Les employeurs ayant accusé un retard dans le versement des cotisations sociales ont jusqu'à la fin mars pour régulariser leurs situations. Au-delà, des sanctions et poursuites judiciaires seront entamés contre les récalcitrants. Les employeurs ayant accusé un retard dans le versement des cotisations sociales ont jusqu'à la fin mars pour régulariser leurs situations. Au-delà, des sanctions et poursuites judiciaires seront entamés contre les récalcitrants. Tolérance zéro pour les employeurs qui ne s'acquittent pas de leurs versements de cotisation à la sécurité sociale. Le ministère du Travail et les responsables de la Cnas ont rappelé que tous les employeurs qui avaient enregistré un retard de versement peuvent le faire avant la date butoir du 31 mars prochain. Les employeurs en infraction ont devant eux 2 mois pour assainir leur situation. Le ministère du travail se conforme ainsi aux engagements codifiés dans la loi de finance 2015 et rappelle que le durcissement des sanctions prévues à l'encontre des "faussaires" ou ceux qui font volontairement dans la non-déclaration est déjà en vigueur depuis le 22 septembre dernier. Ces sanctions prévoient donc des amendes allant jusqu'à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement allant de 2 à 6 mois. En cas de récidive, les sanctions prévoient de doubler les sanctions avec des pénalités qui seront enregistrées dans les PV des structures ou agences des Cnas. De plus, le gouvernement vient d'instruire dernièrement tous les organismes de la Cnas pour effectuer les recouvrements obligatoires des reliquats des employeurs en déployant des équipes spéciales chargées d'effectuer cette tâche. Pour l'heure, les organismes de la Cnas saisissent par mise en demeure ceux qui ont été en flagrant délit de nonpaiement où les risques de sanctions sont plus manifestes. Les employeurs privés sont visés par ce genre de procédure mais selon un bilan partiel, prés de 1.100 employeurs ont versé leurs cotisations de retard. Les pouvoirs publics en charge de ce dossier estiment que l'année 2016 aura l'avantage de recourir à un recouvrement plus au moins important des cotisations non-versées assimilées comme des créances. Selon une source proche de ce dossier, la tutelle accentue le contrôle actuellement sur des secteurs réputés pour leur fraude sociale. Il s'agit des entreprises de bâtiment et de construction essaimées par des milliers de petites entreprises. Le département de tutelle a fait savoir que dans ce secteur, il y a actuellement le recours des conventions collectives qui sont signés entre les chefs employeurs et les syndicats représentatifs. Le volet sécurité sociale est considéré comme prioritaire dans la mesure où les employeurs doivent respecter toutes les clauses contenues dans les conventions collectives. Tolérance zéro pour les employeurs qui ne s'acquittent pas de leurs versements de cotisation à la sécurité sociale. Le ministère du Travail et les responsables de la Cnas ont rappelé que tous les employeurs qui avaient enregistré un retard de versement peuvent le faire avant la date butoir du 31 mars prochain. Les employeurs en infraction ont devant eux 2 mois pour assainir leur situation. Le ministère du travail se conforme ainsi aux engagements codifiés dans la loi de finance 2015 et rappelle que le durcissement des sanctions prévues à l'encontre des "faussaires" ou ceux qui font volontairement dans la non-déclaration est déjà en vigueur depuis le 22 septembre dernier. Ces sanctions prévoient donc des amendes allant jusqu'à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement allant de 2 à 6 mois. En cas de récidive, les sanctions prévoient de doubler les sanctions avec des pénalités qui seront enregistrées dans les PV des structures ou agences des Cnas. De plus, le gouvernement vient d'instruire dernièrement tous les organismes de la Cnas pour effectuer les recouvrements obligatoires des reliquats des employeurs en déployant des équipes spéciales chargées d'effectuer cette tâche. Pour l'heure, les organismes de la Cnas saisissent par mise en demeure ceux qui ont été en flagrant délit de nonpaiement où les risques de sanctions sont plus manifestes. Les employeurs privés sont visés par ce genre de procédure mais selon un bilan partiel, prés de 1.100 employeurs ont versé leurs cotisations de retard. Les pouvoirs publics en charge de ce dossier estiment que l'année 2016 aura l'avantage de recourir à un recouvrement plus au moins important des cotisations non-versées assimilées comme des créances. Selon une source proche de ce dossier, la tutelle accentue le contrôle actuellement sur des secteurs réputés pour leur fraude sociale. Il s'agit des entreprises de bâtiment et de construction essaimées par des milliers de petites entreprises. Le département de tutelle a fait savoir que dans ce secteur, il y a actuellement le recours des conventions collectives qui sont signés entre les chefs employeurs et les syndicats représentatifs. Le volet sécurité sociale est considéré comme prioritaire dans la mesure où les employeurs doivent respecter toutes les clauses contenues dans les conventions collectives.
