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Prolongation du délai au 31 juillet 2019
Registre de commerce électronique
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 04 - 2019

L'opération de modification du registre du commerce des opérateurs économiques,personnes physiques oumorales, pour l'obtention du codeélectronique "RCE",
L'opération de modification du registre du commerce des opérateurs économiques,personnes physiques oumorales, pour l'obtention du codeélectronique "RCE",
a été prolongéeau 31 juillet 2019, a indiqué jeudi, leministère du Commerce dans un communiqué. A ce titre, le ministère du Commerce a invité les opérateurs économiques,personnes physiques ou morales, quin'ont pas procédé à cette opération, "àse rapprocher des antennes locales duCentre national du registre de commerce(CNRC), pourmettre en conformitéleurs extraits du registre du commercedans les plus brefs délais et ce, pour éviter le flux des derniers jours decette opérations", a indiqué le ministère.Pour rappel, le ministère duCommerce avait annoncé, en décembre dernier, que le dernier délai pour l'obtentiondu registre de commerce électronique(RCE),
était fixé au 11 avril2019, invitant les opérateurs économiques à se rapprocher des serviceslocaux du Centre national du registrede commerce (CNRC).Selon le ministre du Commerce, M.Said Djellab, le recours au RCE permettrainéluctablement, aux servicesrelevant du ministère du Commerce, de mieux maitriser l'encadrement et la modernisation du contrôle économique, le suivi et la régulation du marché, afin de conférer transparence et efficience aux opérations de contrôle. L'immatriculation au registre du commerce vise, en plus de la modernisation de l'organisation du registre du commerce,
le remplacement des anciens modèles des extraits du registre du commerce par de nouveaux modèles, dotés du code électronique, en sus de l'assainissement et de la sécurisation de ce document contre la falsification, avait précisé le ministre. L'immatriculation au registre du commerce électronique permet d'obtenir des informations actualisées du CNRC, sur la situation de l'opérateur, s'agit d'une personne morale ouphysique, avait fait savoir M. Djellab, soulignant qu'il s'agissait de faciliter, de développer et de moderniser lecontrôle de l'activité commerciale, et de permettre l'identification du détenteur du registre du commerce et de l'activité effectivement.
a été prolongéeau 31 juillet 2019, a indiqué jeudi, leministère du Commerce dans un communiqué. A ce titre, le ministère du Commerce a invité les opérateurs économiques,personnes physiques ou morales, quin'ont pas procédé à cette opération, "àse rapprocher des antennes locales duCentre national du registre de commerce(CNRC), pourmettre en conformitéleurs extraits du registre du commercedans les plus brefs délais et ce, pour éviter le flux des derniers jours decette opérations", a indiqué le ministère.Pour rappel, le ministère duCommerce avait annoncé, en décembre dernier, que le dernier délai pour l'obtentiondu registre de commerce électronique(RCE),
était fixé au 11 avril2019, invitant les opérateurs économiques à se rapprocher des serviceslocaux du Centre national du registrede commerce (CNRC).Selon le ministre du Commerce, M.Said Djellab, le recours au RCE permettrainéluctablement, aux servicesrelevant du ministère du Commerce, de mieux maitriser l'encadrement et la modernisation du contrôle économique, le suivi et la régulation du marché, afin de conférer transparence et efficience aux opérations de contrôle. L'immatriculation au registre du commerce vise, en plus de la modernisation de l'organisation du registre du commerce,
le remplacement des anciens modèles des extraits du registre du commerce par de nouveaux modèles, dotés du code électronique, en sus de l'assainissement et de la sécurisation de ce document contre la falsification, avait précisé le ministre. L'immatriculation au registre du commerce électronique permet d'obtenir des informations actualisées du CNRC, sur la situation de l'opérateur, s'agit d'une personne morale ouphysique, avait fait savoir M. Djellab, soulignant qu'il s'agissait de faciliter, de développer et de moderniser lecontrôle de l'activité commerciale, et de permettre l'identification du détenteur du registre du commerce et de l'activité effectivement.


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