Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SCANDALE AU MINISTERE DU COMMERCE : Exportation de produits alimentaires à intrants subventionnés
Publié dans Réflexion le 08 - 08 - 2017

Les exportations des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés connaissent certains dysfonctionnements dont le traitement est pris en charge par une Commission intersectorielle qui présentera son rapport à la fin du mois en cours, a indiqué un haut responsable des Douanes dans un entretien accordé à l'APS.
A ce propos, il indique que lors du Conseil interministériel, tenu en juillet dernier sous la présidence du Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, consacré à l'examen de la problématique de l'exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés, plusieurs questions ont été évoquées. Selon le même responsable, "la problématique posée est qu'en est-il de l'exportation des produits issus de matières subventionnées au-delà des pâtes alimentaires et qu'en est-il du dispositif d'encadrement de l'exportation des produits en question". En outre, ajoute-t-il, "qu'entend-on par subvention: dépense budgétaire (subvention du prix de vente de la matière première) ou même l'exonération douanière et fiscale dont bénéficient certains produits? Qu'en est-il de l'idée de l'exportation des produits en question moyennant la restitution de la subvention?". Faisant une rétrospective de cette problématique, il explique que ce dossier présentait, avant 2009, l'anomalie de l'exportation de produits fabriqués à partir de matières qui sont subventionnés au profit du consommateur en Algérie et non à l'étranger. "Cette situation a été rattrapée depuis, en obligeant les exportateurs à acheter eux-mêmes de l'étranger ces matières premières et non pas en Algérie auprès de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) et de les placer en douane sous le régime du perfectionnement actif en assurant une traçabilité de façon que les produits exportés soient en rapport avec les quantités importées, dans une proportion arrêtée par le ministère du Commerce". Dans ce sens, fait-il valoir, "la douane a veillé à la bonne exécution du mécanisme pour s'assurer que les produits à l'export ne soient pas subventionnés". Par la suite, en 2016, le gouvernement a décidé, dans une approche de promotion des exportations, d'admettre l'idée d'autoriser l'exportation des pâtes alimentaires, moyennant la restitution de la subvention, avec l'institution d'un comité interministériel pour arrêter le mécanisme de la restitution de cette subvention", détaille le représentant des douanes. Ce comité a rendu ses conclusions au Conseil interministériel ad hoc et dans lesquelles il a relevé que les inputs utilisés en proportion importante dans les pâtes, sont les blés durs, et que les produits exportés, selon les statistiques, sont les pâtes et le couscous. Il a également été mentionné que des opérateurs-importateurs sous le régime du perfectionnement actif ne bénéficient pas de subvention étant donné qu'ils ne s'approvisionnent pas auprès de l'OAIC mais achètent directement auprès de fournisseurs étrangers. Ils ne sont donc pas concernés par le mécanisme de la restitution. Ainsi, sont concernés par la restitution de la subvention les opérateurs-exportateurs qui s'approvisionnent auprès de l'OAIC ou achètent au marché local.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.