La wilaya d'Alger apporte des précisions concernant le nouveau siège du groupe de presse El-Watan, sis au Ruisseau, commune de Kouba, circonscription administrative de Hussein Dey, en ce qui concerne l'occupation des lieux. La wilaya d'Alger apporte des précisions concernant le nouveau siège du groupe de presse El-Watan, sis au Ruisseau, commune de Kouba, circonscription administrative de Hussein Dey, en ce qui concerne l'occupation des lieux. Dans un communiqué, la wilaya d'Alger précise qu'"après examen du dossier, il ressort que le dossier modificatif de permis de construction, déposé au niveau de l'APC de Kouba le 6 juin 2016, a reçu un avis défavorable pour les motifs suivants : 1- Le dossier non conforme au permis de construire initial délivré en octobre 2010, étant donné que le responsable du groupe a rajouté un étage en violation au permis de construction délivré. 2- Empiétement sur le domaine public d'une superficie environ de 1.400m2 en érigeant une clôture en dur, en infraction à la loi 90-29 modifiée et complétée relative à l'aménagement et à l'urbanisme, et le décret exécutif 91-175 définissant les règles d'aménagement, d'urbanisme et des constructions, et le décret exécutif 91-176 modifié et complété portant les modalités de délivrance des actes d'urbanisme. Aussi, conformément à l'article 56 du décret 91-176, le certificat de conformité vaut permis d'habiter ou autorisation d'admission du public et du personnel, le requérant ne dispose pas de certificat de conformitépour l'occupation des lieux". Dans un communiqué, la wilaya d'Alger précise qu'"après examen du dossier, il ressort que le dossier modificatif de permis de construction, déposé au niveau de l'APC de Kouba le 6 juin 2016, a reçu un avis défavorable pour les motifs suivants : 1- Le dossier non conforme au permis de construire initial délivré en octobre 2010, étant donné que le responsable du groupe a rajouté un étage en violation au permis de construction délivré. 2- Empiétement sur le domaine public d'une superficie environ de 1.400m2 en érigeant une clôture en dur, en infraction à la loi 90-29 modifiée et complétée relative à l'aménagement et à l'urbanisme, et le décret exécutif 91-175 définissant les règles d'aménagement, d'urbanisme et des constructions, et le décret exécutif 91-176 modifié et complété portant les modalités de délivrance des actes d'urbanisme. Aussi, conformément à l'article 56 du décret 91-176, le certificat de conformité vaut permis d'habiter ou autorisation d'admission du public et du personnel, le requérant ne dispose pas de certificat de conformitépour l'occupation des lieux".
