susciter l'adhésion des citoyens concernés par le problème de mise en conformité des constructions achevées ou non achevées. En cause, les dispositions de l'article 16 de la loi du 20 juillet 2008 qui énonce les constructions non susceptibles de mise en conformité et ce, en raison de la nature juridique de l'assiette foncière et du site particulier de leur implantation. Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a engagé une réflexion pour améliorer le dispositif mis en place par la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Une réflexion en vue de susciter une pleine adhésion des citoyens à la démarche de la mise en conformité, a indiqué à l'APS le directeur général de l'urbanisme et de l'architecture au ministère, Rial Mohamed. Selon ce responsable, l'amendement formulé à l'initiative du ministère de l'Habitat est «une opportunité» offerte aux citoyens et aux organismes publics en vue de régulariser le statut juridique de leur construction. «En se mettant en conformité avec les lois en vigueur, les citoyens et les organismes publics se libèrent de toute entrave pour l'essor de leur activité et peuvent jouir en toute quiétude de leurs droits de propriétaire», a-t-il ajouté. La promulgation de la loi du 20 juillet 2008 répond au souci de mettre un terme définitif aux multiples dérives qui défigurent l'environnement urbain. Le premier objectif poursuivi par le législateur, à travers la promulgation de cette loi, est de bannir la situation de non achèvement des constructions. Pour éviter toute équivoque ou interprétation, la loi précise la définition de l'achèvement de la construction : il s'agit de la réalisation complète de l'ossature, des façades, des viabilités et des aménagements y afférents. Le succès escompté pour cette opération n'était pas au rendez-vous. Les citoyens concernés traînaient souvent la patte. Parfois ce sont les citoyens qui ne «souhaitaient» pas affronter l'écueil bureaucratique pour régulariser leur situation. D'autres étaient carrément «hors la loi» ne se souciant guère de bâtir selon les normes et pire ne pouvaient justifier d'un titre de propriété en bonne et due forme. En termes de bilan, au niveau national, près de 460.000 dossiers ont été déposés, dont plus de 320.000 ont été traités, soit l'équivalent de 327.000 logements et 5.500 équipements. Près de 60.000 dossiers ont été examinés par les structures de l'urbanisme dans la wilaya d'Alger. La mise en œuvre des dispositions de la loi du 20 juillet 2008, a été quelque peu retardée par la nécessaire adoption de textes d'application, notamment le décret exécutif 09/154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions et le décret exécutif 09/155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daïra et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions. Une instruction interministérielle du 6 septembre 2012 a été adressée aux collectivités locales pour les instruire d'alléger les modalités de mise en conformité des constructions et leur achèvement. L'opération ne suscite toujours pas l'enthousiasme des citoyens qui n'ont pas été suffisamment sensibilisés sur «les avantages» qu'ils ont à tirer de cette opération. L'instruction prévoit, ainsi, la mise en place d'un guichet spécial au niveau des services techniques de la commune pour réceptionner et enregistrer les dossiers et orienter les citoyens. Pour l'examen des dossiers, «il a été décidé également d'installer un comité ad hoc au niveau de la direction de l'urbanisme et de la construction de chaque wilaya», a fait savoir M. Rial. Toutes ces facilités et le «dégraissage» de la loi de 2008 de certaines de ses dispositions, notamment l'article 16, seront sans doute là une «véritable opportunité" à saisir pour les auto constructeurs. Déjà, l'Assemblée populaire nationale (APN) avait approuvé un amendement lors de l'examen de la loi de finances 2014 qui prévoit une prorogation pour une nouvelle période de trois ans des règles de conformité des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Il se pourrait aussi que cela ne s'avère pas suffisant pour susciter l'adhésion des citoyens concernés par le problème de mise en conformité des constructions achevées ou non achevées. En cause, les dispositions de l'article 16 de la loi du 20 juillet 2008 qui énonce les constructions non susceptibles de mise en conformité et ce, en raison de la nature juridique de l'assiette foncière et du site particulier de leur implantation. Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a engagé une réflexion pour améliorer le dispositif mis en place par la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Une réflexion en vue de susciter une pleine adhésion des citoyens à la démarche de la mise en conformité, a indiqué à l'APS le directeur général de l'urbanisme et de l'architecture au ministère, Rial Mohamed. Selon ce responsable, l'amendement formulé à l'initiative du ministère de l'Habitat est «une opportunité» offerte aux citoyens et aux organismes publics en vue de régulariser le statut juridique de leur construction. «En se mettant en conformité avec les lois en vigueur, les citoyens et les organismes publics se libèrent de toute entrave pour l'essor de leur activité et peuvent jouir en toute quiétude de leurs droits de propriétaire», a-t-il ajouté. La promulgation de la loi du 20 juillet 2008 répond au souci de mettre un terme définitif aux multiples dérives qui défigurent l'environnement urbain. Le premier objectif poursuivi par le législateur, à travers la promulgation de cette loi, est de bannir la situation de non achèvement des constructions. Pour éviter toute équivoque ou interprétation, la loi précise la définition de l'achèvement de la construction : il s'agit de la réalisation complète de l'ossature, des façades, des viabilités et des aménagements y afférents. Le succès escompté pour cette opération n'était pas au rendez-vous. Les citoyens concernés traînaient souvent la patte. Parfois ce sont les citoyens qui ne «souhaitaient» pas affronter l'écueil bureaucratique pour régulariser leur situation. D'autres étaient carrément «hors la loi» ne se souciant guère de bâtir selon les normes et pire ne pouvaient justifier d'un titre de propriété en bonne et due forme. En termes de bilan, au niveau national, près de 460.000 dossiers ont été déposés, dont plus de 320.000 ont été traités, soit l'équivalent de 327.000 logements et 5.500 équipements. Près de 60.000 dossiers ont été examinés par les structures de l'urbanisme dans la wilaya d'Alger. La mise en œuvre des dispositions de la loi du 20 juillet 2008, a été quelque peu retardée par la nécessaire adoption de textes d'application, notamment le décret exécutif 09/154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions et le décret exécutif 09/155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daïra et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions. Une instruction interministérielle du 6 septembre 2012 a été adressée aux collectivités locales pour les instruire d'alléger les modalités de mise en conformité des constructions et leur achèvement. L'opération ne suscite toujours pas l'enthousiasme des citoyens qui n'ont pas été suffisamment sensibilisés sur «les avantages» qu'ils ont à tirer de cette opération. L'instruction prévoit, ainsi, la mise en place d'un guichet spécial au niveau des services techniques de la commune pour réceptionner et enregistrer les dossiers et orienter les citoyens. Pour l'examen des dossiers, «il a été décidé également d'installer un comité ad hoc au niveau de la direction de l'urbanisme et de la construction de chaque wilaya», a fait savoir M. Rial. Toutes ces facilités et le «dégraissage» de la loi de 2008 de certaines de ses dispositions, notamment l'article 16, seront sans doute là une «véritable opportunité" à saisir pour les auto constructeurs.
