Les exportations des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés connaissent certains dysfonctionnements dont le traitement est pris en charge par une commission intersectorielle qui présentera son rapport à la fin du mois en cours, a indiqué un haut responsable des Douanes. A ce propos, il indique que lors du Conseil interministériel, tenu en juillet dernier sous la présidence du Premier ministre, Abdelmadjid Les exportations des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés connaissent certains dysfonctionnements dont le traitement est pris en charge par une commission intersectorielle qui présentera son rapport à la fin du mois en cours, a indiqué un haut responsable des Douanes. A ce propos, il indique que lors du Conseil interministériel, tenu en juillet dernier sous la présidence du Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, consacré à l‘examen de la problématique de l‘exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés, plusieurs questions ont été évoquées. Selon le même responsable, "la problématique posée est qu‘en est-il de l‘exportation des produits issus de matières subventionnées au-delà des pâtes alimentaires et qu‘en est-il du dispositif d‘encadrement de l‘exportation des produits en question". En outre, ajoute-t-il, "qu‘entend-on par subvention : dépense budgétaire (subvention du prix de vente de la matière première) ou même l‘exonération douanière et fiscale dont bénéficient certains produits? Qu‘en est-il de l‘idée de l‘exportation des produits en question moyennant la restitution de la subvention?". Faisant une rétrospective de cette problématique, il explique que ce dossier présentait, avant 2009, l‘anomalie de l‘exportation de produits fabriqués à partir de matières qui sont subventionnés au profit du consommateur en Algérie et non à l‘étranger. "Cette situation a été rattrapée depuis, en obligeant les exportateurs à acheter eux-mêmes de l‘étranger ces matières premières et non pas en Algérieauprès de l‘Office algérien interprofessionneldes céréales (OAIC) et de les placer endouane sous le régime du perfectionnementactif en assurant une traçabilité defaçon que les produits exportés soient enrapport avec les quantités importées, dansune proportion arrêtée par le ministère duCommerce". Dans ce sens, fait-il valoir,"les Douanes ont veillé à la bonne exécutiondu mécanisme pour s‘assurer que lesproduits à l‘export ne soient pas subventionnés". Par la suite, en 2016, le gouvernement adécidé, dans une approche de promotiondes exportations, "d‘admettre l‘idée d‘autoriserl‘exportation des pâtes alimentaires, moyennant la restitution de la subvention, avec l‘institution d‘un comité interministériel pour arrêter le mécanisme de la restitution de cette subvention",détaille le représentant des Douanes. Ce comité a rendu ses conclusions auConseil interministériel ad hoc et danslesquelles il a relevé que les inputs utilisésen proportion importante dans les pâtes,sont les blés durs, et que les produitsexportés, selon les statistiques, sont lespâtes et le couscous. Il a également étémentionné que des opérateurs-importateurs sous le régime du perfectionnement actifne bénéficient pas de subvention étantdonné qu‘ils ne s‘approvisionnent pasauprès de l‘OAIC mais achètent directementauprès de fournisseurs étrangers. Ilsne sont donc pas concernés par le mécanismede la restitution. Ainsi, sont concernéspar la restitution de la subventionles opérateurs-exportateurs qui s‘approvisionnent auprès de l‘OAIC ou achètent aulocal. Se basant sur les donnéestechniques de l‘OAIC, il est dégagé uneformule de calcul du montant à restituer àchaque exportation des produits en question, la même source. Il est aussiproposé que l‘OAIC accepte de vendre du blé aux exportateurs au prix de revient non subventionné pour éviter la restitution en aval. Questionné sur les propositions formuléespar les douanes dans le cadre de la Commission intersectorielle, installée après la tenue du Conseil interministérielde juillet dernier, le même responsable faitsavoir que les suggestions sont celles des autres parties prenantes de cette commission "avec un penchant vers l‘achat du blépar l‘exportateur au prix coûtant (réel)auprès de l‘OAIC et éviter, autant que possible,le mécanisme administratif de restitution" .Par ailleurs, cette Commissionintersectorielle, présidée par le