L'Etat rogne sur les terres agricoles pour les besoins de l'industrie. Une solution de facilité diront les uns, tandis que les industriels voient dans cette opération une solution pour résoudre l'équation de la rareté du foncier industriel. L'Etat rogne sur les terres agricoles pour les besoins de l'industrie. Une solution de facilité diront les uns, tandis que les industriels voient dans cette opération une solution pour résoudre l'équation de la rareté du foncier industriel. Pas moins de 3884 hectares de terres agricoles sont déclassés dans 16 wilayas du pays, principalement sur les zones côtières et les Hauts-Plateaux, excepté Alger et Blida. Le décret exécutif numéro 14-292 du 22 dhou el hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas a été publié, hier au Journal officiel , conformément au décret exécutif numéro 12-176 du 19 joumada el oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas. L'ancien ministre de l'Industrie, Amara Benyounès avait proposé de déclasser 3000 hectares de terres agricoles dans 18 wilayas principalement à Alger, Sétif, Tizi-Ouzou, Bouira, Bejaïa, Sidi Bel- Abbès et Oran. Le transfert des terres agricoles pour le foncier industriel a fait débat. Fallait-il « rogner » sur les terres agricoles pour réaliser des zones industrielles ? La question a été un temps tranchée au sein de l'Etat qui a promulgué une loi interdisant le détournement des terres agricoles de leur vocation. Depuis beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. La pression des lobbies a été trop forte et le gouvernement se trouve contraint de faire marche arrière. La contrainte de l'absence du foncier industriel a été l'une des causes avancées par le patronat et les opérateurs économiques, investisseurs nationaux et étrangers, pour investir dans l'industrie. Il aurait plus judicieux de récupérer les dizaines de milliers d'hectares des zones industrielles utilisées comme zone de stockage par les importateurs. Plus de 30 % de ces zones sont occupées par des importateurs selon un rapport du Forum des chefs d'entreprises (FCE) qui a suggéré de récupérer ces assiettes pour les transférer dans le foncier industriel. Apparemment la tâche est au dessus des capacités de l'Etat de faire valoir le droit. L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) est du même avis du FCE. Dans un rapport élaboré pour cerner le manque de foncier industriel et proposer une solution à ce problème, cette agence a insisté sur la nécessité de récupérer le résiduel et de taxer les propriétaires du foncier non exploité. La suggestion de l'Aniref n'a pas été prise en compte par le gouvernement qui chaque fois qu'il est acculé pour les besoins d'utilité publique soustrait des milliers d'hectares de terres agricoles au motif qu'elles ne sont pas rentables. Il faut s'attendre à d'autres opérations de soustraction de terres agricoles prochainement. En mars dernier, un communiqué du Conseil national de l'investissement (CNI) nous apprend que le CNI a chargé l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) de la réalisation d'un programme d'aménagement de 42 zones industrielles de nouvelle génération réparties à travers le territoire national. Selon le texte du CNI, la réalisation de ce programme vient en application des mesures arrêtées par le Conseil des ministres du 22 février 2011 consacré à la dynamisation de l'investissement qui avait décidé « la mise en place d'un concours budgétaire et d'un crédit à long terme à travers le Fonds national d'investissement pour la réalisation de 30 nouvelles zones industrielles totalisant près de 4.000 ha à travers le pays », précise-t-on de même source. Ce programme d'intérêt général vise à produire 9.572 ha de terrains industriels qui vont exercer une action salutaire sur la demande foncière et contribuer de manière significative, à terme, à diminuer la tension qui s'exerce sur le marché du foncier destiné à l'investissement,Ces nouvelles zones industrielles sont localisées en grande partie le long des axes structurants à l'instar de l'autoroute est-ouest et de la future rocade des Hauts-Plateaux, mais également au Sud et cela en conformité avec le Schéma national d'aménagement du territoire "Snat 2030". Pour ce faire, il a été procédé à l'élaboration du projet de décret exécutif portant déclassement des parcelles de terrains forestiers pour 2 sites et à la publication du décret portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas. Pas moins de 3884 hectares de terres agricoles sont déclassés dans 16 wilayas du pays, principalement sur les zones côtières et les Hauts-Plateaux, excepté Alger et Blida. Le décret exécutif numéro 14-292 du 22 dhou el hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas a été publié, hier au Journal officiel , conformément au décret exécutif numéro 12-176 du 19 joumada el oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas. L'ancien ministre de l'Industrie, Amara Benyounès avait proposé de déclasser 3000 hectares de terres agricoles dans 18 wilayas principalement à Alger, Sétif, Tizi-Ouzou, Bouira, Bejaïa, Sidi Bel- Abbès et Oran. Le transfert des terres agricoles pour le foncier industriel a fait débat. Fallait-il « rogner » sur les terres agricoles pour réaliser des zones industrielles ? La question a été un temps tranchée au sein de l'Etat qui a promulgué une loi interdisant le détournement des terres agricoles de leur vocation. Depuis beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. La pression des lobbies a été trop forte et le gouvernement se trouve contraint de faire marche arrière. La contrainte de l'absence du foncier industriel a été l'une des causes avancées par le patronat et les opérateurs économiques, investisseurs nationaux et étrangers, pour investir dans l'industrie. Il aurait plus judicieux de récupérer les dizaines de milliers d'hectares des zones industrielles utilisées comme zone de stockage par les importateurs. Plus de 30 % de ces zones sont occupées par des importateurs selon un rapport du Forum des chefs d'entreprises (FCE) qui a suggéré de récupérer ces assiettes pour les transférer dans le foncier industriel. Apparemment la tâche est au dessus des capacités de l'Etat de faire valoir le droit. L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) est du même avis du FCE. Dans un rapport élaboré pour cerner le manque de foncier industriel et proposer une solution à ce problème, cette agence a insisté sur la nécessité de récupérer le résiduel et de taxer les propriétaires du foncier non exploité. La suggestion de l'Aniref n'a pas été prise en compte par le gouvernement qui chaque fois qu'il est acculé pour les besoins d'utilité publique soustrait des milliers d'hectares de terres agricoles au motif qu'elles ne sont pas rentables. Il faut s'attendre à d'autres opérations de soustraction de terres agricoles prochainement. En mars dernier, un communiqué du Conseil national de l'investissement (CNI) nous apprend que le CNI a chargé l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) de la réalisation d'un programme d'aménagement de 42 zones industrielles de nouvelle génération réparties à travers le territoire national. Selon le texte du CNI, la réalisation de ce programme vient en application des mesures arrêtées par le Conseil des ministres du 22 février 2011 consacré à la dynamisation de l'investissement qui avait décidé « la mise en place d'un concours budgétaire et d'un crédit à long terme à travers le Fonds national d'investissement pour la réalisation de 30 nouvelles zones industrielles totalisant près de 4.000 ha à travers le pays », précise-t-on de même source. Ce programme d'intérêt général vise à produire 9.572 ha de terrains industriels qui vont exercer une action salutaire sur la demande foncière et contribuer de manière significative, à terme, à diminuer la tension qui s'exerce sur le marché du foncier destiné à l'investissement,Ces nouvelles zones industrielles sont localisées en grande partie le long des axes structurants à l'instar de l'autoroute est-ouest et de la future rocade des Hauts-Plateaux, mais également au Sud et cela en conformité avec le Schéma national d'aménagement du territoire "Snat 2030". Pour ce faire, il a été procédé à l'élaboration du projet de décret exécutif portant déclassement des parcelles de terrains forestiers pour 2 sites et à la publication du décret portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas.
