La Direction générale des impôts a rendu public hier les détails de sa nouvelle stratégie de contrôle fiscal qui clarifie le rôle des intervenants dans la chaîne de contrôle ainsi que les bases de sélection des entreprises à vérifier conformément aux pratiques internationales en la matière. L'information a été rendue publique hier par Kouider Benhamed Djilali, directeur des recherches et vérifications à la DGI, lors d'une journée d'étude sur la loi de finances 2013 organisée par la Caci à Alger. Il a précisé que «cette démarche, qui sera applicable grâce à l'instruction signée fin décembre 2012 par le DGI et portant sur les orientations stratégiques du contrôle fiscal, vise notamment à développer le civisme fiscal, accorder plus de facilitations aux contribuables de bonne foi et lutter efficacement contre la fraude fiscale». La sélection des entreprises à contrôler se fera à l'issue de la combinaison de trois éléments nouveaux. Il s'agit de l'analyse risque, qui permettra d'étudier le comportement des contribuables par rapport à la conformité fiscale, la mise en œuvre et l'exploitation de la recherche fiscale externe et l'exploitation des informations à caractère événementiel et celles obtenues par la recherche fiscale, a-t-il encore précisé. En 2011, le contrôle fiscal a permis de générer un rappel de droit, pénalités incluses, de près de 68 milliards DA, contre 85 milliards DA en 2010. Le directeur de la législation fiscale à la DGI, Mustapha Zikara, a, pour sa part, assuré que «plusieurs exonérations fiscales introduites par la loi auront un impact direct et immédiat sur le pouvoir d'achat des citoyens». Le maintien du soutien des prix de l'huile et du sucre par le biais d'une exonération permanente des droits de douanes et de TVA au profit des importations de ces matières, en fait partie. Il a cité également l'exonération des aliments de bétails des droits et taxes jusqu'à août 2013, laquelle devrait également contribuer à faire baisser les prix de la volaille et de l'œuf et même ceux des viandes rouges. M. Zikara a insisté aussi sur l'obligation de réinvestir le montant des avantages fiscaux pour les étrangers partenaires des entreprises nationales au cas où ces avantages se répercuteraient sur les prix. De son côté, M. Si Laârbi, sous-directeur de la réglementation à la Direction générale des Douanes, a rappelé les exonérations douanières introduites par la loi de finances, comme celles appliquées au sucre et à l'huile, aux aliments de bétail ou encore à la billette d'acier destinée à la production du rond à béton. Tahar Kelil, président-directeur général de la Caci, a mis en exergue, quant à lui, les dispositions nouvelles portant notamment sur la promotion des investissements et le développement des entreprises ainsi que les mesures incitatives pour la croissance économique hors hydrocarbures dont le taux attendu est de 4,5%, a-t-il ajouté.
