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Requalification des faits
Reprise du procès en appel du baron de la drogue évadé de prison d'El-Harrach
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 01 - 2017

La chambre pénale près la cour d'Alger a décidé hier, dans le cadre du procès en appel du baron de la drogue dit "Oussama Escobar" (28 ans), poursuivi pour "délit d'évasion de la prison d'El- Harrach", de la requalification des faits en crime consistant à "diriger une association de malfaiteurs", passible d'une peine allant jusqu'à 20 ans de prison ferme.
La chambre pénale près la cour d'Alger a décidé hier, dans le cadre du procès en appel du baron de la drogue dit "Oussama Escobar" (28 ans), poursuivi pour "délit d'évasion de la prison d'El- Harrach", de la requalification des faits en crime consistant à "diriger une association de malfaiteurs", passible d'une peine allant jusqu'à 20 ans de prison ferme.
Il s'agit de la requalification des faits, de délit de fuite et participation à sa facilitation, en crime consistant à diriger une association de malfaiteurs à l'encontre de l'évadé Oussama Henniche et de 18 autres mis en cause dont des membres de sa famille, son avocate et des gardiens de la prison d'El-Harrach. Le juge avait prononcé cette décision par contumace, le principal accusé étant actuellement détenu dans l'établissement pénitentiaire de Koléa.
La chambre pénale près la cour d'Alger a pris en compte la décision prononcée, il y a 15 jours, par le parquet général sur l'incompétence matérielle de la chambre pénale, suite aux déclarations du prévenu Oussama Henniche lors de l'audience où il avait reconnu avoir planifié cette opération avec le concours de "mains extérieures" et "certains gardiens de la prison d'El- Harrach".
Le représentant du parquet général avait considéré qu'il y avait lieu de prononcer l'incompétence matérielle de la chambre pénale avec "requalification des faits, de délit de fuite et participation à sa facilitation, en crime consistant à diriger une association de malfaiteurs à l'encontre du principal prévenu Henniche Oussama et la participation pour les autres mis en cause".
Il avait souligné l'impératif d'appliquer l'article 177, alinéa 3 du code pénal relatif au crime consistant à "diriger une association de malfaiteurs" qui est puni de la réclusion de 10 à 20 ans de prison ferme et d'une amende allant de 10.000 à 100.000 DA.
La section des délits près le tribunal d'El Harrach avait prononcé en octobre dernier, à l'encontre du prévenu, poursuivi pour délit d'évasion en compagnie de 18 autres mis en cause dont son avocate, différentes peines allant de l'acquittement à 5 ans de prison ferme.
Il s'agit de la requalification des faits, de délit de fuite et participation à sa facilitation, en crime consistant à diriger une association de malfaiteurs à l'encontre de l'évadé Oussama Henniche et de 18 autres mis en cause dont des membres de sa famille, son avocate et des gardiens de la prison d'El-Harrach. Le juge avait prononcé cette décision par contumace, le principal accusé étant actuellement détenu dans l'établissement pénitentiaire de Koléa.
La chambre pénale près la cour d'Alger a pris en compte la décision prononcée, il y a 15 jours, par le parquet général sur l'incompétence matérielle de la chambre pénale, suite aux déclarations du prévenu Oussama Henniche lors de l'audience où il avait reconnu avoir planifié cette opération avec le concours de "mains extérieures" et "certains gardiens de la prison d'El- Harrach".
Le représentant du parquet général avait considéré qu'il y avait lieu de prononcer l'incompétence matérielle de la chambre pénale avec "requalification des faits, de délit de fuite et participation à sa facilitation, en crime consistant à diriger une association de malfaiteurs à l'encontre du principal prévenu Henniche Oussama et la participation pour les autres mis en cause".
Il avait souligné l'impératif d'appliquer l'article 177, alinéa 3 du code pénal relatif au crime consistant à "diriger une association de malfaiteurs" qui est puni de la réclusion de 10 à 20 ans de prison ferme et d'une amende allant de 10.000 à 100.000 DA.
La section des délits près le tribunal d'El Harrach avait prononcé en octobre dernier, à l'encontre du prévenu, poursuivi pour délit d'évasion en compagnie de 18 autres mis en cause dont son avocate, différentes peines allant de l'acquittement à 5 ans de prison ferme.


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