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Le délai fixé au 31 juillet 2017
Dépôt des comptes sociaux par les entreprises:
Publié dans Le Midi Libre le 18 - 07 - 2017

Le délai du dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2016 par les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale a été fixé au lundi 31 juillet 2017, a indiqué le Centre national du registre de commerce (CNRC) dans un communiqué.
Le délai du dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2016 par les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale a été fixé au lundi 31 juillet 2017, a indiqué le Centre national du registre de commerce (CNRC) dans un communiqué.
Le CNRC rappelle que les sociétés concernées par cette procédure sont les Sociétés par action (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée(SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple(SCS). Le Centre du registre de commerce"a mobilisé les moyens nécessairespour faciliter aux opérateurséconomiques l'opération de dépôt qui sefait au niveau de ses antennes locales,implantées au niveau des 48 wilayas",note-t-il.
A ce titre, les guichets del'ensemble de ses antennes locales serontouverts, exceptionnellement, au-delà desheures de travail règlementaires y comprisdurant les samedis 22 et 29 juillet 2017.Le CNRC précise, par ailleurs, que lessociétés dépositaires des comptes sociauxseront épargnées des sanctions édictéespar la législation en vigueur notammentl'inscription au fichier national desfraudeurs. Pour rappel, le nombre globald'entreprises inscrites au registre de commerce s'élevait à 172.857 sociétés à la fin 2016 dont 16.202 nouvelles entités.
Le CNRC rappelle que les sociétés concernées par cette procédure sont les Sociétés par action (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée(SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple(SCS). Le Centre du registre de commerce"a mobilisé les moyens nécessairespour faciliter aux opérateurséconomiques l'opération de dépôt qui sefait au niveau de ses antennes locales,implantées au niveau des 48 wilayas",note-t-il.
A ce titre, les guichets del'ensemble de ses antennes locales serontouverts, exceptionnellement, au-delà desheures de travail règlementaires y comprisdurant les samedis 22 et 29 juillet 2017.Le CNRC précise, par ailleurs, que lessociétés dépositaires des comptes sociauxseront épargnées des sanctions édictéespar la législation en vigueur notammentl'inscription au fichier national desfraudeurs. Pour rappel, le nombre globald'entreprises inscrites au registre de commerce s'élevait à 172.857 sociétés à la fin 2016 dont 16.202 nouvelles entités.


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