Plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés, avant-hier jeudi, par le Conseil des ministres qui s'est réuni sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, a rapporté l'agence officielle. Plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés, avant-hier jeudi, par le Conseil des ministres qui s'est réuni sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, a rapporté l'agence officielle. Il s'agit notamment ,du projet de loi complétant la loide 2006, relative à la préventionet à la lutte contre lacorruption, un projet de loirelatif aux activités spatiales, un domaine qui revêt une"importance stratégique"pour l'Algérie, et un autreprojet de loi relatif aux activitésnucléaires civiles, indiqueun communiqué rendu public,à l'issue de la réunion duConseil des ministres.D'autre part, le Conseil desministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendementde la loi fixant lesrègles générales relatives àl'aviation civile, avec pourobjectif d'instituer uneAgence nationale de l'aviationcivile, conformément auxrecommandations de l'Organisation de l'aviationcivile internationale qui a invité les Etats membres, à se doter d'une instance autonomepour la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile. Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur, relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, qui énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre national des vétérinaires. Le Conseil des ministres aégalement validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphatesdans l'est du pays, dans le cadre d'un partenariat algérochinois.Par ailleurs, une série de décrets présidentiels, validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation deshydrocarbures, ont été adoptéspar le Conseil des ministres. Un cadrage prudent, maintien de la politique sociale de l'Etat La loi de Finances 2019, signée avant-hier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, été élaborée sur la base d'un cadrage macroéconomique prudent, tout en étant adossé à desdépenses budgétaires enlégère baisse, mais avec le maintien de la politique sociale de l'Etat. Le cadrage macroéconomique retenu pour l'exercice 2019, table sur un prix de pétrole à 50 dollarsle baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%. Sur le plan budgétaire, la loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière.Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018. Concernant le Budget de fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières, ainsi que du relèvement des transferts sociaux.C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transfertssociaux, durant l'exercice2019 (contre 1.760 milliardsde DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année 2019. Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux, couvrirontnotamment, plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s'ajoutera une dotation d'appui de 500 mds DA, à laCaisse nationale des retraites(CNR).Ces transferts sociaux comportent également, près de 336 mds DA pour la politiquepublique de santé et plus de350 mds DA pour la politique publique de l'habitat, auxquels s'ajouteront près de 300mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds nationald'investissement (FNI).Pour le Budget d'équipement,il est ventilé entre 3.602 mdsDA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d'autorisations de programme, destinés à de nouveaux projets ou à des réévaluations. Selon les concepteurs de cette loi, la légère baisse nominale du Budget d'équipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d'investissement, mais elle découle notamment, d'une baisse de près de 300 mds DA de crédits consacrés l'année dernière, à l'assainissement des créances détenues par l'Etat. Par ailleurs, la consistance du Budget d'équipement, pour 2019, confirme la poursuite de l'engagement de l'Etat en faveur du développement économique et social avec, notamment, des dotations de 625 mds DA pour l'appui audéveloppement humain, prèsde 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique, et 100 mds DA de concours au développementlocal.Le solde global du Trésorpour l'exercice 2019, afficheraun déficit de près de2.200 mds DA. Des mesures favorables au secteur industriel et de lutte contre la fraude fiscale Dans son volet législatif, la LF 2019 prévoit des mesures destinées notamment, à améliorer la gestion des financespubliques, à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que de mesures encourageant le secteurindustriel.Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale desociétés, le texte introduit un dispositif anti-abus qui permettrade limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres), effectuées par les sociétés soumises à l'Impôt sur le bénéficedes sociétés (IBS).Il s'agit de la limitation des frais d'assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés, ou entre entreprises apparentées. Parmi les mesures phares contenues dans cette loi, figure aussi l'encouragement de la fabrication locale d'intrants dans l'industrie des énergies renouvelables, afin d'encourager l'intégration nationale. La mesure en question révise les taux des droits de douane et de la TVA, pour juguler l'importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque), et le produit fini (le générateur photovoltaïque).Concernant le développement local, la loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales, pour réduire les inégalités entre les Collectivités,locales et assurer ainsi, l'équilibre des budgets de celles défavorisées. La concrétisation de cette solidarité financière intercommunale consiste, à permettre aux Collectivités locales, qui ont des excédents de recettes par rapport à leurs besoins, d'octroyer des subventions au profit des Collectivités locales ayant des difficultés financières. Pour ce qui est du secteur de l'Industrie, la loi exige des entreprises de production de biens, de communiquer les données relatives à leur production physique et aux intrants utilisés, et d'établir un rapport semestriel sur leurs activités, adressé aux Directions de wilaya chargées de l'industrie. Selon les auteurs de ce texte, cela s'inscrit dans le cadre des efforts du ministère de l'Industrie et des Mines, deréaliser une base de donnéesfiable sur la production du secteur industriel national, sachant qu'actuellement, aucune base de données fiable n'est disponible, ce quientrave la mise en place d'unestratégie industrielle de l'Etat. Concernant le logement, la loi instaure deux mesures: la premièreautorise le Trésor à prendre en charge la bonificationà 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation de la 5e tranche de 90.000 logements AADL. Quant à la seconde mesure,elle concerne le Logement locatif promotionnel (LLP), qui bénéficie, au titre du projetde de loi de Finances 2019, de l'aide de l'Etat, notamment les abattements sur la cession de terrain et les bonifications, dans le cadre des crédits accordés par les banques, aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics de logements. Par ailleurs, la LF 2019 institue l'exonération des compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi que leursfiliales exerçant les activités iées au transport aériens, des droits et taxes exigibles lorsde l'achat et de la réparation à l'étranger de moteurs, d'équipements et de pièces de rechange, ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs, durant l'exploitation.D'autre part, elle autorise le Fonds national d'investissement (FNI), à accorder des prêts à long terme (jusqu'à 40ans), à taux bonifiés à la Caisse nationale des retraites (CNR), afin de renforcer les capacités de cette Caisse, pour la liquidation des retraites. Il s'agit notamment ,du projet de loi complétant la loide 2006, relative à la préventionet à la lutte contre lacorruption, un projet de loirelatif aux activités spatiales, un domaine qui revêt une"importance stratégique"pour l'Algérie, et un autreprojet de loi relatif aux activitésnucléaires civiles, indiqueun communiqué rendu public,à l'issue de la réunion duConseil des ministres.D'autre part, le Conseil desministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendementde la loi fixant lesrègles générales relatives àl'aviation civile, avec pourobjectif d'instituer uneAgence nationale de l'aviationcivile, conformément auxrecommandations de l'Organisation de l'aviationcivile internationale qui a invité les Etats membres, à se doter d'une instance autonomepour la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile. Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur, relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, qui énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre national des vétérinaires. Le Conseil des ministres aégalement validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphatesdans l'est du pays, dans le cadre d'un partenariat algérochinois.Par ailleurs, une série de décrets présidentiels, validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation deshydrocarbures, ont été adoptéspar le Conseil des ministres. Un cadrage prudent, maintien de la politique sociale de l'Etat La loi de Finances 2019, signée avant-hier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, été élaborée sur la base d'un cadrage macroéconomique prudent, tout en étant adossé à desdépenses budgétaires enlégère baisse, mais avec le maintien de la politique sociale de l'Etat. Le cadrage macroéconomique retenu pour l'exercice 2019, table sur un prix de pétrole à 50 dollarsle baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%. Sur le plan budgétaire, la loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière.Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018. Concernant le Budget de fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières, ainsi que du relèvement des transferts sociaux.C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transfertssociaux, durant l'exercice2019 (contre 1.760 milliardsde DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année 2019. Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux, couvrirontnotamment, plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s'ajoutera une dotation d'appui de 500 mds DA, à laCaisse nationale des retraites(CNR).Ces transferts sociaux comportent également, près de 336 mds DA pour la politiquepublique de santé et plus de350 mds DA pour la politique publique de l'habitat, auxquels s'ajouteront près de 300mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds nationald'investissement (FNI).Pour le Budget d'équipement,il est ventilé entre 3.602 mdsDA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d'autorisations de programme, destinés à de nouveaux projets ou à des réévaluations. Selon les concepteurs de cette loi, la légère baisse nominale du Budget d'équipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d'investissement, mais elle découle notamment, d'une baisse de près de 300 mds DA de crédits consacrés l'année dernière, à l'assainissement des créances détenues par l'Etat. Par ailleurs, la consistance du Budget d'équipement, pour 2019, confirme la poursuite de l'engagement de l'Etat en faveur du développement économique et social avec, notamment, des dotations de 625 mds DA pour l'appui audéveloppement humain, prèsde 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique, et 100 mds DA de concours au développementlocal.Le solde global du Trésorpour l'exercice 2019, afficheraun déficit de près de2.200 mds DA. Des mesures favorables au secteur industriel et de lutte contre la fraude fiscale Dans son volet législatif, la LF 2019 prévoit des mesures destinées notamment, à améliorer la gestion des financespubliques, à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que de mesures encourageant le secteurindustriel.Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale desociétés, le texte introduit un dispositif anti-abus qui permettrade limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres), effectuées par les sociétés soumises à l'Impôt sur le bénéficedes sociétés (IBS).Il s'agit de la limitation des frais d'assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés, ou entre entreprises apparentées. Parmi les mesures phares contenues dans cette loi, figure aussi l'encouragement de la fabrication locale d'intrants dans l'industrie des énergies renouvelables, afin d'encourager l'intégration nationale. La mesure en question révise les taux des droits de douane et de la TVA, pour juguler l'importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque), et le produit fini (le générateur photovoltaïque).Concernant le développement local, la loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales, pour réduire les inégalités entre les Collectivités,locales et assurer ainsi, l'équilibre des budgets de celles défavorisées. La concrétisation de cette solidarité financière intercommunale consiste, à permettre aux Collectivités locales, qui ont des excédents de recettes par rapport à leurs besoins, d'octroyer des subventions au profit des Collectivités locales ayant des difficultés financières. Pour ce qui est du secteur de l'Industrie, la loi exige des entreprises de production de biens, de communiquer les données relatives à leur production physique et aux intrants utilisés, et d'établir un rapport semestriel sur leurs activités, adressé aux Directions de wilaya chargées de l'industrie. Selon les auteurs de ce texte, cela s'inscrit dans le cadre des efforts du ministère de l'Industrie et des Mines, deréaliser une base de donnéesfiable sur la production du secteur industriel national, sachant qu'actuellement, aucune base de données fiable n'est disponible, ce quientrave la mise en place d'unestratégie industrielle de l'Etat. Concernant le logement, la loi instaure deux mesures: la premièreautorise le Trésor à prendre en charge la bonificationà 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation de la 5e tranche de 90.000 logements AADL. Quant à la seconde mesure,elle concerne le Logement locatif promotionnel (LLP), qui bénéficie, au titre du projetde de loi de Finances 2019, de l'aide de l'Etat, notamment les abattements sur la cession de terrain et les bonifications, dans le cadre des crédits accordés par les banques, aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics de logements. Par ailleurs, la LF 2019 institue l'exonération des compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi que leursfiliales exerçant les activités iées au transport aériens, des droits et taxes exigibles lorsde l'achat et de la réparation à l'étranger de moteurs, d'équipements et de pièces de rechange, ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs, durant l'exploitation.D'autre part, elle autorise le Fonds national d'investissement (FNI), à accorder des prêts à long terme (jusqu'à 40ans), à taux bonifiés à la Caisse nationale des retraites (CNR), afin de renforcer les capacités de cette Caisse, pour la liquidation des retraites.
