L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation a été entamée hier matin, à travers l'élection par les élus au niveau des Assemblées locales (APC et APW), de leurs représentants au sein de la chambre haute du Parlement L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation a été entamée hier matin, à travers l'élection par les élus au niveau des Assemblées locales (APC et APW), de leurs représentants au sein de la chambre haute du Parlement Ces élections, à travers lesquelles 48 sénateurs seront élus, interviennentconformément au décretprésidentiel portant convocation ducollège électoral,et seront supervisées,pour la première fois, par des magistrats.Le président de la République,Abdelaziz Bouteflika, avait signé, ennovembre dernier, un décret présidentielportant convocation du collègeélectoral, conformément à laConstitution, notamment ses articles91-6 et 119 (alinéa 3) et à la loi organique16-10 du 25 août 2016 relative aurégime électoral, notamment ses articles107, 108 et 109. Le collège électoralest composé de l'ensemble desmembres de l'Assemblée populaire deWilaya (APW), et des membres desAssemblées populaires communales(APC), de chaque wilaya. La dernièreélection pour le renouvellement partiel des membres de la chambre haute duParlement s'est déroulée le 29 décembre2015. Elle avait été marquée par lavictoire du parti du Front de libérationnationale (FLN), qui a remporté 23sièges, suivi du Rassemblement nationaldémocratique (RND), avec 18sièges, les Indépendants avec 4 sièges,le Front des forces socialistes (FFS)avec 2 sièges et Fadjr Al Jadid avec unseul siège. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avaitindiqué que 23 partis se sont présentés à ces élections, dont le FLN, seule formation politique à avoir réussi à couvrir l'ensemble des wilayas, suivi du RND avec 46 wilayas, alors que les partis ont réussi à couvrir entre 01 et 17 wilayas. Pour ce qui est des candidats indépendants, le nombre de dossiers de candidatures acceptés a atteint 41, selon M. Louh. Le ministre avait indiqué aussi, que ces élections seront supervisées, "pour la première fois", par le secteur de la Justice, faisant savoir que 736 magistrats seront mobilisés à cet effet, au niveau des 72 bureaux de vote, répartis à travers le territoire national, avec une moyenne de 8 magistrats pour chaque bureau, dont quatre suppléants. M. Louh a rappelé, à ce propos, que la régularité et la transparence des élections étaient "plus que nécessaires", d'où leur supervision par des magistrats, précisant que la commission électorale de wilaya, chargéede la réception des dossiers de candidature, est constituée de 3 magistrats. Il a affirmé, dans ce contexte, que des instructions avaient été données à tous les parquets, polices judiciaires etadministrations, à l'effet de "veiller à la régularité et à la transparence de cesélections". Sur un autre registre, leConseil constitutionnel avait rappelé aux candidates et candidats à cette élection, "qu'en vertu des dispositions de l'article 130 de la loi organique relative au régime électoral, qu'ils ont ledroit de contester les résultats du scrutinen introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel, suivant lesconditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l'article 130 susvisé, aux articles 49 et 50 du Règlement fixant les règles de fonctionnementdu Conseil constitutionnel, qu'à l'article 28 du décret exécutif n 18-293 du 21 novembre 2018 relatif à l'élection des membres élus du Conseil de la nation". Concernant les conditions de forme, le Conseil constitutionnel avait précisé, que "le requérant doit être candidat à l'élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, dans la wilaya concernée"."Le recours doit être déposé par le candidat requérant, directement auprès du greffe du Conseil constitutionnel, dansles vingt-quatre (24) heures qui suiventla proclamation des résultats provisoirespar le Conseil constitutionnel", selon le Conseil constitutionnel qui relève aussi, que "dans le cas où le requérant délègue un représentant pour déposer le recours en son nom, et place auprès du greffe du Conseil constitutionnel, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme,que le dépositaire soit muni d'une délégation l'habilitant à cet effet". Le Conseil constitutionnel avait, en outre, rappelé que la requête doit être présentée en langue arabe et comporter le nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant, la mention de l'APC ou de l'APW, à laquelle appartient le requérant. S'agissant des conditions de fond, le Conseil constitutionnel avait précisé que le requérant est tenu d'exposer dans sa requête, l'objet ainsi que les moyens et les motifs au soutien de son recours, de joindre les documents justificatifs à l'appui de son recours, signalant que le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs, conformément à l'article 131 alinéa 1er, de la