Le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies a constaté dans son rapport une pratique "ancrée" de la torture et des mauvais traitements au Maroc au moment de l'arrestation et pendant la détention de la part des policiers. Le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies a constaté dans son rapport une pratique "ancrée" de la torture et des mauvais traitements au Maroc au moment de l'arrestation et pendant la détention de la part des policiers. "Le groupe de travail a constaté qu'il y a une pratique ancrée de la torture et des mauvais traitements au moment de l'arrestation et pendant la détention, de la part de policiers, notamment d'agents de la direction de la surveillance du territoire (DST)", a relevé le groupe de travail sur la détention arbitraire, qui a effectué une visite au Maroc du 9 au 18 décembre 2013. S'agissant de la ville de Laâyoune, au Sahara occidental occupé, le groupe de travail a reçu de nombreuses plaintes, lors de ses déplacements les 15 et 16 décembre 2013, indiquant que "la torture et les mauvais traitements avaient été utilisés pour obtenir des aveux" ainsi que les plaintes indiquant "l'usage d'un recours excessif" à la force dans la répression des manifestations en faveur de l'autodétermination du peuple sahraoui. Le groupe a regretté, par ailleurs, que ses rencontres avec la société civile à Laâyoune aient été surveillées. La délégation, signale-t-on, était composée notamment du président-rapporteur du groupe de travail, Mads Andenas (Norvège) et de son ancien président El Hadji Malick Sow (Sénégal). Ils étaient accompagnés par des membres du secrétariat du groupe de travail du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, et par des interprètes de l'Office des Nations unies à Genève. Le document note que de "nombreuses personnes ont été contraintes à faire des aveux et condamnées à des peines d'emprisonnement sur la foi de ces aveux". En dépit des dispositions légales garantissant l'accès à un avocat dans les vingt-quatre heures qui suivent l'arrestation dans les affaires pénales de droit commun, "cette règle ne semble pas être pleinement respectée dans la pratique", car l'autorisation doit être obtenue du procureur général du roi. Le même rapport a constaté avec "préoccupation" que la loi relative à la lutte contre le terrorisme prévoit que la durée de la garde à vue est fixée à quatre-vingt-seize heures renouvelables deux fois sans droit à un avocat, à l'exception d'un entretien d'une demi-heure surveillé qui peut se produire à la moitié de ces douze jours. Les plaintes reçues par le groupe de travail indiquent l'utilisation de la torture par des agents de l'Etat pour obtenir des preuves ou des aveux pendant la phase initiale des interrogatoires. Le groupe de travail a tenu à rappeler que les aveux faits en l'absence d'un avocat ne sont pas "admissibles" comme preuve dans une procédure pénale, et cela s'applique en particulier aux aveux faits pendant la garde à vue. Il a été également constaté l'utilisation "excessive" de la détention préventive, soulignant qu'au niveau général, la détention comme "mesure de punition semble toujours être la règle plutôt que l'exception" et il y a un "manque d'alternatives à la détention". Le rapport a relevé que le surpeuplement carcéral est une des conséquences de cette situation et fait figure de problème "grave qui doit être traité", ajoutant qu'un nombre considérable d'enfants, dès l'âge de 14 ans, sont détenus dans des prisons ordinaires. Il a indiqué que le parquet général demandait "rarement" d'autres formes de détention, comme prévu par les articles 501 à 504 du Code de procédure pénale marocain. En outre, les mineurs restent "souvent" en détention pendant une longue période avant d'être admis dans un centre de protection de l'enfance. "Le groupe de travail a constaté qu'il y a une pratique ancrée de la torture et des mauvais traitements au moment de l'arrestation et pendant la détention, de la part de policiers, notamment d'agents de la direction de la surveillance du territoire (DST)", a relevé le groupe de travail sur la détention arbitraire, qui a effectué une visite au Maroc du 9 au 18 décembre 2013. S'agissant de la ville de Laâyoune, au Sahara occidental occupé, le groupe de travail a reçu de nombreuses plaintes, lors de ses déplacements les 15 et 16 décembre 2013, indiquant que "la torture et les mauvais traitements avaient été utilisés pour obtenir des aveux" ainsi que les plaintes indiquant "l'usage d'un recours excessif" à la force dans la répression des manifestations en faveur de l'autodétermination du peuple sahraoui. Le groupe a regretté, par ailleurs, que ses rencontres avec la société civile à Laâyoune aient été surveillées. La délégation, signale-t-on, était composée notamment du président-rapporteur du groupe de travail, Mads Andenas (Norvège) et de son ancien président El Hadji Malick Sow (Sénégal). Ils étaient accompagnés par des membres du secrétariat du groupe de travail du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, et par des interprètes de l'Office des Nations unies à Genève. Le document note que de "nombreuses personnes ont été contraintes à faire des aveux et condamnées à des peines d'emprisonnement sur la foi de ces aveux". En dépit des dispositions légales garantissant l'accès à un avocat dans les vingt-quatre heures qui suivent l'arrestation dans les affaires pénales de droit commun, "cette règle ne semble pas être pleinement respectée dans la pratique", car l'autorisation doit être obtenue du procureur général du roi. Le même rapport a constaté avec "préoccupation" que la loi relative à la lutte contre le terrorisme prévoit que la durée de la garde à vue est fixée à quatre-vingt-seize heures renouvelables deux fois sans droit à un avocat, à l'exception d'un entretien d'une demi-heure surveillé qui peut se produire à la moitié de ces douze jours. Les plaintes reçues par le groupe de travail indiquent l'utilisation de la torture par des agents de l'Etat pour obtenir des preuves ou des aveux pendant la phase initiale des interrogatoires. Le groupe de travail a tenu à rappeler que les aveux faits en l'absence d'un avocat ne sont pas "admissibles" comme preuve dans une procédure pénale, et cela s'applique en particulier aux aveux faits pendant la garde à vue. Il a été également constaté l'utilisation "excessive" de la détention préventive, soulignant qu'au niveau général, la détention comme "mesure de punition semble toujours être la règle plutôt que l'exception" et il y a un "manque d'alternatives à la détention". Le rapport a relevé que le surpeuplement carcéral est une des conséquences de cette situation et fait figure de problème "grave qui doit être traité", ajoutant qu'un nombre considérable d'enfants, dès l'âge de 14 ans, sont détenus dans des prisons ordinaires. Il a indiqué que le parquet général demandait "rarement" d'autres formes de détention, comme prévu par les articles 501 à 504 du Code de procédure pénale marocain. En outre, les mineurs restent "souvent" en détention pendant une longue période avant d'être admis dans un centre de protection de l'enfance.
