Nombreux étaient les députés, qui se recrutaient particulièrement au sein des groupes parlementaires de l'opposition, qui se sont prononcé en faveur de l'élargissement de la liste des hautes fonctions inaccessibles aux binationaux. Nombreux étaient les députés, qui se recrutaient particulièrement au sein des groupes parlementaires de l'opposition, qui se sont prononcé en faveur de l'élargissement de la liste des hautes fonctions inaccessibles aux binationaux. Une doléance qui restera certainement au stade d'un simple voeu pieux puisque les députés de la majorité parlementaire ne l'entendent pas de cette oreille. Ces derniers, comme cela a été dit avec force vont faire barrage à tout amendement en vue de maintenir inchangées les dispositions du projet de loi définissant les hautes fonctions inaccessibles aux détenteurs de la double nationalité, qui a été présenté hier par le ministre de ma Justice , garde des Sceaux , Tayeb Louh, devant l'APN. Dans ce projet de loi, qui a fait couler beaucoup d'encre et a suscité une vive polémique, 15 hautes fonctions sont concernées par cette inaccessibilité. Il s'agit en effet, tel que défini par l'article 2 du projet de loi en question, des présidents du Conseil de la nation, de l'APN, du Premier ministre, des membres du gouvernement, du secrétaire général du gouvernement, du président du Conseil constitutionnel, du premier président de la Cour suprême, du président du Conseil d'Etat, du gouverneur de la Banque d'Algérie, des responsables des services de sécurité, du président de la Haute commission de surveillance des élections, du chef d'état- major de l'ANP ainsi que des chefs des forces armées, des chefs des régions militaires. Il en est aussi de tous ceux qui occupent de hautes responsabilités militaires définies par voie réglementaire. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN n'a, dans son rapport préliminaire, introduit qu'un seul amendement de forme. Mais il est évident que des députés vont introduire des amendements pour élargir cette liste à d'autres fonctions. C'est en tout cas ce qui est ressorti des débats d'hier lors de la séance plénière. Et il n' ya pas que les députés de l'opposition qui se sont interrogés sur l'absence d'autres fonctions non moins sensibles dans cette liste. Certains députés de la majorité partagent en effet cette préoccupation. « On se demande pourquoi cette liste ne comprend pas les ambassadeurs, les walis et les PDG des grandes entreprises, à l'exemple de celui de Sonatrach ? » s'est en effet interrogé le député Salah Dkhili du RND qui a toutefois aussi indiqué que « l'Etat veut préserver sa sécurité et sa souveraineté ». Lakhdar Benkhellaf, du Front El Adala, a lui aussi énuméré quelques autres fonctions qui méritent d'être inclus dans cette liste/ En plus des ambassadeurs, cet élu a cité les consuls généraux, le directeur de cabinet de la présidence de la République ainsi que celui du premier ministère.Fatima Zohra Bounnar a elle aussi cité les walis, les ambassadeurs et le PDG de Sonatrach. Des députés se sont aussi interrogé sur les modalités d'application de l'article 3 du dit projet. Cet article oblige tout ceux exerçant une des 15 hautes fonctions citées dans le texte de loi de présenter, dans un délai n'excédant pas six mois et une fois le texte en vigueur, une déclaration sur l'honneur dans laquelle il atteste ne disposer que de la nationalité algérienne. Dans l'article 5 il est stipulé que toute fausse déclaration expose le contrevenant à des sanctions par les lois en vigueur. Une doléance qui restera certainement au stade d'un simple voeu pieux puisque les députés de la majorité parlementaire ne l'entendent pas de cette oreille. Ces derniers, comme cela a été dit avec force vont faire barrage à tout amendement en vue de maintenir inchangées les dispositions du projet de loi définissant les hautes fonctions inaccessibles aux détenteurs de la double nationalité, qui a été présenté hier par le ministre de ma Justice , garde des Sceaux , Tayeb Louh, devant l'APN. Dans ce projet de loi, qui a fait couler beaucoup d'encre et a suscité une vive polémique, 15 hautes fonctions sont concernées par cette inaccessibilité. Il s'agit en effet, tel que défini par l'article 2 du projet de loi en question, des présidents du Conseil de la nation, de l'APN, du Premier ministre, des membres du gouvernement, du secrétaire général du gouvernement, du président du Conseil constitutionnel, du premier président de la Cour suprême, du président du Conseil d'Etat, du gouverneur de la Banque d'Algérie, des responsables des services de sécurité, du président de la Haute commission de surveillance des élections, du chef d'état- major de l'ANP ainsi que des chefs des forces armées, des chefs des régions militaires. Il en est aussi de tous ceux qui occupent de hautes responsabilités militaires définies par voie réglementaire. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN n'a, dans son rapport préliminaire, introduit qu'un seul amendement de forme. Mais il est évident que des députés vont introduire des amendements pour élargir cette liste à d'autres fonctions. C'est en tout cas ce qui est ressorti des débats d'hier lors de la séance plénière. Et il n' ya pas que les députés de l'opposition qui se sont interrogés sur l'absence d'autres fonctions non moins sensibles dans cette liste. Certains députés de la majorité partagent en effet cette préoccupation. « On se demande pourquoi cette liste ne comprend pas les ambassadeurs, les walis et les PDG des grandes entreprises, à l'exemple de celui de Sonatrach ? » s'est en effet interrogé le député Salah Dkhili du RND qui a toutefois aussi indiqué que « l'Etat veut préserver sa sécurité et sa souveraineté ». Lakhdar Benkhellaf, du Front El Adala, a lui aussi énuméré quelques autres fonctions qui méritent d'être inclus dans cette liste/ En plus des ambassadeurs, cet élu a cité les consuls généraux, le directeur de cabinet de la présidence de la République ainsi que celui du premier ministère.Fatima Zohra Bounnar a elle aussi cité les walis, les ambassadeurs et le PDG de Sonatrach. Des députés se sont aussi interrogé sur les modalités d'application de l'article 3 du dit projet. Cet article oblige tout ceux exerçant une des 15 hautes fonctions citées dans le texte de loi de présenter, dans un délai n'excédant pas six mois et une fois le texte en vigueur, une déclaration sur l'honneur dans laquelle il atteste ne disposer que de la nationalité algérienne. Dans l'article 5 il est stipulé que toute fausse déclaration expose le contrevenant à des sanctions par les lois en vigueur.