loi organique relative au régime électoral.Le Conseil de la nation a été créé lorsde la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers), et 48 désignés par le présidentde le République, dans le cadre du tiersprésidentiel. Ces élections, à travers lesquelles 48 sénateurs seront élus, interviennentconformément au décretprésidentiel portant convocation ducollège électoral,et seront supervisées,pour la première fois, par des magistrats.Le président de la République,Abdelaziz Bouteflika, avait signé, ennovembre dernier, un décret présidentielportant convocation du collègeélectoral, conformément à laConstitution, notamment ses articles91-6 et 119 (alinéa 3) et à la loi organique16-10 du 25 août 2016 relative aurégime électoral, notamment ses articles107, 108 et 109. Le collège électoralest composé de l'ensemble desmembres de l'Assemblée populaire deWilaya (APW), et des membres desAssemblées populaires communales(APC), de chaque wilaya. La dernièreélection pour le renouvellement partiel des membres de la chambre haute duParlement s'est déroulée le 29 décembre2015. Elle avait été marquée par lavictoire du parti du Front de libérationnationale (FLN), qui a remporté 23sièges, suivi du Rassemblement nationaldémocratique (RND), avec 18sièges, les Indépendants avec 4 sièges,le Front des forces socialistes (FFS)avec 2 sièges et Fadjr Al Jadid avec unseul siège. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avaitindiqué que 23 partis se sont présentés à ces élections, dont le FLN, seule formation politique à avoir réussi à couvrir l'ensemble des wilayas, suivi du RND avec 46 wilayas, alors que les partis ont réussi à couvrir entre 01 et 17 wilayas. Pour ce qui est des candidats indépendants, le nombre de dossiers de candidatures acceptés a atteint 41, selon M. Louh. Le ministre avait indiqué aussi, que ces élections seront supervisées, "pour la première fois", par le secteur de la Justice, faisant savoir que 736 magistrats seront mobilisés à cet effet, au niveau des 72 bureaux de vote, répartis à travers le territoire national, avec une moyenne de 8 magistrats pour chaque bureau, dont quatre suppléants. M. Louh a rappelé, à ce propos, que la régularité et la transparence des élections étaient "plus que nécessaires", d'où leur supervision par des magistrats, précisant que la commission électorale de wilaya, chargéede la réception des dossiers de candidature, est constituée de 3 magistrats. Il a affirmé, dans ce contexte, que des instructions avaient été données à tous les parquets, polices judiciaires etadministrations, à l'effet de "veiller à la régularité et à la transparence de cesélections". Sur un autre registre, leConseil constitutionnel avait rappelé aux candidates et candidats à cette élection, "qu'en vertu des dispositions de l'article 130 de la loi organique relative au régime électoral, qu'ils ont ledroit de contester les résultats du scrutinen introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel, suivant lesconditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l'article 130 susvisé, aux articles 49 et 50 du Règlement fixant les règles de fonctionnementdu Conseil constitutionnel, qu'à l'article 28 du décret exécutif n 18-293 du 21 novembre 2018 relatif à l'élection des membres élus du Conseil de la nation". Concernant les conditions de forme, le Conseil constitutionnel avait précisé, que "le requérant doit être candidat à l'élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, dans la wilaya concernée"."Le recours doit être déposé par le candidat requérant, directement auprès du greffe du Conseil constitutionnel, dansles vingt-quatre (24) heures qui suiventla proclamation des résultats provisoirespar le Conseil constitutionnel", selon le Conseil constitutionnel qui relève aussi, que "dans le cas où le requérant délègue un représentant pour déposer le recours en son nom, et place auprès du greffe du Conseil constitutionnel, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme,que le dépositaire soit muni d'une délégation l'habilitant à cet effet". Le Conseil constitutionnel avait, en outre, rappelé que la requête doit être présentée en langue arabe et comporter le nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant, la mention de l'APC ou de l'APW, à laquelle appartient le requérant. S'agissant des conditions de fond, le Conseil constitutionnel avait précisé que le requérant est tenu d'exposer dans sa requête, l'objet ainsi que les moyens et les motifs au soutien de son recours, de joindre les documents justificatifs à l'appui de son recours, signalant que le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs, conformément à l'article 131 alinéa 1er, de la loi organique relative au régime électoral.Le Conseil de la nation a été créé lorsde la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers), et 48 désignés par le présidentde le République, dans le cadre du tiersprésidentiel.
