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Le P/APC de Legata suspendu
Boumerdès, pour non respect de la réglementation régissant le code des marchés publics
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 12 - 2014

Ali Madaoui, P/APC de Legata, a été suspendu de la présidence communale par le wali Kamel Abbes, a-t-on appris de source locale. Celle-ci ajoute que le maire de ladite localité semi-rurale, est poursuivi par les instances judiciaires pour les chefs d'inculpation de « non respect de la réglementation qui régit le code des marchés publics ».
Ali Madaoui, P/APC de Legata, a été suspendu de la présidence communale par le wali Kamel Abbes, a-t-on appris de source locale. Celle-ci ajoute que le maire de ladite localité semi-rurale, est poursuivi par les instances judiciaires pour les chefs d'inculpation de « non respect de la réglementation qui régit le code des marchés publics ».
Son affaire est en instruction près le tribunal de Rouiba, ajoute notre source. Selon le nouveau code communal, notamment l'article 43, un maire qui fait objet de poursuites judiciaires pour crime ou tout autre délit en rapport avec les deniers publics, ne peut pas poursuivre son mandat électif.
Cependant, un responsable élu, dont l'innocence est prouvée, reprendra, normalement sa fonction. Au cours de la semaine écoulée, le P/APC de Khemis El- Khechna a fait également l'objet de suspension à cause de poursuites judiciaires enclenchées à son encontre pour le non respect de la réglementation du code des marchés publics. Par ailleurs, il est à rappeler que plusieurs responsables élus avaient été poursuivis pour les mêmes motifs et relevés de leurs fonctions, avant 2012, par le wali notamment à Issers et Si Mustapha.
Son affaire est en instruction près le tribunal de Rouiba, ajoute notre source. Selon le nouveau code communal, notamment l'article 43, un maire qui fait objet de poursuites judiciaires pour crime ou tout autre délit en rapport avec les deniers publics, ne peut pas poursuivre son mandat électif.
Cependant, un responsable élu, dont l'innocence est prouvée, reprendra, normalement sa fonction. Au cours de la semaine écoulée, le P/APC de Khemis El- Khechna a fait également l'objet de suspension à cause de poursuites judiciaires enclenchées à son encontre pour le non respect de la réglementation du code des marchés publics. Par ailleurs, il est à rappeler que plusieurs responsables élus avaient été poursuivis pour les mêmes motifs et relevés de leurs fonctions, avant 2012, par le wali notamment à Issers et Si Mustapha.


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