La Commission intersectorielle chargée du traitement des exportations des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés présentera prochainement son rapport, dans lequel il est remarqué l'existence de certains dysfonctionnements, a déclaré, hier à Alger, un haut responsable des Douanes. Dans un entretien accordé à l'agence officielle, le haut responsable des Douanes a expliqué que lors du Conseil interministériel, tenu en juillet dernier sous la présidence du Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, consacré à l'examen de la problématique de l'exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés, plusieurs questions ont été évoquées. La problématique posée, selon le même responsable, est qu'en est-il de « l'exportation des produits issus de matières subventionnées au-delà des pâtes alimentaires et qu'en est-il du dispositif d'encadrement de l'exportation des produits en question ». En plus, a-t-il ajouté , « qu'entend-on par subvention: dépense budgétaire (subvention du prix de vente de la matière première) ou même l'exonération douanière et fiscale dont bénéficient certains produits? Qu'en est-il de l'idée de l'exportation des produits en question moyennant la restitution de la subvention? ». Faisant une rétrospective de cette problématique, il explique que ce dossier présentait,avant 2009, l'anomalie de l'exportation de produits fabriqués à partir de matières qui sont subventionnés au profit du consommateur en Algérie et non à l'étranger. « Cette situation a été rattrapée depuis, en obligeant les exportateurs à acheter eux-mêmes de l'étranger ces matières premières et non pas en Algérie auprès de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) et de les placer en douane sous le régime du perfectionnement actif en assurant une traçabilité de façon que les produits exportés soient en rapport avec les quantités importées, dans une proportion arrêtée par le ministère du Commerce ». Dans ce contexte, il a assuré que « la douane a veillé à la bonne exécution du mécanisme pour s'assurer que les produits à l'export ne soient pas subventionnés ». Par la suite, en 2016, le gouvernement a décidé, « dans une approche de promotion des exportations, d'admettre l'idée d'autoriser l'exportation des pâtes alimentaires, moyennantla restitution de la subvention, avec l'institution d'un comité interministériel pour arrêter le mécanisme de la restitution de cette subvention », détaille le représentant des douanes. Ce comité a rendu ses conclusions au Conseil interministériel ad hoc et dans lesquelles il a relevé que les inputs utilisés en proportion importante dans les pâtes, sont les blés durs, et que les produits exportés, selon les statistiques, sont les pâtes et le couscous. Il a également été mentionné que des opérateurs-importateurs sous le régime du perfectionnement actif ne bénéficient pas de subvention étant donné qu'ils ne s'approvisionnent pas auprès de l'OAIC mais achètent directement auprès de fournisseurs étrangers. Ils ne sont donc pas concernés par le mécanisme de la restitution. Ainsi, sont concernés par la restitution de la subvention les opérateurs-exportateurs qui s'approvisionnent auprès de l'OAIC ou achètent au marché local. Se basant sur les données techniques de l'OAIC, il est dégagé une formule de calcul du montant à restituer à chaque exportation des produits en question, note la même source. Il est aussi proposé que l'OAIC accepte de vendre du blé aux exportateurs au prix de revient non subventionné pour éviter la restitution en aval. Questionné sur les propositions formulées par les douanes dans le cadre de la Commission intersectorielle, installée après la tenue du Conseil interministériel de juillet dernier, le même responsable fait savoir que les suggestions sont celles des autres parties prenantes de cette Commission « avec un penchant vers l'achat du blé par l'exportateur au prix coûtant (réel) auprès de l'OAIC et éviter, tant que possible, le mécanisme administratif de restitution ». Par ailleurs, cette Commission intersectorielle, présidée par le ministre des Finances, a été chargée d'élargir l'examen de cette problématique à d'autres produits exportés dont les intrants sont subventionnés, et ce, en plus des pâtes. Selon les chiffres des Douanes, le nombre d'opérateurs-exportateurs des pâtes alimentaires est de vingt (20). Quant au montant des exportations des pâtes alimentaires, il a été de 4,32 millions de dollars en 2016 (6,8 tonnes) contre 5,7 millions de dollars (9,6 tonnes).
