Le ministre des Finances, Abderahmane Raouya, ne semble pas du tout avoir convaincu les députés de l'APN lorsqu'il s'est agitd'expliquer les raisons objectives et utiles ayant conduit le gouvernement à réinstaurer la TVA surles véhicules produitslocalement dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire 2018. Le ministre des Finances, Abderahmane Raouya, ne semble pas du tout avoir convaincu les députés de l'APN lorsqu'il s'est agitd'expliquer les raisons objectives et utiles ayant conduit le gouvernement à réinstaurer la TVA surles véhicules produitslocalement dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire 2018. Un projet qu'il a présenté hier et pour lequel il était justement attenduqu'il apporte des éclaircissements sur la disposition relative à la réinstauration de la TVA de 19 %. Une dispositionqui a fait couler beaucoup d'encre depuisson annonce et qui a surtout été fortementcritiquée dans la mesure où elle va avoirdes incidences directes sur la hausse desprix des automobiles sorties des usines dupays. "cette disposition vise à rendre lesvéhicules produits en Algérie plus concurrentielssur le prix comparé aux véhiculesimportés" dira le premier argentier du paysdevant des députés qui donnaient la netteimpression d'être interloqués. Cette dispositionest énoncée dans l'article 6 du texte qui a été soumis à l'appréciation des députés hier mardi. Les "exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions del'article 61 de la loi de finances complémentaire our 2009 et de l'article 18-2 de la loi numéro 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement au titre de la commercialisation des véhiculesfabriqués localement, cesseront de produire leurs effetsà compter de la promulgationde la présente loi" stipule, en effet, l'article en question qui a suscité un tollé général. D'ailleurs nombreux sont les députés, notamment ceux affilés à l'opposition, qui ont dit de vive voix, et à l'attention d'Abderahmane Raouya, leur refus de cette disposition. Et même des députés de lamajorité, peu nombreux il est vrai et mettant formes pour ne pas froisser certainement le représentant du gouvernement déjà mal en point face à la grogne de l'opinion publique. Mais cette petite fronde des députés de la majorité parlementaire qui s'est manifestée lorsque le projet de loi a été présenté devant la commission des finances de l'assemblée a été étouffée dans l'oeuf. Nombreux étaient les députés de lamajorité avaient en effet l'intention de s'opposer à cette disposition. Mais lesinstructions, venus d'en haut, étaient fermes : il est hors de question d'amender le projet du gouvernement. Cette fermeté du gouvernement devant ces velléités d'opposition s'est matérialisée dans le rapport complémentaire de la commission desfinances et la disposition en question a été maintenue. Les députés de l'opposition,qui ne peuvent faire le poids face à la majorité parlementaire, maintiennent leur opposition et ont même demandé le retrait,de cet article controversé. Par ailleurs leministre des Finances a aussi cité l'article 2 du projet de loi qui évoquel'institution"d'undroitadditionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d'importationde marchandises mises à la consommation en Algérie. Le taux de ce droit estfixé entre 30 % et 200 %", stipule le texte.Pour lui l'objectif de cette disposition estde rééquilibrer la "balance des paiements et la protection de l'outil de production". Un projet qu'il a présenté hier et pour lequel il était justement attenduqu'il apporte des éclaircissements sur la disposition relative à la réinstauration de la TVA de 19 %. Une dispositionqui a fait couler beaucoup d'encre depuisson annonce et qui a surtout été fortementcritiquée dans la mesure où elle va avoirdes incidences directes sur la hausse desprix des automobiles sorties des usines dupays. "cette disposition vise à rendre lesvéhicules produits en Algérie plus concurrentielssur le prix comparé aux véhiculesimportés" dira le premier argentier du paysdevant des députés qui donnaient la netteimpression d'être interloqués. Cette dispositionest énoncée dans l'article 6 du texte qui a été soumis à l'appréciation des députés hier mardi. Les "exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions del'article 61 de la loi de finances complémentaire our 2009 et de l'article 18-2 de la loi numéro 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement au titre de la commercialisation des véhiculesfabriqués localement, cesseront de produire leurs effetsà compter de la promulgationde la présente loi" stipule, en effet, l'article en question qui a suscité un tollé général. D'ailleurs nombreux sont les députés, notamment ceux affilés à l'opposition, qui ont dit de vive voix, et à l'attention d'Abderahmane Raouya, leur refus de cette disposition. Et même des députés de lamajorité, peu nombreux il est vrai et mettant formes pour ne pas froisser certainement le représentant du gouvernement déjà mal en point face à la grogne de l'opinion publique. Mais cette petite fronde des députés de la majorité parlementaire qui s'est manifestée lorsque le projet de loi a été présenté devant la commission des finances de l'assemblée a été étouffée dans l'oeuf. Nombreux étaient les députés de lamajorité avaient en effet l'intention de s'opposer à cette disposition. Mais lesinstructions, venus d'en haut, étaient fermes : il est hors de question d'amender le projet du gouvernement. Cette fermeté du gouvernement devant ces velléités d'opposition s'est matérialisée dans le rapport complémentaire de la commission desfinances et la disposition en question a été maintenue. Les députés de l'opposition,qui ne peuvent faire le poids face à la majorité parlementaire, maintiennent leur opposition et ont même demandé le retrait,de cet article controversé. Par ailleurs leministre des Finances a aussi cité l'article 2 du projet de loi qui évoquel'institution"d'undroitadditionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d'importationde marchandises mises à la consommation en Algérie. Le taux de ce droit estfixé entre 30 % et 200 %", stipule le texte.Pour lui l'objectif de cette disposition estde rééquilibrer la "balance des paiements et la protection de l'outil de production".
