Salon international de la pêche et de l'aquaculture d'Oran 20 000 visiteurs recensés et signature de plusieurs accords    Entre l'important déficit budgétaire et les incitations fiscales, la loi de Finances prévisionnelle 2026 permettra-t-elle de relancer l'économie nationale ?    Meddahi préside à Alger l'ouverture de la 26e édition    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    La majorité des puits découverts sur des terres agricoles à Relizane    La campagne de dépistage précoce du cancer de la prostate a drainé une affluence notable    Les habitants misent sur le futur découpage administratif pour un nouvel équilibre régional    Plus de 6,2 millions de visiteurs    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Levée de boucliers contre les articles réprimant l'absentéisme
Le président de l'APN promet aux députés une solution consensuelle
Publié dans Liberté le 23 - 05 - 2018

Hier encore, à peine une centaine de parlementaires sur les 462 que compte l'APN étaient présents à l'hémicycle. Il s'agissait pourtant de discuter d'un sujet qui les intéresse au plus haut point, le règlement intérieur de l'Assemblée, en l'occurrence.
La plupart des amendements formulés par les députés concernent les articles 68 et 69 traitant du phénomène de l'absentéisme, lors des séances plénières et réunions des commissions permanentes. C'est ce qu'a affirmé hier le président de l'Assemblée nationale, Saïd Bouhadja, lors du deuxième jour du débat en plénière autour du projet de règlement intérieur de cette institution. Un avertissement écrit et une ponction sur salaire sanctionnent un cumul de trois absences durant la même session parlementaire, non justifiées par une activité officielle du parlementaire dans sa circonscription électorale, son départ en mission à l'étranger ou un congé de maladie, stipule la mouture contestée. Saïd Bouhadja a promis de trouver une solution consensuelle susceptible de ne pas heurter "la dignité du parlementaire".
Le chef du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Belabes Belabes, a rappelé que ces mesures traduisent les orientations de l'article 116 de la loi fondamentale amendée en 2016 qui prévoit "des dispositions relatives à l'obligation de participation effective des députés aux travaux des séances plénières et des commissions permanentes, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence". "Nous ne pouvons aller à contre-sens de la Constitution", assène-t-il.
À plusieurs reprises, des séances de vote de projet de loi ont été reportées faute de quorum. Hier encore, à peine une centaine de parlementaires sur les 462 que compte l'APN étaient présents à l'hémicycle. L'élu du Parti des travailleurs (PT), Ramdane Taâzibt, craint, néanmoins, une fonctionnalisation du mandat du député à travers un contrôle administratif de ses faits et gestes. Les députés de l'opposition se sont attardés dans leur intervention sur la limitation de la liberté d'expression et le rétrécissement du champ d'action du parlementaire matérialisés par, notamment, l'interdiction de ternir l'image du chef de l'Etat et de porter atteinte aux symboles de l'Etat, l'exigence d'au moins soixante signatures pour l'initiation d'un débat général sur une question d'actualité et la validation d'une demande de commission d'enquête ou d'un amendement apporté à un projet de loi par le bureau de l'APN. "On est en présence d'une institution qui ne veut pas se libérer de sa soumission à l'Exécutif", commente Athmane Mazouz du RCD. Ce député s'est exprimé au début de son intervention en tamazight afin de protester contre l'institution dans le projet de règlement intérieur de l'arabe comme langue de travail et d'expression dans l'hémicycle. "Vous avez osé le déni, la négation et la provocation. Le règlement qui en sortira, je serai parmi les premiers à le violer, parce qu'il est inacceptable que des Algériens soient interdits de suivre les débats de l'Assemblée dans leur langue maternelle", lâche-t-il. Au lieu de réprimer les absences, il faut, renchérit Ahcene Mansouri, du Front des forces socialistes (FFS), "parler du bas niveau du débat parlementaire et du mépris affiché par le gouvernement vis-à-vis de nos interpellations". Djelloul Djoudi, chef du groupe parlementaire du PT, pense que l'actuel projet de règlement intérieur "ligote le député par de multiples procédures réglementaires".
Nissa Hammadi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.