Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé que la plupart des lois entrant dans le cadre de la Constitution révisée sont presque fin prêtes. Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé que la plupart des lois entrant dans le cadre de la Constitution révisée sont presque fin prêtes. Il "n'y a pas eu de retard, la majorité des lois est prête Ces textes seront soumis bientôt au Conseil des ministres" a, en effet, indiqué Tayeb Louh hier en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à l'adoption de deux projets de loi. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal et du texte de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des individus. Le ministre, qui n'a avancé aucune échéance a, toutefois, indiqué que le projet de loi portant création d'une instance de défense des droits de l'Homme, énoncée dans la Constitution révisée adoptée en février dernier, sera probablement au menu du Conseil des ministres prévu aujourd'hui. Pour la mise en conformité avec la Constitution révisée pas moins d'une trentaine de lois seront élaborées, comme cela a été annoncé par les différents ministres. D'ailleurs, selon certaines informations, le Conseil des ministres d'aujourd'hui examinera et adoptera certainement quelques projets de loi entrant dans ce cadre. L'on peut compter les textes relatifs à la création d'une instance de surveillance des élections ainsi que le projet de loi organique portant sur le fonctionnement des deux Chambres du Parlement et leur relation avec le gouvernement. Par ailleurs, et comme à son habitude, Tayeb Louh a refusé catégoriquement de se prononcer sur les affaires qui sont devant les tribunaux. Il a, à ce titre, interpellé la presse nationale et les journalistes "pour la énième fois" en indiquant que "ni la Constitution ni les lois de la République ne permettent de commenter les affaires qui sont en cours au niveau des instances judiciaires". Interpellé sur la question des terroristes algériens qui activent à l'étranger le ministre de la Justice dira "qu'il y a très peu d'Algériens, comparativement à d'autres pays, y compris européens ou du voisinage" en n'avançant, cependant, aucun chiffre sur leur nombre. "Certains sont identifiés et il y a des mandats d'arrêts contre eux" a-t-il précisé. Tayeb Louh a aussi fait cas des efforts qu'entreprend le pays pour sensibiliser les pays arabes sur la nécessité de se doter d'un arsenal juridique adéquat et efficace pour lutter contre le terrorisme. Il a ainsi souligné que lors du dernier Conseil des ministres arabe de la Justice, l'Algérie a officiellement demandé l'amendement de deux conventions, la première datant de 1998, et la deuxième de 2010 et ce, dans le but de lutter contre le blanchiment l'argent et le financement du terrorisme. L'Algérie a aussi proposé, dans la foulée, la criminalisation du paiement de rançon. Notons que les deux projets de loi, cités plus haut, ont été adoptés par les membres du Conseil de la nation. Il "n'y a pas eu de retard, la majorité des lois est prête Ces textes seront soumis bientôt au Conseil des ministres" a, en effet, indiqué Tayeb Louh hier en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à l'adoption de deux projets de loi. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal et du texte de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des individus. Le ministre, qui n'a avancé aucune échéance a, toutefois, indiqué que le projet de loi portant création d'une instance de défense des droits de l'Homme, énoncée dans la Constitution révisée adoptée en février dernier, sera probablement au menu du Conseil des ministres prévu aujourd'hui. Pour la mise en conformité avec la Constitution révisée pas moins d'une trentaine de lois seront élaborées, comme cela a été annoncé par les différents ministres. D'ailleurs, selon certaines informations, le Conseil des ministres d'aujourd'hui examinera et adoptera certainement quelques projets de loi entrant dans ce cadre. L'on peut compter les textes relatifs à la création d'une instance de surveillance des élections ainsi que le projet de loi organique portant sur le fonctionnement des deux Chambres du Parlement et leur relation avec le gouvernement. Par ailleurs, et comme à son habitude, Tayeb Louh a refusé catégoriquement de se prononcer sur les affaires qui sont devant les tribunaux. Il a, à ce titre, interpellé la presse nationale et les journalistes "pour la énième fois" en indiquant que "ni la Constitution ni les lois de la République ne permettent de commenter les affaires qui sont en cours au niveau des instances judiciaires". Interpellé sur la question des terroristes algériens qui activent à l'étranger le ministre de la Justice dira "qu'il y a très peu d'Algériens, comparativement à d'autres pays, y compris européens ou du voisinage" en n'avançant, cependant, aucun chiffre sur leur nombre. "Certains sont identifiés et il y a des mandats d'arrêts contre eux" a-t-il précisé. Tayeb Louh a aussi fait cas des efforts qu'entreprend le pays pour sensibiliser les pays arabes sur la nécessité de se doter d'un arsenal juridique adéquat et efficace pour lutter contre le terrorisme. Il a ainsi souligné que lors du dernier Conseil des ministres arabe de la Justice, l'Algérie a officiellement demandé l'amendement de deux conventions, la première datant de 1998, et la deuxième de 2010 et ce, dans le but de lutter contre le blanchiment l'argent et le financement du terrorisme. L'Algérie a aussi proposé, dans la foulée, la criminalisation du paiement de rançon. Notons que les deux projets de loi, cités plus haut, ont été adoptés par les membres du Conseil de la nation.