ministre des Finances, a été chargée d‘élargir l‘examende cette problématique à d‘autres produitsexportés dont les intrants sont subventionnés,et ce, en plus des pâtes. Selonles chiffres des Douanes, le nombred‘opérateurs-exportateurs des pâtes alimentairesest de vingt (20). Quant au montantdes exportations des pâtes alimentaires, il a été de 4,32 millions de dollars en 2016 (6,8 tonnes) contre 5,7 millios de dollars (9,6 tonnes). Tebboune, consacré à l‘examen de la problématique de l‘exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés, plusieurs questions ont été évoquées. Selon le même responsable, "la problématique posée est qu‘en est-il de l‘exportation des produits issus de matières subventionnées au-delà des pâtes alimentaires et qu‘en est-il du dispositif d‘encadrement de l‘exportation des produits en question". En outre, ajoute-t-il, "qu‘entend-on par subvention : dépense budgétaire (subvention du prix de vente de la matière première) ou même l‘exonération douanière et fiscale dont bénéficient certains produits? Qu‘en est-il de l‘idée de l‘exportation des produits en question moyennant la restitution de la subvention?". Faisant une rétrospective de cette problématique, il explique que ce dossier présentait, avant 2009, l‘anomalie de l‘exportation de produits fabriqués à partir de matières qui sont subventionnés au profit du consommateur en Algérie et non à l‘étranger. "Cette situation a été rattrapée depuis, en obligeant les exportateurs à acheter eux-mêmes de l‘étranger ces matières premières et non pas en Algérieauprès de l‘Office algérien interprofessionneldes céréales (OAIC) et de les placer endouane sous le régime du perfectionnementactif en assurant une traçabilité defaçon que les produits exportés soient enrapport avec les quantités importées, dansune proportion arrêtée par le ministère duCommerce". Dans ce sens, fait-il valoir,"les Douanes ont veillé à la bonne exécutiondu mécanisme pour s‘assurer que lesproduits à l‘export ne soient pas subventionnés". Par la suite, en 2016, le gouvernement adécidé, dans une approche de promotiondes exportations, "d‘admettre l‘idée d‘autoriserl‘exportation des pâtes alimentaires, moyennant la restitution de la subvention, avec l‘institution d‘un comité interministériel pour arrêter le mécanisme de la restitution de cette subvention",détaille le représentant des Douanes. Ce comité a rendu ses conclusions auConseil interministériel ad hoc et danslesquelles il a relevé que les inputs utilisésen proportion importante dans les pâtes,sont les blés durs, et que les produitsexportés, selon les statistiques, sont lespâtes et le couscous. Il a également étémentionné que des opérateurs-importateurs sous le régime du perfectionnement actifne bénéficient pas de subvention étantdonné qu‘ils ne s‘approvisionnent pasauprès de l‘OAIC mais achètent directementauprès de fournisseurs étrangers. Ilsne sont donc pas concernés par le mécanismede la restitution. Ainsi, sont concernéspar la restitution de la subventionles opérateurs-exportateurs qui s‘approvisionnent auprès de l‘OAIC ou achètent aulocal. Se basant sur les donnéestechniques de l‘OAIC, il est dégagé uneformule de calcul du montant à restituer àchaque exportation des produits en question, la même source. Il est aussiproposé que l‘OAIC accepte de vendre du blé aux exportateurs au prix de revient non subventionné pour éviter la restitution en aval. Questionné sur les propositions formuléespar les douanes dans le cadre de la Commission intersectorielle, installée après la tenue du Conseil interministérielde juillet dernier, le même responsable faitsavoir que les suggestions sont celles des autres parties prenantes de cette commission "avec un penchant vers l‘achat du blépar l‘exportateur au prix coûtant (réel)auprès de l‘OAIC et éviter, autant que possible,le mécanisme administratif de restitution" .Par ailleurs, cette Commissionintersectorielle, présidée par le ministre des Finances, a été chargée d‘élargir l‘examende cette problématique à d‘autres produitsexportés dont les intrants sont subventionnés,et ce, en plus des pâtes. Selonles chiffres des Douanes, le nombred‘opérateurs-exportateurs des pâtes alimentairesest de vingt (20). Quant au montantdes exportations des pâtes alimentaires, il a été de 4,32 millions de dollars en 2016 (6,8 tonnes) contre 5,7 millios de dollars (9,6 tonnes).
