Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président de la République reçoit l'ambassadrice de la République du Soudan    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les législatives le 4 mai
Bouteflika a convoqué le corps électoral
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 02 - 2017

La date des élections législatives est connue. Ce sera en effet le 4 mai prochain. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a en effet convoqué, avant-hier jeudi, le corps électoral.
La date des élections législatives est connue. Ce sera en effet le 4 mai prochain. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a en effet convoqué, avant-hier jeudi, le corps électoral.
Conformément "aux dispositions de l'article 91-6 de la Constitution et des dispositions pertinentes de la loi organique numéro 10-16 portant régime électoral, Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé, ce jour (jeudi), un décret portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale, le jeudi 4 mai 2017" indique la présidence de la République dans un communiqué rendu public jeudi.
Ce même décret a fixé la période du 8 au 22 février 2017 pour la révision exceptionnelle des listes électorales, précise la même source. Le secrétaire général du FN, Djamel Ould Abbès, aura donc vu juste puisque c'est lui qui a annoncé, il y a quelques jours cette date. "Les législatives auront lieu le 4 ou le 11 mai" a en effet indiqué le chef de file du FLN.
La loi organique relative au régime électoral, du 25 août 2016, stipule dans son article 25, sous réserve des autres dispositions prévues par ladite loi organique, que "le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois (03) mois qui précèdent la date des élections".
La convocation du corps électoral va ainsi lancer l'ultime processus de ce rendezvous électoral puisqu'elle est intervenue après la révision annuelle des listes effectuée, pour rappel, du 1er au 30 octobre dernier. Une procédure qui sera complétée, comme l'indique le décret présidentiel, par une révision exceptionnelle des listes électorales du 8 au 22 du mois en cours. Les partis politiques et les candidats indépendants sont ainsi fixés sur le calendrier du dépôt des candidatures.
Ils auront ainsi un mois pour ficeler leurs listes électorales et les déposer officiellement au niveau des instances compétentes habilitées. Ces élections égislatives auront lieu quelques années après la révision de la loi électorale qui contient plusieurs nouvelles dispositions. Ainsi chaque liste de candidats présentée doit être parrainée par un parti politique ayant obtenu plus de 4 % lors des élections législatives précédentes.
Dans le cas où une liste ne remplit pas ces deux conditions ou lorsqu'elle est présentée par des candidats indépendants, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir.
En somme les partis qui n'ont pas réalisé un score électoral de 4 % lors des précédentes élections législatives vont devoir collecter les signatures de citoyens. Un exercice qui est loin d'être une simple sinécure et risque donc d'être fatal pour certains partis politiques et listes indépendantes. Ces élections seront aussi contrôlées par une nouvelle instance constitutionnelle qui a vu le jour grâce à la révision de la Constitution. Il s'agit de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE).
Cette instance, dont la présidence a été confiée à Abdelwahab Derbal, est composée de 410 membres. La moitié des membres de cette instance est issue du corps des magistrats alors que la deuxième moitié vient de la société civile. Les partis politiques notamment mais aussi les listes indépendantes vont ainsi solliciter le concours des électeurs pour briguer les 462 sièges de l'APN.
Conformément "aux dispositions de l'article 91-6 de la Constitution et des dispositions pertinentes de la loi organique numéro 10-16 portant régime électoral, Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé, ce jour (jeudi), un décret portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale, le jeudi 4 mai 2017" indique la présidence de la République dans un communiqué rendu public jeudi.
Ce même décret a fixé la période du 8 au 22 février 2017 pour la révision exceptionnelle des listes électorales, précise la même source. Le secrétaire général du FN, Djamel Ould Abbès, aura donc vu juste puisque c'est lui qui a annoncé, il y a quelques jours cette date. "Les législatives auront lieu le 4 ou le 11 mai" a en effet indiqué le chef de file du FLN.
La loi organique relative au régime électoral, du 25 août 2016, stipule dans son article 25, sous réserve des autres dispositions prévues par ladite loi organique, que "le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois (03) mois qui précèdent la date des élections".
La convocation du corps électoral va ainsi lancer l'ultime processus de ce rendezvous électoral puisqu'elle est intervenue après la révision annuelle des listes effectuée, pour rappel, du 1er au 30 octobre dernier. Une procédure qui sera complétée, comme l'indique le décret présidentiel, par une révision exceptionnelle des listes électorales du 8 au 22 du mois en cours. Les partis politiques et les candidats indépendants sont ainsi fixés sur le calendrier du dépôt des candidatures.
Ils auront ainsi un mois pour ficeler leurs listes électorales et les déposer officiellement au niveau des instances compétentes habilitées. Ces élections égislatives auront lieu quelques années après la révision de la loi électorale qui contient plusieurs nouvelles dispositions. Ainsi chaque liste de candidats présentée doit être parrainée par un parti politique ayant obtenu plus de 4 % lors des élections législatives précédentes.
Dans le cas où une liste ne remplit pas ces deux conditions ou lorsqu'elle est présentée par des candidats indépendants, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir.
En somme les partis qui n'ont pas réalisé un score électoral de 4 % lors des précédentes élections législatives vont devoir collecter les signatures de citoyens. Un exercice qui est loin d'être une simple sinécure et risque donc d'être fatal pour certains partis politiques et listes indépendantes. Ces élections seront aussi contrôlées par une nouvelle instance constitutionnelle qui a vu le jour grâce à la révision de la Constitution. Il s'agit de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE).
Cette instance, dont la présidence a été confiée à Abdelwahab Derbal, est composée de 410 membres. La moitié des membres de cette instance est issue du corps des magistrats alors que la deuxième moitié vient de la société civile. Les partis politiques notamment mais aussi les listes indépendantes vont ainsi solliciter le concours des électeurs pour briguer les 462 sièges de l'APN.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.