« Les amendes à l'encontre des employeurs n'ayant pas respecté les délais réglementaires de déclaration des salariés sont passées de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois », a déclaré le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, au centre familial de la Cnas à Ben Aknoun. Il s'exprimait en marge de la cérémonie d'ouverture d'une rencontre de sensibilisation sur les mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire pour 2015, en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. En cas de récidive, a ajouté le ministre, « les sanctions seront de 200.000 DA à 500.000 DA et une peine d'emprisonnement de deux ans conformément à l'article 59 de la LFC 2015 ». Le premier responsable du secteur de l'Emploi a rappelé que la Cnas invite les employeurs à régulariser leur situation avant le 22 septembre. Le respect de ce délai permettra de bénéficier de l'annulation des sanctions financières. Par ailleurs, sont dispensés du règlement des majorations et des pénalités de retard dès versement de la dernière échéance due, les employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement de leurs dettes avant la fin du premier trimestre 2016. Ces même dispositions sont applicables également aux employeurs dont l'échéancier de paiement est en cours. Les procédures de recouvrement forcé restent par contre applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarches de régularisation. Vers la révision du code du travail Selon El Ghazi, « le nombre d'employés non déclarés est de trois millions. Ces derniers doivent d'urgence regagner le circuit formel », a-t-il exigé. « La Cnas vit des cotisations et non des subventions de l'Etat », a-t-il rappelé. Le ministre a plaidé pour le civisme et la citoyenneté afin d'assurer l'équilibre financier de la Caisse de sécurité sociale. Il a indiqué qu'un groupe de travail refgroupant le patronat, l'UGTA et le ministère de tutelle a été mis en place pour trouver une solution aux cotisations non versées par les employeurs. S'exprimant sur la situation économique du pays, le ministre s'est montré confiant. « Aucune réduction des salaires n'est prévue et les postes d'emploi seront maintenus », a-t-il assuré. Evoquant la révision du code du travail, El Ghazi a souligné que le dossier est ouvert et une copie de l'avant-projet a été déjà présentée au Bureau international du travail (BIT). « On attend les partenaires sociaux pour un débat sur le sujet », dira-t-il. En application des dispositions prévues par l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de fiances complémentaire pour 2015, la Cnas a lancé une campagne d'information et de sensibilisation sous le slogan « l'affiliation à la sécurité sociale, un droit garanti ». La rencontre d'hier a porté sur la vulgarisation des nouvelles mesures de facilitation en direction des employeurs. Dans un message adressé aux représentants du patronat, de l'UGTA et des responsables de la Cnas, El Ghazi a souligné l'importance de ces mesures. « Soyez conscients de la lourde charge pour concrétiser la politique sociale de notre pays en tenant vos engagements pour sa construction et son indépendance économique ». Cette dernière passe aussi, ajoute-t-il, par « l'encouragement de la production nationale, l'amélioration du cadre de travail et la création de richesse ».
