Le projet de loi de finances 2016 propose de nouvelles dispositions fiscales et la modification de certaines en vigueur, en vue de générer des ressources supplémentaires au budget de l'Etat et alléger le dispositif fiscal en faveur des investissements. Le projet de loi de finances 2016 propose de nouvelles dispositions fiscales et la modification de certaines en vigueur, en vue de générer des ressources supplémentaires au budget de l'Etat et alléger le dispositif fiscal en faveur des investissements. Approuvé récemment par le Conseil des ministres, le projet de ce texte (PLF 2016) révise le montant de la vignette automobile en l'augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40 %. Cette mesure a pour objet de "revoir légèrement à la hausse les tarifs de la vignette dans le but de mettre à la disposition de l'Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l'entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées", selon l'exposé des motifs. L'affectation du produit de cette vignette a été revue de façon que 45 % seront destinés au profit de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, 35 % au Fonds national routier et autoroutier et 20 % au budget de l'Etat. Néanmoins, le projet de loi propose d'exempter de la vignette automobile les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au gaz naturel comprimé (GNC), et ce, pour promouvoir l'utilisation des carburants propres. Sur un autre volet, le PLF 2016 propose d'ajuster le taux de la TVA pour passer de 7 % à 17 % sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowattheure/ trimestre. Pour les auteurs de ce texte, il s'agit de limiter le gaspillage de gasoil qui est un carburant importé, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande. Ceci s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité . En outre, le même projet de loi propose de réaménager la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (Tpp) importés ou obtenus en Algérie. Outre son impact négatif sur le budget de l'Etat, ce différentiel sans cesse croissance actuellement entre le coût des carburants et le prix de cession aux usagers est la source de gaspillage et de la contrebande, explique l'exposé des motifs. Il est aussi prévu le relèvement de la taxe sur le gaz de torchage de et la répartition de son produit entre le budget de l'Etat (50 %) et le Fonds national pour les énergies renouvelables. Approuvé récemment par le Conseil des ministres, le projet de ce texte (PLF 2016) révise le montant de la vignette automobile en l'augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40 %. Cette mesure a pour objet de "revoir légèrement à la hausse les tarifs de la vignette dans le but de mettre à la disposition de l'Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l'entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées", selon l'exposé des motifs. L'affectation du produit de cette vignette a été revue de façon que 45 % seront destinés au profit de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, 35 % au Fonds national routier et autoroutier et 20 % au budget de l'Etat. Néanmoins, le projet de loi propose d'exempter de la vignette automobile les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au gaz naturel comprimé (GNC), et ce, pour promouvoir l'utilisation des carburants propres. Sur un autre volet, le PLF 2016 propose d'ajuster le taux de la TVA pour passer de 7 % à 17 % sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowattheure/ trimestre. Pour les auteurs de ce texte, il s'agit de limiter le gaspillage de gasoil qui est un carburant importé, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande. Ceci s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité . En outre, le même projet de loi propose de réaménager la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (Tpp) importés ou obtenus en Algérie. Outre son impact négatif sur le budget de l'Etat, ce différentiel sans cesse croissance actuellement entre le coût des carburants et le prix de cession aux usagers est la source de gaspillage et de la contrebande, explique l'exposé des motifs. Il est aussi prévu le relèvement de la taxe sur le gaz de torchage de et la répartition de son produit entre le budget de l'Etat (50 %) et le Fonds national pour les énergies renouvelables.
