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La CNSEL fera face à tout dépassement éventuel
Campagne électorale
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 03 - 2014

Le président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril prochain (CNSEL), Brahmi Hachemi, a affirmé que la commission fera face à tout éventuel dépassement lors de la campagne électorale pour le prochain scrutin présidentiel.
Le président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril prochain (CNSEL), Brahmi Hachemi, a affirmé que la commission fera face à tout éventuel dépassement lors de la campagne électorale pour le prochain scrutin présidentiel.
"Notre rôle est déterminant dans le cadre de la prochaine campagne électorale pour garantir la transparence et la régularité de cette élection et l'égalité entre les candidats en lice", a souligné M. Brahmi dans une déclaration à l'APS ajoutant que "la CNSEL fera face, dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par la loi, à toute entorse au règlement tel que l'affichage des programmes de candidats sur les panneaux non affectés à cet usage".
Dans ce contexte, le premier responsable de la CNSEL a exhorté "les candidats au respect de la loi et à l'affichage de leur programme sur les panneaux affectés à cet usage". Concernant l'intervention de la CNSEL face à d'éventuels dépassements lors de la campagne électorale, le responsable a indiqué que "les magistrats se déploieront sur le terrain à travers tous les lieux de meetings et si des dépassements constituant un délit puni par le code pénal sont enregistrés, le procureur général en sera saisi et décidera des suites à donner".
Selon M. Brahmi "la commission jouit des prérogatives de s'autosaisir des dépassements enregistrés" ajoutant que "si la commission est saisie de dépassements, les doléances seront examinées pour prendre les décisions adéquates dans les 72 heures tel que prévu par la loi". "Lors du scrutin, les requêtes seront tranchées le jour même", a-t-il précisé.
"Notre rôle est déterminant dans le cadre de la prochaine campagne électorale pour garantir la transparence et la régularité de cette élection et l'égalité entre les candidats en lice", a souligné M. Brahmi dans une déclaration à l'APS ajoutant que "la CNSEL fera face, dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par la loi, à toute entorse au règlement tel que l'affichage des programmes de candidats sur les panneaux non affectés à cet usage".
Dans ce contexte, le premier responsable de la CNSEL a exhorté "les candidats au respect de la loi et à l'affichage de leur programme sur les panneaux affectés à cet usage". Concernant l'intervention de la CNSEL face à d'éventuels dépassements lors de la campagne électorale, le responsable a indiqué que "les magistrats se déploieront sur le terrain à travers tous les lieux de meetings et si des dépassements constituant un délit puni par le code pénal sont enregistrés, le procureur général en sera saisi et décidera des suites à donner".
Selon M. Brahmi "la commission jouit des prérogatives de s'autosaisir des dépassements enregistrés" ajoutant que "si la commission est saisie de dépassements, les doléances seront examinées pour prendre les décisions adéquates dans les 72 heures tel que prévu par la loi". "Lors du scrutin, les requêtes seront tranchées le jour même", a-t-il précisé.


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