Le retrait systématique du permis de conduire dans le cas d'une infraction au code de la route n'est désormais plus de mise. Le retrait systématique du permis de conduire dans le cas d'une infraction au code de la route n'est désormais plus de mise. Cette procédure, qui a tant fait de mal aux conducteurs de véhiculeset qui n'ont eu de cesse de ladécrier, fait, ainsi donc, désormais partiedu passé. En effet, le ministère del'Intérieur vient de mettre fin à l'ancienneprocédure de retrait immédiat dupermis de conduire aux automobilistes,selon une instruction adressée auxwalis. Les walis sont instruitsd'"arrêter les retraits de permis par les agents chargés de la surveillance routière".Désormais, cette mission seraconfiée "au wali à travers la commissionde suspension du permis deconduire". Une nouvelle procédure desuspension du permis est mise en place par l'instruction ministérielle. L'agent de l'ordre qui constate l'infractionroutière, "délivre un procès-verbalde contravention, avec une demandede retrait de permis par la commissioncompétente". Le procès-verbal estremis à l'auteur de l'infraction, pourlui permettre de payer l'amende et l'informerde l'obligation qu'il a de se présenterdevant la commission de retraitdu permis de sa wilaya de résidence. Leconducteur sera convoqué pour comparaîtredevant la commission, "par tousles moyens possibles", dont le téléphoneou l'e-mail qu'il devra communiquerà l'agent, au moment de laconstatation de l'infraction. La commission reçoit une copie du procès-verbal dans un délai de 48 heures, à partir du moment de laconstatation de l'infraction. Elle décide, lorsque l'automobiliste comparait devant elle, de suspendre ou non le permis et en cas de suspension, le permisest saisi le jour de la prise de décision de retrait qui est aussi la date de début de comptabilisation de la durée de suspension du permis. La suppression du retrait immédiat du permis de conduire pour les infractions routières est "une mesure d'apaisement", selon nos informations. "L'ancienne procédure cause de nombreux désagréments (aux conducteurs), notamment la longueur des délais dans lesquels les permis de conduire retirés sont acheminésaux wilayas de résidence des automobilistes", signale le ministère de l'Intérieur dans l'instruction. De "nombreux cas de perte" de permis de conduire retirés à leurs détenteurs sont également déplorés par le ministère pour qui, ces cas provoquent "l'ire des citoyens" qui "ne récupèrent pasleurs permis, alors qu'ils ont réglé les amendes". La nouvelle mesure ne s'applique pas aux "délits" qui seront toujours sanctionnés par un retrait immédiat du permis. Cette procédure, qui a tant fait de mal aux conducteurs de véhiculeset qui n'ont eu de cesse de ladécrier, fait, ainsi donc, désormais partiedu passé. En effet, le ministère del'Intérieur vient de mettre fin à l'ancienneprocédure de retrait immédiat dupermis de conduire aux automobilistes,selon une instruction adressée auxwalis. Les walis sont instruitsd'"arrêter les retraits de permis par les agents chargés de la surveillance routière".Désormais, cette mission seraconfiée "au wali à travers la commissionde suspension du permis deconduire". Une nouvelle procédure desuspension du permis est mise en place par l'instruction ministérielle. L'agent de l'ordre qui constate l'infractionroutière, "délivre un procès-verbalde contravention, avec une demandede retrait de permis par la commissioncompétente". Le procès-verbal estremis à l'auteur de l'infraction, pourlui permettre de payer l'amende et l'informerde l'obligation qu'il a de se présenterdevant la commission de retraitdu permis de sa wilaya de résidence. Leconducteur sera convoqué pour comparaîtredevant la commission, "par tousles moyens possibles", dont le téléphoneou l'e-mail qu'il devra communiquerà l'agent, au moment de laconstatation de l'infraction. La commission reçoit une copie du procès-verbal dans un délai de 48 heures, à partir du moment de laconstatation de l'infraction. Elle décide, lorsque l'automobiliste comparait devant elle, de suspendre ou non le permis et en cas de suspension, le permisest saisi le jour de la prise de décision de retrait qui est aussi la date de début de comptabilisation de la durée de suspension du permis. La suppression du retrait immédiat du permis de conduire pour les infractions routières est "une mesure d'apaisement", selon nos informations. "L'ancienne procédure cause de nombreux désagréments (aux conducteurs), notamment la longueur des délais dans lesquels les permis de conduire retirés sont acheminésaux wilayas de résidence des automobilistes", signale le ministère de l'Intérieur dans l'instruction. De "nombreux cas de perte" de permis de conduire retirés à leurs détenteurs sont également déplorés par le ministère pour qui, ces cas provoquent "l'ire des citoyens" qui "ne récupèrent pasleurs permis, alors qu'ils ont réglé les amendes". La nouvelle mesure ne s'applique pas aux "délits" qui seront toujours sanctionnés par un retrait immédiat du permis.
