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Adoption du projet de loi
Titres et documents de voyages
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 01 - 2014

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, à Alger le projet de loi relatif aux titres et documents de voyages dont le but est d'alléger les procédures administratives pour l'obtention de documents de voyages. Le projet de loi qui comporte 22 articles, a fait l'objet de 14 amendements dont 11 ont été retenus, alors que 3 articles ayant fait l'objet de 3 amendements (articles 14, 16 et 18) ont été reconduits.
L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, à Alger le projet de loi relatif aux titres et documents de voyages dont le but est d'alléger les procédures administratives pour l'obtention de documents de voyages. Le projet de loi qui comporte 22 articles, a fait l'objet de 14 amendements dont 11 ont été retenus, alors que 3 articles ayant fait l'objet de 3 amendements (articles 14, 16 et 18) ont été reconduits.
Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaiz, a mis l'accent sur l'importance que revêt l'amendement de la loi "qui contribuera à renforcer le dispositif juridique mis en place pour servir les intérêts du citoyens".
Le ministre a ajouté que cette loi amendée permettra au citoyen de bénéficier de prestations administratives "de haute qualité et d'éliminer la bureaucratie", soulignant les "bienfaits de l'allègement des procédures pour prétendre à un passeport biométrique, afin que chaque citoyen puisse bénéficier facilement de ce document".
De son côté, le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, Ahmed Kharchi, a estimé que cette loi "représentait un nouveau jalon sur la voie de la consolidation de la démocratie et du réglement de problèmes de différente nature, notamment le phénomène de la bureaucratie, la finalité étant de consacrer les réformes administratives dans l'intérêt du citoyen".
Au cours de la séance plénière de l'APN, les députés ont procédé à la validation du mandat du nouveau député Bahnaf Yazid qui a remplacé Abdennour Karoui élu membre du Conseil constitutionnel.
Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaiz, a mis l'accent sur l'importance que revêt l'amendement de la loi "qui contribuera à renforcer le dispositif juridique mis en place pour servir les intérêts du citoyens".
Le ministre a ajouté que cette loi amendée permettra au citoyen de bénéficier de prestations administratives "de haute qualité et d'éliminer la bureaucratie", soulignant les "bienfaits de l'allègement des procédures pour prétendre à un passeport biométrique, afin que chaque citoyen puisse bénéficier facilement de ce document".
De son côté, le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, Ahmed Kharchi, a estimé que cette loi "représentait un nouveau jalon sur la voie de la consolidation de la démocratie et du réglement de problèmes de différente nature, notamment le phénomène de la bureaucratie, la finalité étant de consacrer les réformes administratives dans l'intérêt du citoyen".
Au cours de la séance plénière de l'APN, les députés ont procédé à la validation du mandat du nouveau député Bahnaf Yazid qui a remplacé Abdennour Karoui élu membre du Conseil constitutionnel.


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