La Constitution révisée a été adoptée il y a presque une année de cela. C'est en effet le 7 février de l'année dernière que les deux Chambres du Parlement, réunies en session extraordinaire, ont dit oui au projet de loi. La Constitution révisée a été adoptée il y a presque une année de cela. C'est en effet le 7 février de l'année dernière que les deux Chambres du Parlement, réunies en session extraordinaire, ont dit oui au projet de loi. Avec cette révision de la loi fondamentale du pays, il était évident que la législation allait être revue de fond en comble. Car la révision de la Constitution a touché de nombreux secteurs de la vie nationale. Les deux Chambres du Parlement ont d'ores et déjà, pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, adopté quelques lois élaborées par le gouvernement. On peut citer dans ce cadre la loi organique régissant le fonctionnement du Parlement et leurs relations avec le gouvernement ainsi que la loi électorale. On peut aussi citer la loi requérant la nationalité algérienne exclusive pour l'exercice de certaines fonctions. Mais si certaines lois ont déjà été mises en conformité avec la nouvelle Constitution le chemin reste encore long pour mettre au diapason l'ensemble de la législation algérienne. Sur ce plan, en effet, le gouvernement donne l'impression de tergiverser. Il semble avoir marqué une pause puisque il est tenu de proposer au Parlement de très nombreuses lois qui touchent à de nombreux secteurs d'activités. Selon des sources parlementaires il y a une trentaine de lois qui font partie de cette catégorie. Il y a ainsi la loi organique sur la langue tamazighte énoncée par l'article 4 de la Constitution révisée. "Tamazight est également langue nationale et officielle. L'Etat oeuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national. Il est créé une Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République. L'Académie qui s'appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions de la promotion de tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle. Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique" stipule en effet cet article de la Constitution. Or jusqu'a présent cette académie n'a pas encore vu le jour. Il y a aussi la loi sur les manifestations publiques et les réunions comme énoncé dans les articles 48 et 49 de la Constitution. "La liberté de manifestation pacifique est garantie au citoyen dans le cadre de la loi qui fixe les modalités de son exercice" stipule l'article 49 de la Constitution qui est, rappelons-le, une nouvelle disposition constitutionnelle qui mérite, par voie de conséquence, d'être bien explicitée par la loi. Les deputés attendent aussi le projet de loi relatif à l'expropriation comme énoncé dans l'article 22 de la Constitution révisée. Un article qui stipule que "l'expropriation ne peut intervenir que dans le cadre de la loi. Elle donne lieu à une indemnisation juste et équitable". Les députés attendent d'autres projets de lois aussi à l'exemple de ceux relatifs aux associations et aux relations de travail. Le gouvernement doit aussi présenter les projets de lois concernant la famille, comme cela est stipulé par l'article 72 de la Constitution, la monnaie, la fiscalité et le statut particulier de la magistrature. C'est dire que beaucoup de choses restent à faire par le gouvernement qui semble avoir marqué une pause dans le processus de mise en conformité de la législation avec la Constitution révisée. Avec cette révision de la loi fondamentale du pays, il était évident que la législation allait être revue de fond en comble. Car la révision de la Constitution a touché de nombreux secteurs de la vie nationale. Les deux Chambres du Parlement ont d'ores et déjà, pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, adopté quelques lois élaborées par le gouvernement. On peut citer dans ce cadre la loi organique régissant le fonctionnement du Parlement et leurs relations avec le gouvernement ainsi que la loi électorale. On peut aussi citer la loi requérant la nationalité algérienne exclusive pour l'exercice de certaines fonctions. Mais si certaines lois ont déjà été mises en conformité avec la nouvelle Constitution le chemin reste encore long pour mettre au diapason l'ensemble de la législation algérienne. Sur ce plan, en effet, le gouvernement donne l'impression de tergiverser. Il semble avoir marqué une pause puisque il est tenu de proposer au Parlement de très nombreuses lois qui touchent à de nombreux secteurs d'activités. Selon des sources parlementaires il y a une trentaine de lois qui font partie de cette catégorie. Il y a ainsi la loi organique sur la langue tamazighte énoncée par l'article 4 de la Constitution révisée. "Tamazight est également langue nationale et officielle. L'Etat oeuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national. Il est créé une Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République. L'Académie qui s'appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions de la promotion de tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle. Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique" stipule en effet cet article de la Constitution. Or jusqu'a présent cette académie n'a pas encore vu le jour. Il y a aussi la loi sur les manifestations publiques et les réunions comme énoncé dans les articles 48 et 49 de la Constitution. "La liberté de manifestation pacifique est garantie au citoyen dans le cadre de la loi qui fixe les modalités de son exercice" stipule l'article 49 de la Constitution qui est, rappelons-le, une nouvelle disposition constitutionnelle qui mérite, par voie de conséquence, d'être bien explicitée par la loi. Les deputés attendent aussi le projet de loi relatif à l'expropriation comme énoncé dans l'article 22 de la Constitution révisée. Un article qui stipule que "l'expropriation ne peut intervenir que dans le cadre de la loi. Elle donne lieu à une indemnisation juste et équitable". Les députés attendent d'autres projets de lois aussi à l'exemple de ceux relatifs aux associations et aux relations de travail. Le gouvernement doit aussi présenter les projets de lois concernant la famille, comme cela est stipulé par l'article 72 de la Constitution, la monnaie, la fiscalité et le statut particulier de la magistrature. C'est dire que beaucoup de choses restent à faire par le gouvernement qui semble avoir marqué une pause dans le processus de mise en conformité de la législation avec la Constitution révisée.
