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Le recouvrement des cotisations seul secours
Caisses sociales en difficulté
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 12 - 2015

La situation financière de la Cnas est de nouveau sur les chaudrons. Les difficultés financières ne sont pas certes au rouge mais le recouvrement des cotisations est devenu la seule bouffée d'oxygène pour sauver les caisses d'une éventuelle faillite. Les caisses sociales sont aujourd'hui devant le fait accompli.
La situation financière de la Cnas est de nouveau sur les chaudrons. Les difficultés financières ne sont pas certes au rouge mais le recouvrement des cotisations est devenu la seule bouffée d'oxygène pour sauver les caisses d'une éventuelle faillite. Les caisses sociales sont aujourd'hui devant le fait accompli.
Leur situation, comme le note des responsables du secteur n'est pas alarmante, mais pour l'heure il faut aller "à l'équilibre financier en maintenant le recouvrement des cotisations dans leur ensemble". Il y a deux mois, une réunion regroupant le ministère du Travail avec les cadres des agences de Cnas et l'UGTA a lancé l'initiative de "recouvrer 50 % de l'argent des cotisations de certaines institutions et entreprises" qui avaient enregistré du retard.
Aujourd'hui, force de constater que la mesure prise peine à atteindre cet objectif et il faudra selon des responsables de la Cnas, des mois pour mettre à niveau l'équilibre tant souhaité. Il est à noter qu'une autre disposition a été prise dans le cadre de la loi de finances de 2015 qui invite les employeurs employant des salariés non encore déclarés à régulariser leur situation, un délai ayant été fixé pour la fin
d'octobre dernier prolongé pour une meilleure sensibilisation. On indique que "ces employeurs pourront ainsi bénéficier de l'annulation de toutes les sanctions financières et pénales prévues, dès le versement de l'intégralité des cotisations principales".
Ceux qui sont dispensés des pénalités de retard, ce sont les entreprises qui effectuent le versement de la dernière échéance due, les employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement de leurs dettes avant la fin du 1er trimestre 2016 à la condition qu'ils s'acquittent des cotisations de l'encours. Une opération qui montre déjà les premiers signes de l'intransigeance de l'Etat à ne pas permettre de "mettre à l'épreuve les cotisants" et aussi un signal aux mauvais payeurs qu'"ils seront intraitables sur la question".
Une occasion pour affirmer "que le système de solidarité sociale par le tiers payant sera maintenu alors que des voix ont parlé sous couvert de l'anonymat à une menace sur la sécurité sociale des travailleurs" suite aux difficultés financières que connaît le pays. Mais une source concordante que l'assainissement de la situation est toujours en cours.
Plusieurs paramètres plaident pour ne pays asphyxier la Cnas de dépenses pour les soins à l'étranger dont bénéficient principalement des personnalités politiques qui occupent des postes supérieurs au sein du gouvernement ou pour une "certaine classe de privilégiés".
La facture des ces dépenses coûte des milliards de dinars au Trésor public algérien qui est dans l'obligation de les rembourser aux hôpitaux étrangers et autres établissements de soins privés liés par convention avec la Caisse sociale algérienne. Et c'est à ce niveau que l'Etat doit se montrer ferme en supprimant tout simplement des dépenses "inutiles et ruineuses" pour notre système de sécurité sociale.
Leur situation, comme le note des responsables du secteur n'est pas alarmante, mais pour l'heure il faut aller "à l'équilibre financier en maintenant le recouvrement des cotisations dans leur ensemble". Il y a deux mois, une réunion regroupant le ministère du Travail avec les cadres des agences de Cnas et l'UGTA a lancé l'initiative de "recouvrer 50 % de l'argent des cotisations de certaines institutions et entreprises" qui avaient enregistré du retard.
Aujourd'hui, force de constater que la mesure prise peine à atteindre cet objectif et il faudra selon des responsables de la Cnas, des mois pour mettre à niveau l'équilibre tant souhaité. Il est à noter qu'une autre disposition a été prise dans le cadre de la loi de finances de 2015 qui invite les employeurs employant des salariés non encore déclarés à régulariser leur situation, un délai ayant été fixé pour la fin
d'octobre dernier prolongé pour une meilleure sensibilisation. On indique que "ces employeurs pourront ainsi bénéficier de l'annulation de toutes les sanctions financières et pénales prévues, dès le versement de l'intégralité des cotisations principales".
Ceux qui sont dispensés des pénalités de retard, ce sont les entreprises qui effectuent le versement de la dernière échéance due, les employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement de leurs dettes avant la fin du 1er trimestre 2016 à la condition qu'ils s'acquittent des cotisations de l'encours. Une opération qui montre déjà les premiers signes de l'intransigeance de l'Etat à ne pas permettre de "mettre à l'épreuve les cotisants" et aussi un signal aux mauvais payeurs qu'"ils seront intraitables sur la question".
Une occasion pour affirmer "que le système de solidarité sociale par le tiers payant sera maintenu alors que des voix ont parlé sous couvert de l'anonymat à une menace sur la sécurité sociale des travailleurs" suite aux difficultés financières que connaît le pays. Mais une source concordante que l'assainissement de la situation est toujours en cours.
Plusieurs paramètres plaident pour ne pays asphyxier la Cnas de dépenses pour les soins à l'étranger dont bénéficient principalement des personnalités politiques qui occupent des postes supérieurs au sein du gouvernement ou pour une "certaine classe de privilégiés".
La facture des ces dépenses coûte des milliards de dinars au Trésor public algérien qui est dans l'obligation de les rembourser aux hôpitaux étrangers et autres établissements de soins privés liés par convention avec la Caisse sociale algérienne. Et c'est à ce niveau que l'Etat doit se montrer ferme en supprimant tout simplement des dépenses "inutiles et ruineuses" pour notre système de sécurité sociale.


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