Le projet de loi amendant et complétant la loi du 06 -98 du 7 juillet 1998 sur l'aviation civile a été adopté hier à l'APN par la majorité des députés. Le projet de loi amendant et complétant la loi du 06 -98 du 7 juillet 1998 sur l'aviation civile a été adopté hier à l'APN par la majorité des députés. Les députés du Parti des travailleurs (PT), dont les amendements ont été globalement rejetés par la séance plénière, ont voté contre le projet en question contrairement à leurs pairs de l'alliance de l'Algérie verte (AAV) apparemment satisfaits par l'acceptation de leurs amendements par la commission spécialisée d'abord et par la plénière ensuite. Le ministre des Transports, Amar Ghoul, a de suite fait montre de sa satisfaction à l'issue de la séance d'adoption du texte de loi. « Tous les opérateurs du secteur seront obligés de travailler en fonction des responsabilités définies en détail dans le projet en question » dira Ghoul dans une déclaration en marge de la séance plénière. Ce projet de loi comporte plusieurs nouveautés et le ministre a fait cas de la création d'une instance chargée des enquêtes des inspections et du contrôle sous la supervision de l'Etat. « C'est une institution indépendante qui sera placée sous la tutelle du ministère des Transports » a précisé le ministre en ajoutant qu'il a aussi été décidé de créer « une école spéciale qui sera consacrée au transport civil, aux aviateurs et à tous les concernés par la navigation aérienne et cela a déjà été entamé la semaine dernière ». Cette loi a aussi consacré le billet électronique, ce qui est un première en Algérie. Selon le ministre, cette loi va conforter les droits des passagers notamment lorsque il y a des retards ou le report des vols et cette loi va s'appliquer à toutes les compagnies et non pas à Air Algérie ou Tassili Airlines seulement. En effet dans des cas pareils, il est énoncé dans le projet de loi que la compagnie aérienne est obligée de prendre en charge les passagers sur tous les plans y compris s'agissant du dédommagement. Le principe de la réciprocité a été bien énoncé lui aussi par le texte de loi. Désormais les autorisations ne seront accordées aux entreprises étrangères qu'en fonction de ce principe. Parmi les nouveautés aussi, on peut citer la disposition selon laquelle seul le ministre des Transports ou une personne qu'il délègue est habilité à communiquer en cas d'accident d'avion.La commission spécialisée a aussi proposé un amendement qui fait obligation à la compagnie aérienne ou la compagnie chargée de la gestion de l'aéroport d'assurer, en cas de grève, 30% du service minimum. Les nouvelles mesures visent notamment à améliorer la sécurité et la qualité des services. Il est aussi question de s'adapter aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Par ailleurs, interpellé sur les critiques formulées par les députés à propos d'Air Algérie, Amar Ghoul a reconnu l'existence d'insuffisances et nombre de dysfonctionnements dans la gestion de l'entreprise et la prise en charge des passagers. Pour les prix du billet sur les lignes domestiques, le ministre a fait savoir qu'il est soutenu par l'Etat à hauteur de 55% et les habitants du Sud bénéficient aussi d'une réduction de 50%/. Il a de plus annoncé la conclusion prochaine d'une convention entre Air Algérie et Tassili Airlines, notamment pour les lignes domestiqués et peut-être à l'avenir pour les lignes internationales, pour qu'il y ait une complémentarité entre elles pour le transport des voyageurs et même pour le billet d'avion. Les députés du Parti des travailleurs (PT), dont les amendements ont été globalement rejetés par la séance plénière, ont voté contre le projet en question contrairement à leurs pairs de l'alliance de l'Algérie verte (AAV) apparemment satisfaits par l'acceptation de leurs amendements par la commission spécialisée d'abord et par la plénière ensuite. Le ministre des Transports, Amar Ghoul, a de suite fait montre de sa satisfaction à l'issue de la séance d'adoption du texte de loi. « Tous les opérateurs du secteur seront obligés de travailler en fonction des responsabilités définies en détail dans le projet en question » dira Ghoul dans une déclaration en marge de la séance plénière. Ce projet de loi comporte plusieurs nouveautés et le ministre a fait cas de la création d'une instance chargée des enquêtes des inspections et du contrôle sous la supervision de l'Etat. « C'est une institution indépendante qui sera placée sous la tutelle du ministère des Transports » a précisé le ministre en ajoutant qu'il a aussi été décidé de créer « une école spéciale qui sera consacrée au transport civil, aux aviateurs et à tous les concernés par la navigation aérienne et cela a déjà été entamé la semaine dernière ». Cette loi a aussi consacré le billet électronique, ce qui est un première en Algérie. Selon le ministre, cette loi va conforter les droits des passagers notamment lorsque il y a des retards ou le report des vols et cette loi va s'appliquer à toutes les compagnies et non pas à Air Algérie ou Tassili Airlines seulement. En effet dans des cas pareils, il est énoncé dans le projet de loi que la compagnie aérienne est obligée de prendre en charge les passagers sur tous les plans y compris s'agissant du dédommagement. Le principe de la réciprocité a été bien énoncé lui aussi par le texte de loi. Désormais les autorisations ne seront accordées aux entreprises étrangères qu'en fonction de ce principe. Parmi les nouveautés aussi, on peut citer la disposition selon laquelle seul le ministre des Transports ou une personne qu'il délègue est habilité à communiquer en cas d'accident d'avion.La commission spécialisée a aussi proposé un amendement qui fait obligation à la compagnie aérienne ou la compagnie chargée de la gestion de l'aéroport d'assurer, en cas de grève, 30% du service minimum. Les nouvelles mesures visent notamment à améliorer la sécurité et la qualité des services. Il est aussi question de s'adapter aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Par ailleurs, interpellé sur les critiques formulées par les députés à propos d'Air Algérie, Amar Ghoul a reconnu l'existence d'insuffisances et nombre de dysfonctionnements dans la gestion de l'entreprise et la prise en charge des passagers. Pour les prix du billet sur les lignes domestiques, le ministre a fait savoir qu'il est soutenu par l'Etat à hauteur de 55% et les habitants du Sud bénéficient aussi d'une réduction de 50%/. Il a de plus annoncé la conclusion prochaine d'une convention entre Air Algérie et Tassili Airlines, notamment pour les lignes domestiqués et peut-être à l'avenir pour les lignes internationales, pour qu'il y ait une complémentarité entre elles pour le transport des voyageurs et même pour le billet d'avion.
