Le registre du commerce électronique (RCE) reste le moyen le plus efficace pour lutter contre les manipulations frauduleuses de certains commerçants. Il permettra de mettre fin aux actes de falsification du registre du commerce. Le nombre des commerçants inscrits au RCE est estimé à environ 530 000 sur près de 2 millions d'inscrits au fichier national du commerce. C'est dans la perspective de généraliser cette formule et de mettre un terme à ces pratiques «fâcheuses» que le ministre du commerce par intérim avait annoncé le lancement du registre du commerce électronique au plus tard fin mars prochain. «On parle de faux registres du commerce, de registres scannés ou loués. Nous allons faire face à ces pratiques frauduleuses», avait-il relevé lors d'une rencontre avec les cadres du ministère du Commerce, en annonçant la mise en place du registre du commerce électronique durant le premier trimestre de l'année en cours. Ce dispositif, selon lui, va permettre aux contrôleurs une meilleure maîtrise des opérations de contrôle. Le directeur général du Centre national du registre du commerce (CNRC), Mohamed Maouche, a indiqué à l'APS que le nombre global des opérateurs détenteurs du RCE électronique s'est établi à 530 895, jusqu'à fin 2016, composés de 456 533 personnes physiques et de 74 362 personnes morales (sociétés). En place depuis mars 2014, la proportion des détenteurs du RCE représente 28% sur un nombre global des opérateurs économiques estimé à 1,9 million de commerçants. Certains commerçants à l'affût de gains faciles, se servent de l'extrait du registre du commerce ordinaire, facile à falsifier, dans des activités frauduleuses, et l'élaboration de fausses facturations. Le RCE est doté d'un code sécurisé (comportant des donnés cryptées) permettant la sécurisation de l'extrait du registre du commerce, l'authentification et le contrôle en ligne des données. «C'est un document hautement sécurisé et infalsifiable», affirme Maouche. Depuis son lancement en 2014, «aucun cas de fraude n'a été constaté pour ce nouveau format électronique», assure-t-on. Il est nécessaire de généraliser l'application de ce format électronique sur tous les autres inscrits. «Il s'agit d'un moyen efficace pour lutter contre les manipulations frauduleuses et mettre fin aux actes de falsification de ce document», indique Maouche. Pour la généralisation du RCE, le CNRC devait choisir entre le lancement d'une opération de ré-immatriculation et la mise en place de la procédure de dématérialisation du registre. L'opération de ré-immatriculation a été complètement écartée en raison des résultats d'expériences déjà vécues : «Le CNRC avait lancé, en 1995, une opération de ré-immatriculation pour assainir le fichier national du registre du commerce. Elle devait s'étaler sur deux ans mais elle s'est étendue jusqu'à 2015», indique le même responsable. La mise en place de l'opération de dématérialisation est préconisée. C'est une procédure qui permettra à l'opérateur de retirer, par internet, son RCE à partir de chez lui et procéder à toutes les opérations de modification, de ré-immatriculation et de radiation. Par ailleurs, le projet de RCE en carte magnétique a été abandonné en 2014 en raison de son coût très élevé.
