Les experts financiers et fiscalistes ont examiné, hier à l'hôtel Hilton, les nouvelles dispositions relatives à la loi de finances 2014 en présence du président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, Tahar Kellil, et des représentants d'institutions économiques et d'entreprises. Les experts financiers et fiscalistes ont examiné, hier à l'hôtel Hilton, les nouvelles dispositions relatives à la loi de finances 2014 en présence du président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, Tahar Kellil, et des représentants d'institutions économiques et d'entreprises. Ainsi, le contrôle fiscal et les évolutions récentes, le contentieux fiscal et les aspects douaniers de la loi de finances ont été présentés durant cette journée d'information. Concernant les exonérations de produits boursiers, il est stipulé que les nouvelles dispositions de la loi de finances 2014 accordent une exonération pour la plus-value et les revenus pendant cinq années, alors que l'exonération de l'IBS en préconisant l'ouverture du capital en cas de cotation en bourse des actions ordinaires avec une extension à 10 années. Aussi, le texte souligne que les impôts directs et taxes assimilées sont compris dans les mesures du projet de loi de finances 2014 avec prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs Ansej, Cnac et Angem à dix années au titre de l'IRG et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), pour les activités implantées dans les wilayas et communes bénéficiant de l'aide du fonds du Sud. A noter également l'actualisation des montants de certaines amendes fiscales applicables aux entreprises nationales ou étrangères et la limitation de l'obligation de réinvestissement aux seuls avantages accordés à l'investissement dans sa phase d'exploitation. Des autres mesures annoncées, on peut également énumérer les dispositions douanières stipulant qu'une autorisation est accordée aux entrepreneurs et producteurs jusqu'au 31 décembre 2015, d'importer et de dédouaner, pour leurs besoins, les équipements utilisés pour une durée de moins de deux années, dont la gamme n'est pas produite ou réalisée en Algérie. Dans le registre ressources et dépenses, les nouvelles dispositions mettent en relief l'évaluation des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l'Etat et les dotations budgétaires pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat, ainsi que la fixation du plafond de l'autorisation de programme. A propos du secteur de l'agriculture, le Fonds national de la révolution agraire préconise le versement des indemnisations au profit des titulaires de droit de jouissance dont les terres agricoles, situées dans des secteurs non urbanisables, ont été distraites à l'effet de servir d'assiettes foncières pour la réalisation de projets de développement. Ainsi, le contrôle fiscal et les évolutions récentes, le contentieux fiscal et les aspects douaniers de la loi de finances ont été présentés durant cette journée d'information. Concernant les exonérations de produits boursiers, il est stipulé que les nouvelles dispositions de la loi de finances 2014 accordent une exonération pour la plus-value et les revenus pendant cinq années, alors que l'exonération de l'IBS en préconisant l'ouverture du capital en cas de cotation en bourse des actions ordinaires avec une extension à 10 années. Aussi, le texte souligne que les impôts directs et taxes assimilées sont compris dans les mesures du projet de loi de finances 2014 avec prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs Ansej, Cnac et Angem à dix années au titre de l'IRG et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), pour les activités implantées dans les wilayas et communes bénéficiant de l'aide du fonds du Sud. A noter également l'actualisation des montants de certaines amendes fiscales applicables aux entreprises nationales ou étrangères et la limitation de l'obligation de réinvestissement aux seuls avantages accordés à l'investissement dans sa phase d'exploitation. Des autres mesures annoncées, on peut également énumérer les dispositions douanières stipulant qu'une autorisation est accordée aux entrepreneurs et producteurs jusqu'au 31 décembre 2015, d'importer et de dédouaner, pour leurs besoins, les équipements utilisés pour une durée de moins de deux années, dont la gamme n'est pas produite ou réalisée en Algérie. Dans le registre ressources et dépenses, les nouvelles dispositions mettent en relief l'évaluation des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l'Etat et les dotations budgétaires pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat, ainsi que la fixation du plafond de l'autorisation de programme. A propos du secteur de l'agriculture, le Fonds national de la révolution agraire préconise le versement des indemnisations au profit des titulaires de droit de jouissance dont les terres agricoles, situées dans des secteurs non urbanisables, ont été distraites à l'effet de servir d'assiettes foncières pour la réalisation de projets de développement.
