Le Conseil de la nation a repris, hier, ses travaux en s�ance pl�ni�re � l�occasion de la pr�sentation du projet de loi portant dispositions d�encouragement et renforcement de la promotion de l�emploi ainsi que ceux relatifs � l�amendement des codes p�nal et de proc�dure p�nale. En l�absence du ministre de la Justice, c�est le ministre charg� des relations avec le Parlement qui a pr�sent� les deux projets de loi de ce secteur. Comprenant une cinquantaine d�articles, le projet d�amendement du code p�nal propose l�abrogation de certains articles et l�amendement d�autres en vue de les mettre en ad�quation avec les nouvelles dispositions propos�es. Les amendements portent essentiellement sur les dispositions g�n�rales, � savoir �la criminalisation, la sanction et les r�gles de proc�dure�. Le texte portant amendement du code de proc�dure p�nale comporte de nouvelles dispositions visant ��organiser� certaines pratiques entrant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d�argent et la corruption. Il codifie, entre autres, les proc�dures d�infiltration, d��coutes t�l�phoniques ainsi que les perquisitions. A propos des perquisitions, le s�nateur Boudjema� Souilah a insist� sur le respect de la vie priv�e et le caract�re �exceptionnel� de cette mesure. Il a, en outre, demand� aux membres de la commission juridique du Conseil de la nation, d�adresser une recommandation au minist�re de la Justice allant dans ce sens. Notons que la s�ance pl�ni�re d�apr�s-midi a �t� consacr�e � la pr�sentation puis au d�bat autour de la loi portant dispositions d�encouragement et renforcement de la promotion de l�emploi. Un texte pr�sent� � cette occasion par Tayeb Louh, ministre du Travail et de la S�curit� sociale. Rappelons que ce texte comporte une s�rie de mesures incitatives en faveur des entreprises afin d�encourager la cr�ation d�emplois. T. H.
