Le Parlement ouvrira, lundi prochain, sa deuxièmesession ordinaire dans lecadre de la 8ème législatureavec en tête des projets de loià soumettre aux députés, leparachèvement de la révisiondu Règlement intérieur del'Assemblée populaire nationale (APN). Le Parlement ouvrira, lundi prochain, sa deuxièmesession ordinaire dans lecadre de la 8ème législatureavec en tête des projets de loià soumettre aux députés, leparachèvement de la révisiondu Règlement intérieur del'Assemblée populaire nationale (APN). ContenuOutre le projet de la loi de finances 2019, la prochaine session, troisièmesous la Constitution réviséequi a institué une seule session ordinairepar an d'une durée minimale de 10 mois,aura a tranché sur le projet de loi portantRèglement intérieur de l'APN, commel'avait indiqué son président Said Bouhadjalors de la clôture de la précédente session,en affirmant que "plusieurs défis" attendentles députés et que "le parachèvement de larévision du Règlement intérieur de l'APN,vient en tête des missions futures".Le vote sur du Règlement intérieur del'APN a été reporté suite aux débats et propositionsformulées par les députésconcernant, notamment la révision de laquestion des sanctions qui leurs sontimposées dans certains cas. Parmi les articles décriés, l'article 69 qui énonce qu'après le cumul de trois absencesinjustifiées aux travaux des commissions et aux séancesplénières, le député s'exposeà des sanctions pouvant aller à uneponction sur l'indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journéesd'absence.Le cumul de trois absences successives injustifiées, durant la même session, privele députéconcerné du droit de postuler à un quelconqueposte au sein de l'Assembléeau titre du renouvellement suivant.Concernant cette question, M. Bouhadja avait précisé que les "discussions en plénières ont requis, au vu du rapport préliminaire de laCommission des affaires juridiques,administratives et des libertés, plus de temps pour élargir la consultation, parvenirà l'élaboration d'un texte intégral etcohérent en conformité avec la Constitution et les dispositions de la loiorganique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil dela Nation ainsi que les relations fonctionnellesentre ces derniers et le gouvernement". Pour rappel, les amendements concernantla loi relative au Règlement intérieur de l'Assemblée étaient au nombre de 133,portant en majorité sur la suppression ducaractère punitif en cas d'absence aux travaux de l'Assemblée, l'élargissement des pouvoirs de l'opposition parlementaire,les journéesparlementaires, les journéesd'études pour les groupes parlementaires, les missions d'information et l'examen desamendements et des propositions de lois en la forme.M. Bouhadja avait insisté, à ce propos,que toute jurisprudence sur des questionsrelatives au Règlement intérieur doit reposer sur un texte et tout avis doit être étayépar des preuves, ajoutant que "la lecture juste de l'article114 de la Constitutionrequière une compréhension détaillée et globale concernant le fonctionnement de l'APN". ContenuOutre le projet de la loi de finances 2019, la prochaine session, troisièmesous la Constitution réviséequi a institué une seule session ordinairepar an d'une durée minimale de 10 mois,aura a tranché sur le projet de loi portantRèglement intérieur de l'APN, commel'avait indiqué son président Said Bouhadjalors de la clôture de la précédente session,en affirmant que "plusieurs défis" attendentles députés et que "le parachèvement de larévision du Règlement intérieur de l'APN,vient en tête des missions futures".Le vote sur du Règlement intérieur del'APN a été reporté suite aux débats et propositionsformulées par les députésconcernant, notamment la révision de laquestion des sanctions qui leurs sontimposées dans certains cas. Parmi les articles décriés, l'article 69 qui énonce qu'après le cumul de trois absencesinjustifiées aux travaux des commissions et aux séancesplénières, le député s'exposeà des sanctions pouvant aller à uneponction sur l'indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journéesd'absence.Le cumul de trois absences successives injustifiées, durant la même session, privele députéconcerné du droit de postuler à un quelconqueposte au sein de l'Assembléeau titre du renouvellement suivant.Concernant cette question, M. Bouhadja avait précisé que les "discussions en plénières ont requis, au vu du rapport préliminaire de laCommission des affaires juridiques,administratives et des libertés, plus de temps pour élargir la consultation, parvenirà l'élaboration d'un texte intégral etcohérent en conformité avec la Constitution et les dispositions de la loiorganique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil dela Nation ainsi que les relations fonctionnellesentre ces derniers et le gouvernement". Pour rappel, les amendements concernantla loi relative au Règlement intérieur de l'Assemblée étaient au nombre de 133,portant en majorité sur la suppression ducaractère punitif en cas d'absence aux travaux de l'Assemblée, l'élargissement des pouvoirs de l'opposition parlementaire,les journéesparlementaires, les journéesd'études pour les groupes parlementaires, les missions d'information et l'examen desamendements et des propositions de lois en la forme.M. Bouhadja avait insisté, à ce propos,que toute jurisprudence sur des questionsrelatives au Règlement intérieur doit reposer sur un texte et tout avis doit être étayépar des preuves, ajoutant que "la lecture juste de l'article114 de la Constitutionrequière une compréhension détaillée et globale concernant le fonctionnement de l'APN".
