CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Glissement de terrain à Oran: une délégation ministérielle se rend sur place pour s'enquérir des conditions de prise en charge des victimes    Agression sioniste: les jours à venir à Ghaza "seront critiques", avertit un responsable onusien    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Ouverture à Alger des travaux des réunions périodiques des coordonnateurs de radio et de télévision et des ingénieurs de communication arabes    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le juge demande une « enquête complémentaire »
Affaire de l'ex-PDG de Sonatrach
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 04 - 2015

Le verdict de l'affaire pour infraction à la législation des changes et passation de marchés contraire à la règlementation dans laquelle sont impliqués l'ex-PDG de Sonatach Mohamed Meziane et un vice-président du groupe a été rendu hier au tribunal de Sidi M'hamed.
Le verdict de l'affaire pour infraction à la législation des changes et passation de marchés contraire à la règlementation dans laquelle sont impliqués l'ex-PDG de Sonatach Mohamed Meziane et un vice-président du groupe a été rendu hier au tribunal de Sidi M'hamed.
Le président du pôle judicaire spécial pour les affaires de corruption, M. Bensalem Abderrezak a rendu son jugement dans lequel il préconise ''une enquête complémentaire''. Il a indiqué, dans le rendu de l'audience au tribunal de Sidi M'hamed d'Alger ''qu'avant de trancher dans le fond, il faut effectuer une enquête complémentaire au niveau des sièges de Sonatrach, de la BEA, des douanes de Mostaganem, et de Schlumberger pour voir les documents d'importation des pièces de l'usine de stah''.
Lors du procès tenu le 8 avril dernier, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 122 millions de dinars avait été requise par le ministère public contre Mohamed Meziane et Boumediene Belkacem, vice président du groupe chargé des activités amont. L'ex-PDG du groupe Sonatrach (sous contrôle judiciaire) avait comparu libre durant l'audience, alors que l'ex-vice président amont de Sonatrach comparaissait en état de détention. Il est en détention depuis 2010.
Sonatrach avait conclu en 2008 un marché avec le groupe français Schlumberger portant réalisation d'une raffinerie dans la région de Stah (Wilaya d'Adrar) d'une valeur de 126 millions de dollars, a indiqué le procureur de la République dans son réquisitoire. Il a souligné que ''cette affaire était légale. Cependant, et dans le cadre de l'exécution de ce marché, il a été procédé à l'importation de pièces de rechange et de groupes électrogènes par quotas surfacturés ayant atteint 1,2 million de dollars, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur les changes dans le but de transférer des fonds vers l'étranger''.
L'ex-PDG de Sonatrach a déclaré durant le procès que ''le projet de Stah est intervenu sur décision politique et instructions ministérielles après négociations entre le ministère des Affaires étrangères et son homologue libyen pour tenter de trouver une solution technique, politique et économique à la question des hydrocarbures au niveau des frontières Sud-Est''. M. Meziane a nié les deux chefs d'accusation retenus contre lui, à savoir la violation de la législation sur les changes et celle sur le mouvement des capitaux, clamant son innocence et celle du vice-président.
Le président du pôle judicaire spécial pour les affaires de corruption, M. Bensalem Abderrezak a rendu son jugement dans lequel il préconise ''une enquête complémentaire''. Il a indiqué, dans le rendu de l'audience au tribunal de Sidi M'hamed d'Alger ''qu'avant de trancher dans le fond, il faut effectuer une enquête complémentaire au niveau des sièges de Sonatrach, de la BEA, des douanes de Mostaganem, et de Schlumberger pour voir les documents d'importation des pièces de l'usine de stah''.
Lors du procès tenu le 8 avril dernier, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 122 millions de dinars avait été requise par le ministère public contre Mohamed Meziane et Boumediene Belkacem, vice président du groupe chargé des activités amont. L'ex-PDG du groupe Sonatrach (sous contrôle judiciaire) avait comparu libre durant l'audience, alors que l'ex-vice président amont de Sonatrach comparaissait en état de détention. Il est en détention depuis 2010.
Sonatrach avait conclu en 2008 un marché avec le groupe français Schlumberger portant réalisation d'une raffinerie dans la région de Stah (Wilaya d'Adrar) d'une valeur de 126 millions de dollars, a indiqué le procureur de la République dans son réquisitoire. Il a souligné que ''cette affaire était légale. Cependant, et dans le cadre de l'exécution de ce marché, il a été procédé à l'importation de pièces de rechange et de groupes électrogènes par quotas surfacturés ayant atteint 1,2 million de dollars, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur les changes dans le but de transférer des fonds vers l'étranger''.
L'ex-PDG de Sonatrach a déclaré durant le procès que ''le projet de Stah est intervenu sur décision politique et instructions ministérielles après négociations entre le ministère des Affaires étrangères et son homologue libyen pour tenter de trouver une solution technique, politique et économique à la question des hydrocarbures au niveau des frontières Sud-Est''. M. Meziane a nié les deux chefs d'accusation retenus contre lui, à savoir la violation de la législation sur les changes et celle sur le mouvement des capitaux, clamant son innocence et celle du vice-président.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.