Adaptation au nouveau découpage territorial    Le processus électoral est lancé    L'ANIE rappelle les conditions de candidature    Une production de 3,7 millions m3/jour d'eau potable réalisée    La formation par l'apprentissage privilégiée    Face au conflit USA-Israël contre l'Iran, quelle est la situation de l'économie iranienne ?    D'un concept historique à ses usages politiques contemporains    Plus de 106 tonnes d'aide arrivent    Agression sioniste au Liban : 1.368 morts et 4.138 blessés et un déplacement de population de plus d'un million de personnes    Le MC Alger sacré en seniors messieurs    « Hadda », la mémoire à voix basse d'une résistance invisible    Tournoi UNAF : L'Algérie bat l'Egypte et se qualifie pour la CAN-U17    Des compteurs électriques prennent feu : 2 blessés à Sayada    Un mort à Tazgait suite au renversement d'un véhicule    Saisie de 500 g de cannabis, deux arrestations    Le monument du cinéma algérien a laissé un souvenir indélébile    Ooredoo passe en mode « Game On » en tant que sponsor officiel    Ouverture des candidatures pour la 18e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice américaine vise Crédit Suisse
Crise des subprimes
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 12 - 2014

La banque Crédit Suisse pourrait être poursuivie aux Etats-Unis pour son rôle dans la crise des subprimes, selon une décision de justice. Selon cette décision, rendue le 24 décembre, le juge Marcy Friedman de la Cour suprême de l'Etat de New York a autorisé le Procureur général de ce même Etat, Eric Schneiderman, à poursuivre sa plainte contre la banque suisse en rejetant le recours en annulation de celle-ci.
La banque Crédit Suisse pourrait être poursuivie aux Etats-Unis pour son rôle dans la crise des subprimes, selon une décision de justice. Selon cette décision, rendue le 24 décembre, le juge Marcy Friedman de la Cour suprême de l'Etat de New York a autorisé le Procureur général de ce même Etat, Eric Schneiderman, à poursuivre sa plainte contre la banque suisse en rejetant le recours en annulation de celle-ci.
Le juge Friedman a notamment rejeté la demande de la banque de limiter à trois ans la durée maximale pour engager des poursuites pour les faits reprochés et a accédé à la demande de M. Schneiderman de la porter à six ans. M. Schneiderman avait porté plainte en novembre 2012 contre Credit Suisse pour avoir fait des représentations trompeuses et des omissions afin de promouvoir la vente de titres adossés à des prêts immobiliers dits "subprime" (RMBS) avant 2008.
La plainte contre la banque helvétique précisait que les titres dérivés de crédits vendus et émis par Credit Suisse en 2006 et 2007 ont souffert de pertes d'environ 11,2 milliards de dollars au total. Cette décision de la Cour suprême de New York ouvre la voie soit à un règlement à l'amiable entre les autorités de l'Etat et la banque, soit à un procès qui pourrait se traduire par une forte amende pour la banque pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars.
La banque américaine JPMorgan avait accepté en novembre 2013 de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par M. Schneiderman et d'autres Etats américains pour les mêmes motifs. Ses concurrentes Citigroup et Bank of America avaient également dû payer respectivement 7 milliards de dollars et près de 17 milliards de dollars cette année pour mettre fin à des plaintes similaires.
Le juge Friedman a notamment rejeté la demande de la banque de limiter à trois ans la durée maximale pour engager des poursuites pour les faits reprochés et a accédé à la demande de M. Schneiderman de la porter à six ans. M. Schneiderman avait porté plainte en novembre 2012 contre Credit Suisse pour avoir fait des représentations trompeuses et des omissions afin de promouvoir la vente de titres adossés à des prêts immobiliers dits "subprime" (RMBS) avant 2008.
La plainte contre la banque helvétique précisait que les titres dérivés de crédits vendus et émis par Credit Suisse en 2006 et 2007 ont souffert de pertes d'environ 11,2 milliards de dollars au total. Cette décision de la Cour suprême de New York ouvre la voie soit à un règlement à l'amiable entre les autorités de l'Etat et la banque, soit à un procès qui pourrait se traduire par une forte amende pour la banque pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars.
La banque américaine JPMorgan avait accepté en novembre 2013 de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par M. Schneiderman et d'autres Etats américains pour les mêmes motifs. Ses concurrentes Citigroup et Bank of America avaient également dû payer respectivement 7 milliards de dollars et près de 17 milliards de dollars cette année pour mettre fin à des plaintes similaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.